Épargner, c’est sécuriser votre avenir. Mettre de l’argent de côté régulièrement vous donne les moyens de faire face aux imprévus et de réaliser vos projets.
Vous pouvez épargner pour maintenir votre niveau de vie en cas de coup dur — perte d’emploi, reconversion, maladie. Ou pour financer des moments clés : mariage, naissance, achat immobilier. C’est aussi le meilleur moyen de préparer votre retraite.
L’épargne salariale vous permet de constituer un capital, avec l’aide de votre entreprise. Une solution efficace pour avancer vers votre indépendance financière.
Définition de l’épargne salariale
L’épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant. Il associe les salariés à la performance de l’entreprise. Le principe est de distribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à chaque collaborateur.(1)
Il s’agit d’un complément de rémunération pour le bénéficiaire, doté d’avantages fiscaux et sociaux. L’employeur est aussi gagnant car ses charges sont réduites voire exonérées sur les primes versées.(1)
L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources, dont(1) :
- La participation : la participation est déterminée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés au cours des 5 dernières années. Le calcul du montant est défini par la loi.
- L’intéressement : la prime d’intéressement est calculée en fonction des conditions fixées par l’accord d’intéressement dans l’entreprise. L’intéressement est facultatif, quelque soit l’effectif de l’entreprise.
- Les versements volontaires : ils correspondent aux sommes que les salariés veulent investir dans leur épargne si l'entreprise a mis en place un Plan Epargne Entreprise.
- La prime de partage de la valeur.
- Le transfert de jours de repos non pris ou CET.
- Le transfert de l'épargne provenant d'autres produits de retraite (PER, ancien PERCO, ou d'un autre plan d'épargne entreprise...).
- L’abondement de l’employeur : il s’agit d’une participation financière versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur leurs plans d’épargne salariale (PEE, PERECO ). Ce complément ne peut pas dépasser 300 % du versement initial du salarié.
L’épargne salariale peut aussi intégrer des apports liés aux dispositifs d’actionnariat salarié.
Dispositifs d’épargne salariale
L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs mis en place au sein de l’entreprise. Ils sont, par principe, collectifs et accessibles à tous.(1)
Depuis la réforme de la loi Pacte, peuvent également en bénéficier les dirigeants, chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs ou associés (sous certaines conditions).La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, en créant un produit unique : le PER, Plan d’épargne retraite. Ses modalités ont été simplifiées et uniformisées.(1)
Le PER peut être individuel, collectif ou obligatoire. Swiss Life a créé deux dispositifs complémentaires et en totale conformité avec la loi Pacte :
Ces deux contrats peuvent être alimentés par votre épargne salariale. Ils sont complémentaires car ils visent différents horizons de placement.
- Le PEI a pour objectif une épargne à moyen terme, car les sommes investies sont bloquées 5 ans.
- Le PERECO permet une épargne sur le long terme, dans l’objectif de se constituer un complément de retraite.
Fonctionnement de l’épargne salariale
Chaque année, vous recevez un avis précisant les montants de participation et/ou d’intéressement qui vous reviennent. Vous avez alors trois options(1) :
- Percevoir ces sommes directement (elles seront alors soumises à l’impôt sur le revenu).
- Les investir dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERECO) pour profiter d’avantages fiscaux et sociaux.
- Combiner les deux solutions en plaçant une partie et en percevant le reste.
En contrepartie de l’indisponibilité des sommes, le titulaire du contrat bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux. Tout versement effectué sur un PEE / PEI ou un PERECO est déductible de l’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS). Cela comprend les versements volontaires, obligatoires et les primes reçues dans le cadre de l’épargne salariale.(1)
Le salarié peut également transférer un capital acquis précédemment chez un ancien employeur ou des droits enregistrés sur un Compte Épargne Temps (CET).(1)
Les plans d’épargne salariale investissent vos sommes sur différents supports financiers :
- FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), investis en actions, obligations ou produits monétaires.
- SICAV et SICAVAS : sociétés d’investissement qui gèrent un portefeuille de valeurs mobilières, permettant de diversifier vos placements.
- Comptes Courants Bloqués (CCB), utilisés dans certains cas spécifiques.
Les capitaux placés ont des rendements variés selon le mode de gestion, le profil de risque et l’horizon de placement.
A la retraite ou à l’échéance des 5 années d’indisponibilité, il est possible de récupérer le capital en une fois, de manière fractionnée ou sous forme de rente viagère. La fiscalité sur les gains est réduite après la période de blocage.(1)
Des motifs exceptionnels sont également prévus par la loi pour autoriser le déblocage anticipé du capital :
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption du troisième enfant
- Achat ou construction de la résidence principale
- Rupture du contrat de travail
- Invalidité ou décès du titulaire ou de son conjoint
- Surendettement reconnu
- Expiration des droits au chômage
Ainsi, l’épargne salariale est un moyen de se constituer une épargne, à moyen ou long terme, avec l’aide de son entreprise, tout en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux.
Source :
(1) https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/epargne-salariale