Le contrat de capitalisation offre, comme l’assurance vie, la possibilité d’une gestion dynamique et évolutive de votre trésorerie sur les marchés financiers. Le choix des placements peut être arbitré tout au long de la vie du contrat en fonction des objectifs de performance, de l’environnement et du degré de risque accepté.

Vous êtes un chef d’entreprise ou êtes à la tête d’une association, et cherchez à placer votre trésorerie excédentaire dans un contexte de taux d’intérêt où les placements traditionnels de court terme et "sans risque" (DAT, SICAV monétaires, …) ne rapportent quasiment plus rien ? En tant que personne morale vous avez la possibilité, grâce au contrat de capitalisation, d’investir tout ou partie de votre trésorerie longue dans des supports financiers variés et plus ou moins risqués :

  • Les fonds en euros, avec un capital sécurisé mais peu rémunérateur, sauf si vous choisissez de diversifier votre panier d'investissement avec en complément des unités de compte ;
  • Les unités de compte (actions, obligations, OPCVM…), non garanties en capital mais offrant des perspectives de rendement plus élevées.   

Il s’agit donc d’un produit d'épargne à moyen ou long terme dont le fonctionnement est très proche de celui de l'assurance vie, qui elle n’est accessible qu’aux personnes physiques. 

Deux types de contrats de capitalisation

Il existe chez Swiss Life deux types de contrats de capitalisation pour personnes morales (dans le respect d’une réglementation datant de 2010) :

  • Les personnes morales dites "patrimoniales", c’est-à-dire des entreprises spécialisées dans la gestion de leur propre patrimoine (holdings, sociétés civiles, associations, congrégations…), qui peuvent répartir leur contrat de capitalisation entre tous les supports traditionnels ;
  • Les personnes morales "non patrimoniales", c’est-à-dire les sociétés d’exploitation, globalement, à la recherche de diversification en supports certes non garantis en capital mais offrant un potentiel de rendement à moyen long terme attrayant. Ainsi qu’une fiscalité bien spécifique…

Quelle fiscalité ?

Le régime fiscal du contrat de capitalisation, pour toutes les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), est assez favorable. En effet,l’article 238 septiès E du CGI dispose qu’en l’absence de rachat, le contrat générera un produit financier inscrit au compte de résultat annuel, calculé forfaitairement (en référence au taux des emprunts d’Etat Français à 10 ans – TME – très faible depuis 2 ans…), sans tenir compte du rendement réel du contrat la même année.

Ainsi, chaque année, l’entreprise ne mobilisera que très peu de liquidités pour payer l’IS sur ce contrat pendant sa vie. Bien sûr, en cas de rachat, il y aura une régularisation pour soumettre à l’IS la plus-value réelle dégagée par le contrat.

Le contrat de capitalisation : une large palette de gestion 

Le contrat de capitalisation offre, comme l’assurance vie, la possibilité d’une gestion dynamique et évolutive sur les marchés financiers. Le choix des placements peut être arbitré tout au long de la vie du contrat en
fonction des objectifs de performance, de l’environnement et du degré de risque accepté. Dans l’environnement complexe de ce début 2022, les supports privilégiés s’analysent en fonction de leurs risques.

L’actif en euro est le seul à offrir une protection du capital. Investie principalement en titres obligataires, sa performance est moins attractive du fait de la baisse continue des taux d’intérêt depuis plusieurs années. De plus, son utilisation est limitée dans le règlement des contrats à 60 %.

Chez Swiss Life Gestion Privée, nous proposons un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) désormais accessible dans les contrats : "SLGP Patrimoine", qui ne propose pas de garantie du capital mais recherche les opportunités de performances peu volatiles. L’exposition aux actions (limitée à 30 %), les obligations indexées sur l’inflation, les stratégies monétaires, les fonds d’arbitrages… la gestion recherche et combine plusieurs solutions en multi-gestion avec un objectif de surperformer le marché
monétaire.. Les critères ESG participent à la sélection de ses investissements.

L’immobilier reste attractif par les rendements locatifs des biens. Il est accessible dans le contrat de capitalisation via des supports tels que l’OPCI Dynapierre géré par nos spécialistes de Swiss Life Asset Managers. Ce support doit néanmoins s’appréhender sur le moyen long terme car cette classe d’actifs peut se révéler sensible à la conjoncture et aux taux d’intérêt.

Les produits structurés sont aussi des solutions accessibles dans un contrat de capitalisation. Les montages dits UCS permettent d’obtenir des rendements là aussi supérieurs à ceux offerts par les marchés obligataires. Mais ils s’accompagnent de risques comme la perte d’opportunité, c’est-à-dire le fait de ne pas participer à la hausse sur le ou les titres sur lesquels ils sont indexés et/ou des pertes en capital en cas de forte volatilité du sous-jacent.

Enfin, à plus long terme, il est possible d’opter pour tout ou partie pour l’allocation déléguée personnalisée, accessible dès lors que la valeur de vos actifs confiés en gestion est supérieure à 250 000 euros. Cette option vous permet de bénéficier de placements adaptés à vos objectifs et à votre profil d’investisseur. De plus, nos gérants peuvent prendre en compte vos contraintes de gestion dans leurs choix d’allocations d’actifs.

Les marchés actions sont volatiles et peuvent entraîner des pertes en capital ; il est donc possible de choisir une orientation allant de "modérée" à "dynamique".

En conclusion, le maître mot est la diversification. Grâce à ses outils experts, votre conseiller Swiss Life vous accompagnera dans cette démarche. Vous pouvez consulter les documentations réglementaires qu’il vous
remettra se rapportant aux différentes solutions évoquées.

Article à caractère informatif et publicitaire.