Et si votre contrat de prévoyance complémentaire pouvait alléger vos impôts ? Indispensable pour faire face aux aléas de la vie – arrêt de travail , invalidité, décès – la prévoyance complémentaire complète les garanties de base de la Sécurité sociale.(1)
Les contrats de prévoyance complémentaire peuvent être à adhésion obligatoire en tant que cadres ou salariés d’une entreprise dont la convention collective ou l’accord de branche l’impose.(1)
Dans toutes les autres situations, les assurances prévoyance restent facultatives pour les employeurs, les salariés comme les dirigeants travailleurs non-salariés.
Lorsqu’ils sont instaurés dans le respect de la réglementation, les contrats de prévoyance complémentaire bénéficient d’un environnement fiscal et social favorable tant au niveau des cotisations de prévoyance que des prestations.
Que vous soyez employeur, salarié ou indépendant, c’est une opportunité à ne pas négliger au moment de votre déclaration d’impôts.
Dans cet article, Swiss Life vous accompagne pour optimiser votre protection… et votre fiscalité.
Le régime fiscal des contrats de prévoyance d’entreprise
La déduction fiscale pour le salarié
Si vous êtes salarié, les cotisations salariales versées à votre prévoyance obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable. Elle s’effectue dans la limite de certains plafonds :
- 5% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) majoré de 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié
- sans pouvoir dépasser 2 % de 8 fois le PASS, soit 7 536 € en 2025 (PASS 2025 : 47 100 €).
La déduction fiscale pour l’employeur
Pour l’entreprise, les cotisations patronales sont assimilées à des charges du personnel et sont donc déduites de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). Elles sont déductibles en totalité si l’employeur respecte les mêmes plafonds que ceux imposés au salarié.
Exemple :
Alice perçoit une rémunération annuelle de 40 000 €. Son entreprise finance 600 € de cotisations à un contrat de prévoyance, et Alice en verse 400 € de son côté.
Le plafond applicable est calculé ainsi :
- 5 % du PASS (47 100 €) = 2 355 €
- + 2 % de la rémunération brute (40 000 €) = 800 €
- ➜ Total : 3 155 €
- Plafond absolu : 2 % de 8 fois le PASS = 7 536 €
Les 1 000 € de cotisations annuelles (600 € employeur + 400 € salariée) sont inférieures au plafond.
Résultat : Alice et son entreprise peuvent tous deux déduire leurs contributions de leurs impôts respectifs.
L’imposition des indemnités versées
La fiscalité applicable aux indemnités ou rentes versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance dépend du caractère obligatoire ou facultatif du contrat.
Si le salarié a contracté volontairement une assurance prévoyance, les indemnités qu’il pourra percevoir seront non imposables.
A l’inverse, s’il s’agit d’un contrat de prévoyance collective ou obligatoire, les indemnités versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Cela concerne(2) :
- Les indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
- Les rentes d’invalidité lorsque le contrat de travail est rompu.
- Les rentes versées aux ayants-droits suite à un décès.
En revanche, le capital décès versé aux bénéficiaires du défunt n’est pas imposable.(2)
Le tableau ci-dessous vous résume les conditions d’imposition des cotisations et des indemnités selon le régime de prévoyance souscrit(2) :
| Régime de prévoyance obligatoire ou collectif | Contrat de prévoyance individuel ou régime collectif facultatif | |
|---|---|---|
| Cotisations salariales | Non imposables | Imposables |
| Cotisations patronales | Non imposables | Imposables |
| Indemnités versées | Imposables | Non imposables |
La fiscalité des régimes prévoyance pour les indépendants
Les indépendants et les dirigeants d’entreprise non salariés étaient les actifs les moins protégés. La loi Madelin leur permet de se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, grâce à des tarifs moins élevés et une fiscalité plus avantageuse.(3)
Sans prévoyance complémentaire, les travailleurs indépendants et non salariés ne sont pas assurés face à la perte de revenus. Quand ils représentent la principale source d’argent d’un foyer, il est essentiel qu’ils puissent protéger leur famille et se prémunir face à certains risques de la vie.
Depuis la loi Madelin(4), ils peuvent souscrire à une assurance prévoyance en bénéficiant eux aussi d’un régime fiscal avantageux. Ils peuvent déduire une partie de leurs cotisations de leurs revenus imposables, dans les conditions et limites de la loi Madelin.
Le plafond de déductibilité est déterminé en fonction du plafond annuel de la sécurité Sécurité sociale (PASS) et de leur revenu BIC, BNC. Le plafond fiscal est fixé à :
- 3,75 % du revenu professionnel, augmenté de 7% du PASS
- sans que le total ne puisse dépasser 3% de 8 PASS
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le travailleur non-salarié doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance-maladie et vieillesse.
Par ailleurs, certaines conditions sont spécifiques(3) :
- Le versement au terme du contrat doit obligatoirement se faire sous forme de rente (pas de versement en capital).
- Le contrat ne peut pas être racheté avant la retraite.
- En cas de décès, l’épargne est obligatoirement versée sous forme de rente viagère.
En revanche, les contrats de prévoyance pour les TNS couvrent tous les risques habituels : incapacité, invalidité, dépendance, arrêt de travail et congé maternité.
Swiss Life propose des contrats de prévoyance ajustés aux besoins des travailleurs indépendants et dirigeants TNS
SwissLife Prévoyance Indépendants est un plan de prévoyance complet et personnalisable qui permet aux indépendants relevant fiscalement du régime des BIC, des BNC ou de l’article 62 du CGI de ne retenir que les garanties qui leur conviennent.
Contactez un conseiller Swiss Life qui vous apportera tous les éclairages nécessaires pour faire vos propres choix :
Sources :
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
(4) Loi dn94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative de l’entreprise individuelle ou « loi Madelin ».