L’assurance-vie est un placement très apprécié des épargnants français. Il constitue notamment un outil de transmission du capital aux nombreux avantages du fait de sa fiscalité spécifique. Au décès de l’assuré, les fonds placés sur l’assurance-vie sont versés aux bénéficiaires du contrat. Il se peut néanmoins que les bénéficiaires n’aient pas connaissance de l’existence du contrat et ne se manifestent donc pas. Les délais de versement de l'épargne peuvent alors être plus longs que ceux prévus par la loi, du fait du temps nécessaire à l’identification des bénéficiaires. Pour savoir si on est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il existe pourtant des outils. On vous dit tout.
Consultez également notre article sur le fonctionnement de l’assurance-vie et notre page “Comment fonctionne l’assurance-vie ?”.
A qui est versée l’assurance vie en cas de décès ?
A la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est proposé de rédiger une clause bénéficiaire. Cette clause permet à l’assuré de désigner le ou les bénéficiaires à qui sera versé le capital en cas de décès. Cette clause permet de transmettre son capital à des bénéficiaires autres que ses héritiers de droit commun. Il est ainsi possible de désigner un proche sans lien de parenté ou même une personne morale (association ou fondation par exemple).
Elle permet également de désigner plusieurs bénéficiaires et de prévoir une répartition du capital entre eux. En revanche, si aucune clause bénéficiaire n’est rédigée, le capital sera intégrée à la succession de l’assuré et reviendra donc à ses héritiers légaux. Dans ce cas, ce sont les règles du droit de la succession qui s'appliquent.
A noter : il est également possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie et de ne désigner qu’un bénéficiaire à chaque fois. Cette répartition simplifie la succession puisque les formalités sont moins longues. Le bénéficiaire n’a pas à attendre que l’ensemble des bénéficiaires aient transmis les justificatifs pour percevoir le capital ou la rente.
Consultez également nos pages “Peut-on avoir plusieurs assurances-vie ?” et “Comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès ?”
Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Si l’assuré ne vous a pas informé que vous étiez bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, c’est à l’assureur de vous retrouver. Pour ce faire, l’assureur a l’obligation de consulter au moins une fois par an le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
Cette démarche lui permet d’identifier les éventuels assurés décédés et de procéder aux recherches de bénéficiaires.
De plus, il est tenu d’envoyer un bulletin d’information au souscripteur tous les ans. Cet élément peut permettre aux proches du défunt de prendre connaissance de l’assurance-vie et de se manifester en tant que bénéficiaires. Ils pourront alors envoyer les documents nécessaires par courrier pour demander le versement des fonds.
Le notaire peut également être source d’information puisqu’il consulte le Fichier des Contrats d’assurance-vie (Ficovie) à chaque nouvelle succession. Il est également possible de saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme centralise les recherches de contrat d’assurance vie pour le compte des compagnies d’assurance françaises. Toute personne physique qui pense être un bénéficiaire désigné peut envoyer à l’AGIRA un acte de décès du souscripteur.
Si un contrat d’assurance non réclamé est retrouvé, les bénéficiaires désignés sont informés dans un délai d’un mois.
Que deviennent les contrats d’assurance-vie non réclamés ?
Pendant les 10 années qui suivent le décès du souscripteur, c’est la compa gnie d’assurance qui conserve le contrat d’assurance-vie, tant que ses bénéficiaires n’ont pas été retrouvés. Passé ce délai, le contrat est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts. Les sommes y seront alors conservées pendant 20 ans. Pendant ce délai, les bénéficiaires ont la possibilité de demander la restitution des fonds.La demande se fait à travers le site Internet Ciclade de la Caisse des Dépôts.
Au bout de 30 ans, les montants non réclamés sont définitivement reversés à l’Etat. Il n’est alors plus possible de demander leur versement.
Trouvez toutes les réponses à vos questions avec nos pages dédiées à l’assurance-vie :
• Faut-il déclarer une assurance vie aux impôts ?
• Qui touche l'assurance-vie en cas de décès ?
• Peut-on hériter de plusieurs assurances-vie ?