Les produits (ou plus-values) imposables des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date de vos versements de primes (versements effectués avant ou à compter du 27 septembre 2017). Il est important de bien comprendre le fonctionnement de la fiscalité de l'assurance vie pour pouvoir décider en tout liberté de choix. Swiss Life vous accompagne pour y voir plus clair. #ComprendrePourDécider

Au plan fiscal, en cas de rachat total ou partiel de votre contrat ou même de son arrivée au terme, Swiss Life distingue les produits selon qu’ils sont associés à des versements opérés avant ou à compter du 27 Septembre 2017.

Régime fiscal des produits imposables correspondants à vos primes versées avant le 27 septembre 2017 :

Les produits sont par principe intégrés dans l’assiette de l’impôt sur le revenu soumis au barème. Par exception, le contribuable peut opter, au plus tard au moment du rachat, pour l’application d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux dégressif selon l’antériorité fiscale du contrat ( 35
% entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 à 8 ans et 7,5 % à compter de la 8ème année).

Régime fiscal des produits correspondants à vos primes versées à partir du 27 septembre 2017 :

Les produits sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option formulée dans le cadre de votre déclaration de revenus au moment de la déclaration des produits, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

En pratique, l’imposition sur les produits est effectuée en deux temps :

  • A l’occasion du rachat ou à l’arrivée au terme du contrat, les produits sont soumis, à titre d'acompte du PFU, à un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) non libératoire précompté par l’assureur. Le PFO est appliqué au taux de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans  et au taux de 7,5 % pour les contrats de 8 ans et plus ;
  • L'année suivante, elles sont soumise au PFU ou, comme indiqué, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sous déduction du PFO. Le taux du PFU est 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et aux taux de 7,5 % et/ou de 12,8 % en fonction de votre encours de primes sur vos contrats d’assurance vie ou de contrat de capitalisation au 31 décembre de l’année qui précède le rachat. Le montant de PFO précompté par l’assureur est imputé sur le montant du PFU dû après calcul de l’administration fiscale.

Pour les contrats dont l’antériorité fiscale est égale ou supérieur à 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

Régime social des produits

Outre l’impôt sur le revenu, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont opérés par l’assureur au moment de leur inscription en compte pour les produits du fonds en euros ou en cas de rachat pour les autres produits.

L'infographie ci-dessous synthétise les éléments clés à avoir à l'esprit concernant la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ou d’un contrat de capitalisation.

Vous pouvez également contacter votre conseiller si vous souhaitez qu'il vous accompagne sur les questions liées à la fiscalité de votre contrat.

NS_Infographie fiscalité assurance vie