Le fonctionnement de la fiscalité des produits d’épargne

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

La fiscalité applicable à l’assurance vie évolue au fil du contrat. En effet, des règles spécifiques s’appliquent durant la vie du contrat, lors des rachats et au moment de la succession.

La fiscalité de l’assurance vie durant la vie du contrat

La fiscalité de l’assurance vie répond à une première règle : tant que vous ne réalisez pas de rachats, aussi appelés retraits, vous n’êtes pas soumis à imposition et vous n’avez pas à déclarer les éventuels gains réalisés (intérêts et plus-values).

En revanche, vous pouvez être malgré tout soumis à des taxes et des prélèvements sociaux (CSG et CRDSpte de l’administration fiscale.  

Les règles sont différentes si vous réalisez un rachat, cette opération consistant à récupérer partiellement ou intégralement votre capital. Dans de telles situations, seuls les produits générés – à savoir les éventuels produits ou plus-values – sont soumis à imposition et aux prélèvements sociaux.

Pour les versements réalisés sur votre contrat à compter du 26 septembre 2017 (1), le régime fiscal de l’assurance vie prévoit que vous soyez imposé par défaut au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur option expresse dans le cadre de la déclaration de revenus au barème de l’impôt sur le revenu. Le taux applicable va toutefois varier selon l’ancienneté de votre contrat au moment où vous réalisez un rachat.

•  Contrat de moins de 8 ans : au moment du rachat, les plus-values sont soumises à un PFU de 12,8 %, à l’exception des contribuables demandant à en être dispensés car leur revenu fiscal de référence leur permet.
• Contrat de plus de 8 ans : vous profitez d’un abattement fiscal de 4 600 € ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà, les produits sont soumis à un taux forfaitaire de 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 € et de 12,8 % pour la part excédant 150 000 €.

La fiscalité de l’assurance vie au dénouement par décès

En matière de fiscalité, le fonctionnement est encore différent au moment de votre décès. Dans cette situation, le capital de votre assurance-vie est reversé aux bénéficiaires que vous avez désignés. Ces derniers vont alors bénéficier d’un abattement, dont le montant dépend de l’âge que vous aviez au moment du versement des primes :

• 152 500 € d’abattement tous contrats d’assurance vie confondus pour chaque bénéficiaire pour les primes versées avant vos 70 ans ;
  
• 30 500 € d’abattement global tous contrats confondus à partager entre tous les bénéficiaires pour les primes versées après vos 70 ans.

Quelle est la fiscalité des Plans d’épargne retraite (PER) ?

Bien qu’ils prennent également la forme d’un contrat d’assurance-vie, les Plans d’épargne retraite (individuel, collectif et obligatoire) répondent à certaines règles qui leur sont propres, aussi bien pendant la constitution de votre épargne qu’à la fin du contrat, notamment en matière de réductions d’impôt.

La fiscalité des PER sur les versements

 Le principal avantage des PER est de vous permettre de vous constituer une retraite supplémentaire, et ce, dans un cadre fiscal attractif. En effet, ces contrats vous permettent de déduire de votre revenu imposable les versements volontaires et obligatoires (2) que vous avez réalisés au cours de l’année. La déduction fiscale est toutefois limitée à :

• 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 PASS (3) (soit un maximum de 32 908 € pour vos versements réalisés en 2021 par exemple) ;
• Ou, si ce second montant est plus élevé, à 10 % du PASS de l'année N-1 (soit 4 113 € pour vos versements réalisés en 2021 par exemple). Les sommes et droits issus de votre épargne salariale, à savoir l’intéressement, la participation et l’abondement de votre employeur, versés sur votre PER sont, quant à eux, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de plafonds légalement prévus (4). Vous pouvez ainsi préparer votre retraite avec un contrat économique  vous permettant de réduire votre imposition.

La fiscalité des PER à la sortie

Très avantageux pour compléter votre pension de retraite, les PER prévoient le blocage de votre épargne jusqu’à la fin de votre carrière professionnelle (sauf cas de déblocage anticipé).

Au moment de votre départ à la retraite, le fonctionnement de la fiscalité va alors
dépendre :

• Du choix fiscal que vous avez opéré lors des versements (déductibilité des versements ou non),
• De la nature des versements (volontaires, obligatoires ou issus de l'épargne salariale) et
• De votre mode de sortie (en rente ou en capital).

Versements volontaires déduits de votre revenu imposable
 Vous êtes imposé au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu dans le cas d'une sortie en capital (sans application de l'abattement de 10 %) et selon les règles applicables aux pensions dans le cas d'une sortie en rente.  

Versements volontaires non déduits
Vous êtes exonéré d'impôt dans le cas d'une sortie en capital, tandis que vous êtes imposé au titre des rentes viagères à titre onéreux dans le cas d'une sortie en rente (5).

Versements obligatoires  
Ces sommes ne peuvent vous être reversé que sous forme de rente. Celle-ci est imposée (6) selon les mêmes règles que les pensions de retraite. 

Versements issus de l’épargne salariale 
(6) Vous n'êtes pas imposé au titre de l'impôt sur le revenu en cas de sortie en capital. Dans le cas contraire, ce sont les règles relatives aux rentes viagères à titre onéreux qui s'appliquent. 

Quelle est la fiscalité des Plans d’épargne entreprise (PEE) ? 

À la différence des autres dispositifs, les Plans d’épargne entreprise (PEE) répondent à leurs propres règles en matière de taxe et de droit des contribuables. Quelle que soit votre activité ou la nature de vos revenus (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, etc.), la loi française vous permet de déduire certains de vos versements de votre revenu imposable.

• L'abondement de votre employeur : il est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 290,88 € ou, dans le cas d'actions ou de certificats émis par votre entreprise, de 5 923,58 €.
• L'intéressement : l'exonération au titre de l'impôt sur le revenu est de 30 852 € au maximum.
• Les intérêts réinvestis : les intérêts générés par le PEE et réinvestis dans le contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux.

Au moment du déblocage des fonds, vous êtes une nouvelle fois exonéré d'impôt sur vos versements, sur les versements réalisés par votre employeur et sur les revenus réinvestis sur le PEE.

Comment profiter de cette fiscalité avec Swiss Life ?

Avec Swiss Life, vous disposez de plusieurs solutions pour investir en assurance vie, vous constituer une retraite supplémentaire ou tout simplement valoriser votre épargne.

• SwissLife PER Individuel : un contrat ouvert à l’ensemble des particuliers et des professionnels
  pour préparer sa retraite.
• SwissLife PER Collectif : un contrat mis en place par l’entreprise pour vous inciter à épargner en vue de la retraite et dont l’adhésion est facultative.
• SwissLife PER Entreprise : un dispositif mis en place par l’entreprise et dont l’adhésion est obligatoire si vous êtes concerné.
• SwissLife PEE : ouvert à tous les salariés, ce plan est mis en place par l'entreprise et prévoit un blocage des fonds pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).