Quel est le droit des indépendants en cas d’arrêt maladie ?

Les indépendants, également appelés Travailleurs Non Salariés (TNS), bénéficient de droits spécifiques en cas d'interruption temporaire de leur activité pour raison médicale ou invalidité. Depuis la mise en place du régime général d'Assurance Maladie en remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI), les indépendants, artisans, commerçants, entrepreneurs et TNS ont désormais droit à une indemnisation financière par l'Assurance Maladie pendant leurs arrêts de travail. Cependant, pour bénéficier pleinement de ces droits, les indépendants doivent respecter des formalités strictes.

Nombreux sont les gérants pouvant prétendre à appartenir à cette catégorie de travailleurs. Les présidents et directeurs généraux des sociétés anonymes, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou de SASU… en font partie et cette liste est non exhaustive. Comme leur nom l’indique, ils jouissent de la même protection sociale que les salariés.

Depuis 2021, les indépendants ont désormais le droit d’être pris en charge dans le cadre du régime général de l’Assurance Maladie, au même titre que les salariés. Néanmoins, ils ne jouissent pas des mêmes droits, notamment en termes d’indemnités journalières.

Pour bénéficier de l'indemnisation de la Sécurité sociale, les TNS doivent être affiliés depuis 12 mois minimum avant leur arrêt de travail et être à jour de leurs cotisations sociales.

Les indemnités sont calculées sur la base des revenus déclarés par l’assuré. Pour être plus précis, l’indemnité journalière est égale à 1/730e de votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Le RAAM est lui-même estimé sur vos 3 dernières années d’activité.

Vous percevez des indemnités journalières pour chaque jour calendaire où vous êtes en arrêt de travail. Elles sont versées tous les 14 jours environ. Un délai de carence est observé pour tout nouvel arrêt de travail. En effet, vous ne touchez pas d’indemnités les 3 premiers jours.

L’indemnité est plafonnée. Même si votre revenu d'activité annuel moyen dépasse ce plafond, l'indemnité journalière maximale est fixée à 41,47 € bruts en 2025.
 

Même si les travailleurs non salariés peuvent désormais bénéficier d’indemnités de la part de l’Assurance Maladie, le montant des IJ n'est pas suffisant pour compenser la perte totale de revenus. À cause de son incapacité à exercer, un indépendant peut faire face à l’arrêt brutal de rentrée de chiffre d’affaires.

De plus, les indemnités journalières sont limitées dans la durée, sauf reconnaissance de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée (ALD). En fin de droit d’indemnisation, les indépendants se retrouvent complètement démunis, sans aucune source de revenus.

Pour faire face à cette situation précaire, et obtenir une certaine sécurité financière, les TNS peuvent souscrire un contrat de prévoyance complémentaire. Ce contrat permet aux TNS de compléter les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, couvrant ainsi une partie du revenu perdu pendant la période d'arrêt.

Il est donc fortement recommandé aux indépendants de souscrire ce type de contrat pour assurer une meilleure protection financière en cas d'incapacité de travail. En résumé, les droits des indépendants en cas d'arrêt maladie sont encadrés par la possibilité de bénéficier des indemnités journalières de l'Assurance Maladie, sous réserve du respect des procédures de déclaration d'arrêt de travail à la CPAM.

De plus, la souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire constitue la seule solution pour les travailleurs non salariés de garantir une couverture financière et de compenser une partie de leurs revenus, en cas d'incapacité de travail prolongée.