L’assurance vie est un placement flexible qui séduit de nombreux épargnants. C’est en effet une solution d’investissement qui peut s’adapter à plusieurs profils d’investisseurs et différents projets. Quel que soit le ou les supports de placement choisis à votre contrat (fonds euros ou unités de compte), votre assurance-vie peut être génératrice de revenus. Que faut-il déclarer aux impôts et à quel moment de la vie du contrat ? Swiss Life répond à vos questions.

Consultez notre page dédiée au fonctionnement de l’assurance-vie ainsi que notre page “Comment fonctionne une assurance-vie ?”

Que faut-il déclarer dans les premiers temps du contrat d’assurance vie ?

Dans les premiers temps de la vie du contrat, il n’y a pas de déclaration à faire. Ni les versements effectués ni le capital placé ne sont imposés. Ils ne doivent donc pas faire l’objet d’une déclaration fiscale. 

De même, les intérêts générés par les différents supports de placement (fonds en euros et unités de compte) ne font pas l’objet de déclaration fiscale tant qu’ils restent intégrés au capital placé. 

A noter : les gains générés par les placements en fonds euros font néanmoins l’objet de prélèvements sociaux annuels. C’est l’assureur qui se charge de cette formalité. 

Ce n’est qu’à l’issue du contrat ou lors d’un rachat (partiel ou total) que des obligations de déclaration apparaissent. 

Rachat total ou dénouement d’une assurance vie : que faut-il déclarer ?

Lorsqu’un assuré souhaite mettre fin à son contrat d’assurance-vie, il peut en demander le rachat total. Cette démarche entraîne la clôture du contrat. Le contrat prend également fin de manière automatique au décès de l’assuré. Enfin, le contrat peut prendre fin en arrivant à son terme, c’est-à-dire à la date d’échéance fixée lors de la souscription.  

A l’issue du contrat, le capital et les plus-values sont versés à l’assuré (ou au bénéficiaire en cas de décès). Seules les plus-values sont soumises à imposition. 

Les plus-values correspondent à la différence entre la valeur du contrat à son issue et la totalité des primes versées depuis l’ouverture du contrat. 

Rachat partiel d’une assurance-vie : que faut-il déclarer ?

Lorsqu’un assuré demande le rachat partiel de son contrat d’assurance-vie, le même principe s’applique que pour un rachat total. Seules les plus-values sont imposables. 

Le calcul des plus-values est assuré par l’assureur au prorata de la part de capital retiré par l’assureur.

Quelle imposition et quels abattements pour les plus-values réalisées par mon contrat d’assurance vie ?

Au moment de la déclaration des plus-values réalisées, l’assuré doit choisir entre deux options : 

  • le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax)
  • le barème progressif de l’impôt sur le revenu 

Si l’option du prélèvement forfaitaire unique est choisie, c’est l’assureur qui se charge de prélever le montant de l’impôt correspondant. Le prélèvement forfaitaire unique est de 12.5% + 17.5% de cotisations sociales. Néanmoins, au-delà de 8 ans d’ancienneté du contrat, le PFU s’abaisse à 7.5% (dans la limite de 150 000€ de capital). 

Si c’est le régime général qui a été choisi, les plus-values correspondantes figurent également dans la déclaration d’impôt sur le revenu. La fiscalité est différente selon la durée du contrat : 

  • en tant que « revenus ouvrant droit à abattement » pour une assurance vie ouverte il y a 8 ans ou plus
  • en tant que « revenus n’ouvrant pas droit à abattement » pour les contrats ayant moins de 8 ans Pour les revenus ouvrant droit à abattement, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. 

Retrouvez toutes les réponses à vos questions en consultant nos pages FAQ :