Que se passe-t-il pour les travailleurs indépendants en cas de fin de droit des indemnités journalières ?

Les travailleurs indépendants arrivent en fin de droit pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale, quand ils atteignent la limite de la durée maximale d'indemnisation fixée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Dans le cas général, le nombre de jours maximum est de 360 jours sur une période glissante de 3 années en cas d'une ou plusieurs maladies. En cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de cette durée maximale, un véritable défi financier attend l'assuré, surtout s’il est toujours dans l’incapacité de reprendre son activité professionnelle.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2021, les indépendants et travailleurs non salariés peuvent être indemnisés par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une hospitalisation. Pour bénéficier des indemnités, ils doivent être affiliés à titre professionnel depuis un an minimum et être à jour de leurs cotisations sociales. Ils ont l'obligation également de déclarer leur arrêt de travail dans les délais légaux et d'envoyer leur certificat médical à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont ils dépendent.

Les travailleurs indépendants peuvent se trouver en fin de droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lorsque la période maximale d'indemnisation arrive à échéance. Cette période est fixée à 360 jours sur une période glissante de 3 années en cas d'une ou plusieurs maladies, pour un arrêt de travail classique. Cela exclut les situations de reconnaissance de maladie professionnelle ou les affections de longue durée (ALD).

Lorsque cette limite est atteinte, les travailleurs non salariés se trouvent alors confrontés à la cessation des paiements d'indemnités par la CPAM, ce qui peut représenter un problème financier majeur en cas de nouvelle prolongation de leur arrêt de travail.

Dans ce cas, les travailleurs non salariés se retrouvent sans revenu de remplacement de la part de la Sécurité sociale. Cette situation peut être particulièrement préoccupante, surtout si l'incapacité de travail persiste et que la reprise de l'activité professionnelle demeure impossible.

Pour faire face à cette fin de droit aux indemnités journalières maladie, il est fortement recommandé aux travailleurs indépendants de prévoir une solution alternative afin de maintenir un niveau de revenu en cas de prolongation de leur incapacité de travail.

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (notamment médecins, infirmiers, pharmaciens, experts‑comptables, vétérinaires, etc.) bénéficient d’un droit aux indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM en cas d’arrêt de travail. Cette réforme, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, est une avancée sociale majeure, car jusqu’alors certaines professions libérales ne percevaient aucune indemnisation durant les 90 premiers jours d’arrêt maladie.

Après un délai de carence de 3 jours, l’indemnisation démarre dès le 4ᵉ jour d’arrêt médical. Les IJ sont versées pendant un maximum de 87 jours consécutifs (soit les 90 jours moins les trois jours de carence), dans la limite de 360 jours sur 3 ans glissants, ce qui équivaut à une indemnisation cumulée maximale au titre du régime libéral.

Le calcul de l’IJ repose sur le revenu annuel moyen des trois dernières années (RAAM), selon la formule 1/730ᵉ du RAAM, et est plafonné à 3 PASS. En 2025, cela correspond à un plafond d’environ 193 € brut par jour, tandis que l’indemnité minimale est fixée à environ 22 € par jour pour les revenus inférieurs à 40 % du PASS. Ce calcul garantit une indemnisation équivalente à 50 % du revenu journalier moyen, dans ces limites.

Au-delà des 90 jours, la gestion de la prise en charge des indemnités journalières ne relève plus de la CPAM mais, selon la profession, peut être assurée par des caisses de retraite professionnelles spécifiques. Ces caisses, comme la CARMF pour les médecins, la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CARCDSF pour les dentistes et sages-femmes, ou CAVEC pour les experts-comptables, peuvent proposer des relais dépendant de leurs propres règlements internes. En revanche, certaines professions libérales (notamment les affiliés CIPAV, CAVP, CAVOM, CPRN) ne bénéficient d’aucun relais au-delà de cette période.

Il est donc essentiel pour chaque professionnel libéral concerné de vérifier les modalités propres à sa caisse de retraite, afin d’anticiper d’éventuelles interruptions de revenus. En l’absence d’une couverture complémentaire ou d’un contrat de prévoyance adapté, la fin de versement des IJ peut entraîner une véritable rupture financière, notamment en cas d’arrêt prolongé.