Calcul IJ TNS : comment faire ?

Découvrez nos éclairages sur l'indemnisation en cas d'absence pour maladie : droits, démarches et montants des indemnités liés à l'arrêt maladie.

Les indépendants et travailleurs non salariés (TNS) sont rattachés au régime obligatoire de l'Assurance Maladie et peuvent, en cas d’arrêt de travail, bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

Même s’ils ont une protection sociale minimum, le montant et la durée maximum d’indemnisation ne sont pas aussi avantageux que les salariés. La baisse brutale de leurs revenus, ainsi que la cessation de leur activité professionnelle, peuvent avoir des conséquences financières désastreuses sur leur niveau de vie.

C’est là qu’interviennent les contrats de prévoyance complémentaire : ils garantissent le maintien de salaire, intégral ou partiel, des indépendants et TNS en cas d’interruption d'activité.

Indemnités de l'Assurance Maladie : modalités et montant

Depuis le 1er janvier 2020, la loi prévoit que les indépendants non soumis à un régime particulier soient rattachés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que l'ensemble des salariés.

Ainsi, la Caisse primaire d'Assurance Maladie rembourse les dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc) et assure le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité).

Pour bénéficier de la protection sociale offerte par l’Assurance Maladie, le TNS doit justifier d’une affiliation au titre de son activité d’indépendant ou de sa profession libérale depuis au moins un an (12 mois au premier jour d’arrêt de travail).

Quel est le montant des indemnités versées par l'Assurance Maladie ?

Les indemnités journalières maladie versées par le régime obligatoire de l'Assurance Maladie aux travailleurs non salariés (TNS) sont calculées en fonction du revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. La formule de calcul est la suivante : IJ = 1/730 du revenu annuel moyen. En 2025, le montant de l'indemnité journalière peut atteindre jusqu'à 64,52 € brut par jour, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé à 47 100 € brut.

Il est important de noter que ces indemnités ne couvrent généralement qu'une partie du revenu, représentant environ 50 % de perte de revenu pour le TNS pendant son arrêt maladie.

Quelles sont les règles d'indemnisation ?

Pour bénéficier du versement des indemnités, il est primordial de suivre les démarches pour transmettre les documents obligatoires. Premièrement, vous devez faire constater votre incapacité de travail par un médecin. Celui-ci vous délivre un certificat d’arrêt maladie que vous devez transmettre dans les 48h à votre CPAM. Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas, vous n’aurez rien à faire. Vous devez quand même faire valoir votre droit à l'indemnisation.

Un délai de carence de 3 jours s’applique. Les IJSS ne sont versées qu’à partir du 4e jour, sauf dispositions particulières. Les indemnités journalières sont calculées par jour calendaire, c’est-à-dire que vous percevez des IJ tous les jours du mois, y compris les jours non ouvrés. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne, jusqu’à la date de votre reprise d’activité.

Les droits à indemnisation ne peuvent pas excéder :

360 jours par période de 3 années consécutives ;
3 ans dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Ensuite, une demande de reconnaissance d'incapacité définitive de travail doit être instruite auprès de la CPAM pour percevoir une pension d’invalidité.

Exemples de calcul IJ des TNS

Exemple 1 : Revenu annuel moyen inférieur au plafond

Situation : Un artisan a perçu les revenus suivants au cours des trois dernières années :

2022 : 30 000 €
2023 : 32 000 €
2024 : 34 000 €

Calcul du revenu annuel moyen (RAAM) :

RAAM = 30 000 + 32 000 + 34 000 / 3 = 32 000€

Calcul de l'indemnité journalière :

IJ = RAAM/730 = 32 000/730 = 43,84€

Conclusion : L'indemnité journalière est de 43,84 €, inférieure au plafond de 64,52 € fixé pour 2025.

Exemple 2 : Revenu annuel moyen supérieur au plafond

Situation : Un commerçant a perçu les revenus suivants au cours des trois dernières années :

2022 : 60 000 €
2023 : 65 000 €
2024 : 70 000 €

Calcul du revenu annuel moyen (RAAM) :

RAAM = 60 000 + 65 000 + 70 000 / 3 = 65 000€

Calcul de l'indemnité journalière :

IJ = RAAM/730 = 65 000/730 = 89,04€

Plafonnement : Le montant est supérieur au plafond de 64,52 €, donc l'indemnité journalière est plafonnée à 64,52 €.

Conclusion : L'indemnité journalière est de 64,52 €, conformément au plafond en vigueur.

Exemple 3 : Revenu annuel moyen inférieur à 10 % du PASS

Situation : Un micro-entrepreneur a perçu les revenus suivants au cours des trois dernières années :

2022 : 3 000 €
2023 : 3 200 €
2024 : 3 500 €

Calcul du revenu annuel moyen (RAAM) :

RAAM = 3 000 + 3 200 + 3 500 / 3 =3 233,33€

Comparaison avec le seuil : 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2025 est de 4 710 € (10 % de 47 100 €). Le RAAM est inférieur à ce seuil.

Conclusion : L'indemnité journalière est de 0 €, car le revenu est inférieur à 10 % du PASS.

Exemple 4 : Revenu annuel moyen supérieur au plafond de 3 PASS

Situation : Un professionnel libéral a perçu les revenus suivants au cours des trois dernières années :

2022 : 150 000 €
2023 : 160 000 €
2024 : 170 000 €

Calcul du revenu annuel moyen (RAAM) :

Plafonnement : Le montant est supérieur à 3 fois le PASS (3 × 47 100 € = 141 300 €). Le RAAM est donc plafonné à 141 300 €.

Calcul de l'indemnité journalière : IJ = 141 300 / 730 ≈193,56€

Conclusion : L'indemnité journalière est de 193,56 €, conformément au plafond de 3 PASS pour les professions libérales.

Quelles solutions s'offrent à un TNS pour maintenir son salaire ?

L’interruption prolongée d’activité peut entraîner une perte brutale de revenus pour le travailleur non salarié. Pour pallier cette perte de revenu, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire.

Chez Swiss Life, nous avons mis en place une solution spécifique pour répondre aux attentes et aux exigences des indépendants en matière de prévoyance. En optant pour cette solution, vous pouvez définir le montant des indemnités journalières souhaitées et choisir le nombre de jours de franchise en fonction de votre trésorerie, offrant ainsi une protection sur-mesure.

Avec l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants, vous adaptez votre contrat à vos besoins et à vos mensualités, pour maintenir le niveau de revenu souhaité en cas d'arrêt de travail et sécuriser financièrement votre entreprise.

Les avantages de l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants

Cette offre est adaptée aux caractéristiques de chaque profession, ce qui permet de proposer une couverture adaptée à un tarif très compétitif. Si le revenu diminue en raison d’une baisse d’activité, le contrat prendra le relais à hauteur du montant garanti choisi.