L’assurance vie est un placement qui séduit les épargnants qui souhaitent protéger leurs proches. Du fait de sa fiscalité spécifique, elle constitue en effet un outil de transmission efficace. Au décès de l’assuré, la somme de l'épargne et des intérêts placés sur un contrat d’assurance-vie est transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital est transmis aux héritiers de droit commun. Les règles de fiscalité qui s’appliquent varient en fonction du bénéficiaire et de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes au contrat. On vous explique tout.

On vous en dit plus sur le fonctionnement de l’assurance-vie sur notre page “Comment fonctionne l’assurance-vie ?”.

 

Héritage d’une assurance-vie : qui sont les bénéficiaires ?

Lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance vie, il est conseillé de rédiger une clause bénéficiaire. Cette clause permet de désigner le ou les bénéficiaires à qui l’épargne placée sur le contrat sera transmise au décès de l’assuré. 

Les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent être des proches de l’assuré (conjoint ou enfant par exemple. Il peut en également s’agir d’une personne n’ayant pas de lien de parenté avec le souscripteur, et même d’une personne morale (association, fondation).  

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat. Dans ce cas, il est possible de choisir la répartition du capital entre eux. 

A noter : il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie et de ne désigner qu’un bénéficiaire à chaque fois. Cette répartition simplifie la succession puisque les formalités sont moins longues. Le bénéficiaire n’a pas à attendre que l’ensemble des bénéficiaires aient transmis les justificatifs pour percevoir le capital ou la rente. 

Consultez également nos pages “Qui touche l'assurance vie en cas de décès ?” et “Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?” 

Quelle fiscalité pour les bénéficiaires d’une assurance vie ?

L’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine car elle offre des avantages fiscaux spécifiques pour les bénéficiaires d’un contrat.

En effet, au décès du souscripteur, le capital investi sur le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux droits de succession classiques.Le traitement fiscal de la transmission aux bénéficiaires varie selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.

⇒ Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur entraînent un abattement de 152 500 € par bénéficiaireAu-delà, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de 700 000 euros, le taux d’imposition s’élève à 31,25 %. 

⇒ Les sommes versées après les 70 ans du souscripteur entraînent quant à elles un abattement unique de 30 500 € qui s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. 

Plus d’éléments sur nos pages “Combien de temps pour toucher une assurance-vie ?”, “Peut-on hériter de plusieurs assurances-vie ?” et “Peut-on avoir plusieurs assurances-vie ?”.

Héritage de l’assurance vie : que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

Si aucune clause bénéficiaire n’a été rédigée, l’épargne placée sur le contrat d’assurance vie intègre la succession de l’assuré. Ce sont alors les héritiers légaux qui perçoivent le capital. 

Dans ce cas, les abattements spécifiques à l’assurance vie ne s’appliquent pas. Ce sont les règles de succession de droit commun qui s’appliquent.

Selon le lien de parenté que les héritiers entretiennent avec l’assuré, ils peuvent néanmoins bénéficier d’abattements. C’est le cas par exemple : 

  • de l’époux, l’épouse ou partenaire de Pacs qui sont exonérés des droits de succession
  • des ascendants (parents ou grands-parents) et des enfants, qui bénéficient d’un abattement de 100 000 euros
  • des frères et soeurs du défunt qui bénéficient d’un abattement de 15 932 euros
  • des neveux et nièces qui bénéficient d’un abattement de 7 967 euros 

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur nos pages dédiées à l’assurance-vie :