En souscrivant et en alimentant un produit d’épargne retraite, vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu imposable et, ainsi, de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Toutefois, cette déductibilité n’est possible que dans une certaine limite, appelée plafond d’épargne retraite. Définition, calcul et conseils : Swiss Life vous explique comment préparer votre retraite, tout en profitant d’avantages fiscaux.

 Qu’est-ce que le plafond d’épargne retraite ?

 Dans l’optique d’inciter les Français à se constituer une retraite supplémentaire, les pouvoirs publics ont instauré un avantage fiscal « à l’entrée » sur certains produits d’épargne. Son fonctionnement est relativement simple : sur les supports d’épargne concernés, vous pouvez déduire les cotisations versées au cours d’une année de votre revenu imposable de cette même année.

L'avantage ? Ce dispositif vous permet de réduire votre base imposable et, par conséquent, le montant de votre impôt (à condition d’être imposable). 

Toutefois, la déduction de vos versements de votre revenu imposable ne peut pas excéder un certain montant : c'est ce qu'on appelle le plafond d'épargne retraite.
Ce dernier répond d’ailleurs à plusieurs règles :

  • le plafond est calculé sur la base du PASS, à savoir le Plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • le PASS étant revalorisé annuellement, le plafond de déductibilité évolue lui aussi chaque année ;
  • si vous ne l'utilisez pas ou ne l’avez pas complétement utilisé lors des exercices précédents, le plafond épargne retraite peut être reporté aux années suivantes ou cumulé sous certaines conditions.  

Quelles cotisations donnent doit à une déduction ? 

Comme nous l’avons évoqué, la déductibilité de vos cotisations n’est possible que sur certains contrats d’épargne vous permettant de préparer votre retraite.
Cela concerne tout particulièrement deux grandes catégories de produits d’épargne :

  • les anciens contrats retraite : le Perp (Plan d'épargne retraite populaire), le Madelin, le Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif) et les contrats Article 83 ;
  • les nouveaux Plans d’épargne retraite : les PER Individuels, les PER Collectifs et les PER Obligatoires. 

Depuis le 1er octobre 2020, les anciens contrats retraite ne sont plus commercialisés. Conséquence ? La déductibilité concerne désormais principalement les versements réalisés sur votre ou vos PER. Toutefois, seules certaines cotisations versées sur ces contrats peuvent être déduites :

  • les versements volontaires ;
  • et les versements obligatoires. 

 

À noter : vous n'avez pas l'obligation de déduire de vos revenus imposables les versements que vous avez réalisés sur votre PER. En faisant ce choix, vous profiterez d'un avantage fiscal « à la sortie », à savoir au moment du déblocage de votre épargne.

Comment calculer mon plafond d’épargne retraite ? 

Les versements réalisés au cours d'une année peuvent être déduits de vos revenus imposables de cette même année. Comme nous l'avons vu, cette déduction ne doit cependant pas dépasser le plafond épargne retraite défini pour chaque membre de votre foyer fiscal. Ce montant maximal de déductibilité correspond :

  • à 10 % de vos revenus professionnels de l'année N-1, pris en compte dans la limite de 8 fois le montant du PASS de l'année N-1 ;
  • ou, si ce second plafond est plus élevé, à 10 % du PASS de l'année N-1. 
Bon à savoir

Le calcul est différent si vous êtes indépendant et que vous disposez d'un PER Individuel. Dans cette situation, votre plafond d'épargne retraite correspond :
- à 10 % de vos bénéfices imposables de l'année N, pris en compte dans la limite de 8 PASS de l'année N, majoré de 15 % sur la partie de vos bénéfices comprise entre 1 et 8 PASS de l'année N;
- ou, si ce second montant est plus élevé, à 10 % du PASS de l'année N, majoré de 15 % sur la partie de vos bénéfices comprise entre 1 et 8 PASS de l'année N.

Quel est le plafond d’épargne retraite pour 2019, 2020, 2021 et 2022 ?

 Le PASS sert de base au plafond d’épargne retraite. Celui-ci étant revalorisé chaque année, les montants de déductibilité le sont également. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif sur une période de 4 années, applicable uniquement aux salariés.

Plafond d'épargne retraite

Année de déclararion aux impôts

Année de cotisations

Année du PASS prise en compte

Montant du PASS

Montant minimal de déduction fiscale

Montant maximale de déduction fiscale

2023

2022

2021

41 136 €

4 114 €

32 909 €

2022

2021

2020

41 136 €

4 114 €

32 909 €

2021

2020

2019

40 524 €

4 052 €

32 419 €

2020

2019

2018

 39 732 €

3 973 €

31 785 €

Pour mieux comprendre, prenons plusieurs exemples applicables pour vos cotisations versées en 2021 :

  • vos revenus professionnels de 2021 sont de 40 000 €, vous pouvez déduire au maximum 4 114 € de votre revenu imposable (10 % du PASS), ce montant étant supérieur à 10 % de vos revenus (4 000 €) ;
  • vos revenus professionnels sont de 70 000 €, vous pouvez déduire au maximum 7 000 € (10 % de vos revenus), ce montant étant supérieur à 10 % du PASS (4 114 €) ;
  • vos revenus professionnels sont de 350 000 €, vous pouvez déduire au maximum 32 909 € (10 % de 8 PASS) car vos revenus sont pris en compte dans la limite de 8 PASS (329 088 €).

Comment optimiser la déduction fiscale de l’épargne retraite ?

Bien que la fiscalité du PER  soit avantageuse, vous n’avez pas l’obligation de déduire vos versements de vos revenus imposables. Si vous ne déduisez pas vos cotisations ou que vous n'atteignez pas le plafond de déductibilité auquel vous avez le droit, vous pourrez cumuler votre plafond d'épargne retraite de l'année en cours avec le reliquat global des 3 années précédentes. 

Imaginons que vos revenus professionnels aient toujours été inférieurs au PASS et que vous n’ayez jamais profité du plafond de déductibilité : en 2022, vous pourrez déduire jusqu’à 16 253 € de votre revenu imposable (4 114 € + 4 114 € + 4 052 € + 3 973 €), plutôt que seulement 10 % du PASS (4 114 €). 

Avant de faire ce choix, vous devez toutefois tenir compte de votre Taux marginal d’imposition (TMI). Pourquoi ? Tout simplement car la déductibilité de vos versements peut vous faire changer de tranche d'imposition, limitant alors l'avantage fiscal dont vous bénéficiez.

Pour mieux comprendre, imaginons que votre revenu imposable soit de 80 000 € en 2021 :

  • en l’absence de déduction, votre impôt s’élève à 18 718 € (11 % de 15 625 € + 30 % de 47 805 € + 41 % de 80 000 € - 73 517 €) ;
  • si vous versez 8 000 € sur votre PER pour profiter du montant maximal de déduction (10 % du revenu professionnel), votre revenu imposable passe à 72 000 € et votre impôt à 15 605 €, vous permettant d’économiser 3 112 €. Votre effort d’épargne n’aura donc été en réalité que de 4 887 € et non de 8 000 € ;
  • si vous versez uniquement 6 483 € afin de sortir de la TMI à 41 %, votre revenu imposable passe à
    73 517 € et votre impôt à 16 060 €, vous permettant d’économiser 2 658 €. Votre effort d’épargne est donc de 3 825 € et vous disposez d’un reliquat de déductibilité à reporter sur l’année suivante, idéalement sur la TMI la plus élevée (41 %). 

Votre conseiller Swiss Life est à vos côtés pour vous aider à réaliser les bons arbitrages et à déduire le montant optimal de cotisations lors de votre déclaration aux impôts, notamment en fonction de votre taux marginal d'imposition.

Comment réduire son imposition ?

 Pour vous permettre de réduire le montant de votre imposition, tout en préparant votre retraite, Swiss Life vous propose trois contrats avantageux :

  • SwissLife PER Individuel que vous pouvez souscrire à titre individuel, quel que soit votre statut (salarié, indépendant, etc.);
  • SwissLife PER Collectif, un contrat mis en place par votre entreprise et dont l’adhésion et les versements sont facultatifs ;
  • SwissLife PER Entreprise, un plan mis en place par votre employeur et dont l’adhésion est obligatoire si vous faites partie de la catégorie de salariés concernée.