L’invalidité réduit ou empêche durablement votre capacité à travailler. Elle entraîne une perte de revenus souvent difficile à absorber. La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale offre un premier soutien, mais reste rarement suffisante.
Un contrat de prévoyance peut venir en complément pour protéger vos revenus, votre autonomie et vos proches.
Dans cet article, découvrez :
- Ce qu’est l’invalidité et comment elle est reconnue ;
- Comment sont calculées les pensions pour les salariés et indépendants ;
- Le rôle clé des contrats de prévoyance ;
- Les réponses pratiques aux questions les plus fréquentes.
Qu’est-ce que l’invalidité ?
L’invalidité réduit votre capacité à travailler. Elle est due à une maladie ou un accident hors travail. De plus, elle s’applique de manière permanente.(1)
Il ne faut pas la confondre avec l’incapacité qui est de nature temporaire. L'incapacité est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.(1)
Une invalidité est reconnue par le médecin conseil de la Sécurité sociale.(2)
Si vous ne pouvez pas encore partir à la retraite, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut alors vous verser une pension d’invalidité pour compenser une perte de revenus.(2)
Comment est calculée la pension d’invalidité de la Sécurité sociale ?
La pension dépend de votre catégorie d’invalidité et de votre salaire annuel moyen, calculé sur vos 10 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.(2)
Voici les barèmes appliqués(2) :
- Catégorie 1 ou PIPM (Pension pour incapacité partielle au métier) pour les travailleurs indépendants : vous pouvez encore exercer une activité. La pension correspond à 30 % de votre revenu annuel moyen.
- Catégorie 2 ou PITD (Pension pour invalidité totale ou définitive) pour les travailleurs indépendants: vous ne pouvez plus du tout travailler. La pension est fixée à 50 %.
- Catégorie 3 ou PITD pour les travailleurs indépendants : vous êtes dans l’incapacité de travailler et vous avez besoin d’une aide pour les gestes du quotidien. La pension est fixée à 50 % et bénéficie d’une majoration pour tierce personne (MTP).
L'invalidité pour le salarié
Suite à un accident de la vie courante ou une maladie, un salarié peut parfois se retrouver dans l'impossibilité de travailler. Cette situation démarre généralement par un arrêt de travail sans cesse prolongé.
Par la suite, si le salarié est toujours dans l'incapacité de retourner travailler, il peut être déclaré invalide. Un cas d'invalidité est reconnu lorsque la capacité de travail de l'employé est réduite d'au moins deux tiers, et qu'il n'est pas en âge de partir à la retraite.
Une fois le degré d’invalidité déterminé par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, une pension d'invalidité est débloquée. Celle-ci est calculée par rapport à la catégorie, et sur la base des dix meilleures années de cotisations de l'individu.
| Catégorie de pension | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | 30 % | 335,29 € | 1 177,50 € |
| Catégorie 2 | 50 % | 335,29 € | 1 962,50€ |
| Catégorie 3 | 50 % + majoration tierce personne (MTP) | 335,29 € + 1 288,13 € | 1 962,50€ + 1 288,13 € |
| Barème 2025(2) |
Cependant, cette rente reste bien souvent trop faible pour pouvoir vivre pleinement, et conserver ses habitudes. Afin que la situation financière ne soit pas impactée davantage par cette invalidité, il est primordial d'avoir souscrit à une assurance prévoyance.
En tant que salarié, vous pouvez être couvert par votre employeur dans le cadre d'un régime de prévoyance obligatoire. C'est forcément le cas si vous êtes cadre ou assimilé ou bien si votre convention collective ou un accord de branche l'impose. Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour connaître votre organisme de prévoyance.
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L'invalidité chez les travailleurs indépendants
Si une situation d'invalidité en tant que salarié est lourde, elle l'est encore plus pour les travailleurs indépendants, professions libérales ou les dirigeants non salariés. Une invalidité entraîne nécessairement une cessation d’activité, et par conséquent, une chute de revenus.
La rente d'invalidité proposée par la Sécurité sociale est ouverte aux indépendants. Afin de pouvoir y prétendre, il faut :
- une incapacité de travail réduite d’au moins deux tiers ;
- être âgé de moins de 62 ans ;
- remplir les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
| Catégorie de pension | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
|---|---|---|---|
| PIPM | 30 % | 526,01 € | 1 177,50 € |
| PITD | 50 % | 747,07 € | 1 962,50€ |
| PITD + MTP | 50 % + majoration tierce personne (MTP) | 747,07 € + 1 288,13 € | 1 962,50€ + 1 288,13 € |
| Barème 2025(2) |
Pour les travailleurs indépendants, la rente pour invalidité est bien souvent insuffisante pour vivre. En prime, il est particulièrement compliqué pour le TNS en situation d'invalidité d'exercer une quelconque activité professionnelle complémentaire.
Heureusement, les contrats de prévoyance offrent une garantie invalidité à titre individuel. En cas d'invalidité, le contrat de prévoyance vient apporter un complément de revenus dont le montant est fixé en fonction des conditions du contrat.
Pour pouvoir souscrire à un contrat de prévoyance en cas d'invalidité, la plupart des assureurs demandent de ne pas avoir atteint l'âge de 60 ans et d'être affilié depuis au moins douze mois à l'Assurance Maladie. Cette deuxième clause garantit que le travailleur percevra une pension d'invalidité versée par la CPAM, et que la prévoyance reste un régime complémentaire de santé.
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Le contrat de prévoyance : une protection sociale en cas d'invalidité
Une invalidité peut survenir à tout instant de la vie, à la suite d'une maladie lourde ou d'un accident. Une invalidité partielle ou totale a des conséquences désastreuses sur votre activité professionnelle, et par conséquent, sur vos revenus. Vous pouvez rapidement être confronté à des difficultés financières, en plus de vos soucis de santé.
Afin de pallier cette situation, l'Assurance Maladie verse une pension d'invalidité, quand l'invalidité a été actée par le médecin-conseil de la CPAM. Le montant de la rente est, dans la majorité des cas, insuffisant pour vivre.
Un contrat de prévoyance est une assurance qui permet de percevoir un complément à cette rente, pour compenser la perte de revenus, et mettre votre famille à l'abri du besoin.
Le montant de la rente de prévoyance dépend des conditions prévues dans votre contrat. Chaque assureur applique ses propres règles de calcul.
Trois méthodes sont couramment utilisées :
- Un taux d’invalidité professionnel, basé sur les limitations dans l’exercice de votre métier.
- Un barème contractuel, qui attribue un taux d’invalidité à chaque type de handicap.
- Un croisement entre deux taux : celui lié à votre métier et celui lié à votre autonomie dans les gestes du quotidien.
Ce taux détermine le montant du complément versé chaque mois, en plus de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Vous avez des questions sur votre situation ou besoin d’un conseil personnalisé ? Un conseiller Swiss Life peut vous aider à identifier la solution de prévoyance la mieux adaptée à votre profil.
FAQ
La pension d’invalidité est versée chaque mois par la Sécurité sociale, à partir de la date de reconnaissance officielle de l’invalidité.(2)
La rente complémentaire est versée mensuellement, selon les modalités fixées par votre contrat de prévoyance. Elle peut commencer après un délai de carence contractuel.
Oui, sous condition. Pour en savoir plus, cliquez-ici.
Oui, dans la plupart des cas.
La pension versée par la Sécurité sociale est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si son montant reste inférieur à 3 936,90 € par an et que vos ressources sont modestes (moins de 12 144,27 € pour une personne seule ou 18 854,02 € pour un couple). Dans ce cas, elle est exonérée.(3)
Si elle est imposable, un abattement de 10 % s’applique automatiquement, avec un minimum de 450 € et un maximum de 4 399 € par foyer fiscal.(3)
La rente issue d’une prévoyance collective obligatoire est également imposable, avec un abattement de 10 %, mais sans application des plafonds spécifiques réservés aux pensions versées par la Sécurité sociale.(3)
La majoration pour tierce personne est toujours exonérée.(3)
À partir de 62 ans, votre pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est automatiquement remplacée par votre pension de retraite. Si vous continuez à travailler après cet âge, la pension d’invalidité peut être maintenue jusqu’à 67 ans.(2)