Assurance vie et décès de l’assuré : comment ça fonctionne ?

Consultez également notre article sur le fonctionnement de l’assurance-vie et notre page “Comment fonctionne l’assurance-vie ?”

Au décès de l’assuré, que devient l’assurance-vie ?

Au décès de l’assuré, la somme du capital placé, des intérêts et/ou des plus-values placés sur un contrat d’assurance-vie sont transmis. 

Si un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés au contrat, le capital leur est transmis. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires pour un contrat. Dans ce cas, il est possible de choisir l’ordre des bénéficiaires et d’opérer une répartition du capital entre eux. Vous pouvez ainsi spécifier que votre conjoint bénéficiera de 60 % du montant du capital, tandis que vos enfants percevront les 40 % restants.

 Le bénéficiaire peut être une personne physique (conjoint, enfant, proche) mais aussi une personne morale (association caritative ou fondation). 

Il est également possible et pertinent de souscrire un contrat d’assurance-vie par bénéficiaire. Cette répartition simplifie la succession puisque les formalités sont moins longues. Ainsi, le bénéficiaire n’a pas à attendre que l’ensemble des bénéficiaires aient transmis les justificatifs pour percevoir le capital ou la rente. 

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital du contrat d’assurance-vie intègre la succession de l’assuré. Ce sont alors les héritiers qui perçoivent le capital, mais sans bénéficier des abattements spécifiques. Tout le capital sera alors soumis aux droits de succession. 

Consultez nos pages “Peut-on avoir plusieurs assurances-vie ?”, “Qui touche l’assurance-vie en cas de décès ?”

Comment désigner le ou les bénéficiaire(s) de son contrat ?

Pour désigner un bénéficiaire, il est impératif de rédiger une clause bénéficiaire. C’est d’ailleurs dans cette clause que l’assuré peut spécifier la répartition éventuelle du capital entre les bénéficiaires. Sa bonne rédaction est essentielle pour que les volontés de l’assuré soient respectées à son décès. 

Le plus souvent, la clause bénéficiaire est rédigée lors de la souscription du contrat d’assurance vie. Elle peut l’être auprès de son assureur, ou chez un notaire.

La clause peut être prérédigée : il s’agit d’un modèle standard qui simplifie sa rédaction. Elle est adaptée si vous souhaitez désigner un bénéficiaire avec qui vous avez un lien de parenté. La répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires n’y est pas possible. 

Egalement, la clause peut être libre : dans ce cas, l’assuré choisit librement ses bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté. Cette forme de clause bénéficiaire permet de définir une répartition du capital entre les différents bénéficiaires.

Quelle fiscalité de l’assurance-vie au décès de l’assuré ?

L’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine car elle présente une fiscalité spécifique et allégée en cas de succession. 

Au décès du souscripteur, le capital investi sur le contrat d’assurance vie n’est pas soumis aux droits de succession qui s’appliquent classiquement. Des abattements avantageux pour les bénéficiaires sont en effet prévus, et même des exonérations dans certains cas. 

Le traitement fiscal de la transmission aux bénéficiaires varie selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. 

Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur entraînent un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire, et ce, jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de ce plafond de 700 000 euros, le taux d’imposition s’élève à 31,25 %. 

Les sommes versées après les 70 ans du souscripteur entraînent quant à elles un abattement unique de 30 500 € qui s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. 

Consultez également nos pages “Comment se passe l'héritage d'une assurance-vie ?” et “Peut-on hériter de plusieurs assurances-vie ?”.