L’assurance-vie est un placement particulièrement plébiscité par les épargnants français : à la fin de l’année 2023, les encours des contrats s'établissent à 1 923 milliards d’euros. Placement flexible et adaptable, l’assurance-vie possède également des avantages fiscaux intéressants. C’est notamment le cas à l’occasion d’une succession : un régime fiscal avantageux s’applique pour les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie. Pour savoir si on est bénéficiaire d’un contrat, plusieurs outils existent. On vous dit tout.

Retrouvez également toutes les informations sur l'assurance vie avec notre page “Comment fonctionne une assurance vie ?”.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Souscrire une assurance-vie présente l’avantage de pouvoir désigner les bénéficiaires de son choix.

Ainsi, à la souscription, il est proposé à l’assuré de rédiger une clause bénéficiaire. Cette clause permet à l’assuré de désigner le ou les bénéficiaires à qui le capital sera versé en cas de décès. 

Les bénéficiaires peuvent être des proches possédant un lien de parenté avec l’assuré, tels que ses enfants ou son conjoint. Mais il peut également s’agir de personnes sans lien de parenté avec l’assuré, ou encore d’une personne morale (association par exemple). 

La clause bénéficiaire permet aussi de choisir la répartition du capital entre ses différents bénéficiaires. Désigner des bénéficiaires à son contrat d’assurance vie permet enfin de leur faire bénéficier d’une fiscalité spécifique en cas de succession. En effet, des abattements avantageux s’appliquent sur les droits de succession. 

Retrouvez toutes les informations relatives à la succession d’une assurance-vie avec nos pages dédiées : 

Qui s’occupe de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

Il arrive que l’assuré n’ait pas informé son ou ses bénéficiaire(s) de l’existence de son contrat. Dans ce cas, c’est à l’assureur ou à l'institution de prévoyance de vous retrouver. 

L’assureur dispose pour ce faire d’un outil spécifique : le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), qu’il est tenu de consulter au moins une fois par an. Cette démarche lui permet d’identifier les éventuels assurés décédés et de procéder aux recherches des bénéficiaires. 

De plus, il est tenu de transmettre tous les ans à l’assuré un bulletin d’information. Cet élément peut permettre aux proches de l’assuré décédé de prendre connaissance de l’existence d'un contrat d’assurance vie et de se manifester en tant que bénéficiaires. 

 

Enfin, le notaire est une autre source possible d’information puisqu’il consulte le Fichier des Contrats d’assurance-vie (Ficovie) à chaque nouvelle succession. 

Plus d'informations sur notre page “Comment retrouver une assurance-vie ?”.

Comment vérifiersi on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie  ?

Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’une personne décédée ? Vous avez la possibilité d'effectuer une demande pour le vérifier. Pour cela, il convient d'interroger l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme centralise les recherches de contrat d’assurance-vie pour le compte des compagnies d’assurance françaises. 

Toute personne physique qui pense être un bénéficiaire désigné peut adresser à l’AGIRA les pièces nécessaires à la recherche d'un contrat: notamment un acte de décès de l'assuré concerné sur lequel figurent son nom, prénom et sa date de naissance pour justifier de son identité. Si un contrat d’assurance-vie non réclamé est retrouvé, les bénéficiaires désignés sont informés dans un délai d’un mois. 

Attention toutefois : l’AGIRA ne peut intervenir que dans les 10 ans après le décès du souscripteur. Passé ce délai, seule la Caisse des dépôts peut identifier les sommes et les restituer (via le service Ciclade). 

Trouvez toutes les réponses à vos questions en consultant nos pages dédiées à l’assurance-vie :