Le Plan Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale proposé par l’employeur. Vous y placez vos primes ou versements volontaires dans des supports d’investissement variés. L’entreprise peut compléter vos versements grâce à l’abondement, ce qui augmente directement votre capital. Vous profitez ainsi d’avantages fiscaux et sociaux tout en préparant un projet à moyen ou long terme.
Dans les lignes qui suivent, nous verrons comment fonctionne le PEE, les règles de l’abondement et les avantages fiscaux et sociaux à en tirer. Nous détaillerons aussi les modalités de versement et les conditions pour débloquer votre épargne. Vous disposerez ainsi de toutes les clés pour optimiser votre épargne salariale et tirer le meilleur parti du dispositif.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale mis en place par l’employeur. Il permet aux salariés de placer leurs primes, leur intéressement ou leurs versements volontaires dans un cadre sécurisé et avantageux.(1)
Son objectif est clair : aider chaque salarié à constituer un capital sur le moyen ou long terme, en profitant du soutien de l’entreprise.
Le PEE se compose de valeurs mobilières : actions, parts de SICAV ou de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Ces supports offrent un potentiel de rendement supérieur à celui d’un simple compte épargne, tout en laissant la possibilité de diversifier son portefeuille.(1)
Ce dispositif bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux(1) :
- Pour le salarié : exonération d’impôt sur les gains sous conditions, exonération de cotisations sociales hors CSG-CRDS.
- Pour l’entreprise : déduction des abondements versés et exonération de charges patronales sur ces sommes.
Le PEE constitue ainsi un outil gagnant-gagnant : il renforce la motivation des équipes et permet à chacun de se projeter financièrement avec plus de sérénité.
L'abondement, une aide facultative et modulable de l'entreprise
Un plan d’épargne salariale doit, au minimum, comporter une aide de l’entreprise à ses bénéficiaires.(2) Cette aide couvre les frais de tenue de compte : ouverture du compte, établissement et envoi des relevés d’opérations, etc.(1)
Ensuite, l’employeur est libre de contribuer financièrement à l’épargne salariale de ses collaborateurs. C’est ce que l’on appelle l’abondement. Il consiste à compléter les versements du bénéficiaire.(1)
L’abondement est calculé en fonction des sommes investies au titre de(1) :
- versements effectués volontairement par le bénéficiaire,
- la participation,
- l’intéressement,
- la prime de partage de la valeur (PPV) ou la prime issue du plan de partage de valorisation de l’entreprise (PPVE),
- les sommes transférées depuis d’autres plans d’épargne salariale (hors Perco),
- transferts de droits acquis sur un Compte Épargne Temps.
L’abondement employeur est obligatoirement collectif. Il s’applique à toutes les personnes bénéficiant d’un PEE ou d’un Plan Épargne Retraite Entreprise collectif.(1)
Swiss Life propose deux dispositifs complémentaires d’épargne salariale et d’épargne retraite, conformes aux modalités de la loi Pacte et aux nouveaux contrats PER :
Les avantages fiscaux et sociaux du PEE
Le Plan Épargne Entreprise (PEE) offre deux opportunités : se constituer une épargne à moyen terme ou préparer un capital retraite, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux sur l’abondement.(1)
Pour le salarié
Les gains du PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Seules la CSG et la CRDS sont dues, au taux global de 9,7 %.
Pour l’employeur
Les abondements sont exonérés de charges sociales patronales (hors forfait social, selon les cas).
Ils sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le tout dans le respect des plafonds légaux fixés par le Code du travail.
Ce régime avantageux fait du PEE un outil efficace pour motiver et fidéliser les salariés tout en optimisant la politique de rémunération.
L'abondement, méthode de calcul
Le montant de l’abondement employeur est fixé par le règlement du Plan Épargne Entreprise (PEE). Il peut être modulé, à condition de respecter les règles légales et conventionnelles.
L’entreprise peut faire varier l’abondement selon :
- le montant des versements effectués par le salarié,
- leur origine : versements volontaires, primes d’épargne salariale,
- le support d’investissement choisi par le bénéficiaire, pour encourager certaines affectations.
L’abondement employeur ne peut en aucun cas se substituer à une partie de la rémunération brute annuelle du salarié ou du dirigeant.
Il ne peut pas non plus être basé sur des critères individuels de performance ou de résultats, ou sur le niveau de rémunération du bénéficiaire ou son ancienneté dans l’entreprise.
Exemple de calcul
Une entreprise propose à ses collaborateurs un dispositif d'épargne salariale avec l’abondement employeur suivant :
- 200 % minimum sur la partie du versement du bénéficiaire jusqu’à 300 euros,
- 100 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 301 € et 500 €,
- 50 % sur les versements au-delà de 501 € (et jusqu’à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale).
En versant 1000 € sur son PEE, le salarié bénéficierait d’un abondement de l’entreprise à hauteur de :
200% de 300€ + 100% de 199€ (500-301) + 50% de 499€ (1000-501) = 1048,50€.
Les plafonds annuels de l’abondement
L’abondement entreprise est encadré pour protéger à la fois le budget de l’employeur et l’équité entre bénéficiaires.
L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant total des versements du salarié (participation, intéressement, droits CET, versements volontaires).
Les versements du salarié sont plafonnés à 25 % de sa rémunération brute annuelle de l’année précédente.
Par ailleurs, l’abondement employeur ne peut également pas aller au-delà des taux du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale :
- 8% du PASS sur un PEE
- 16% du PASS sur un PER Collectif
Ces plafonds peuvent se cumuler si le salarié bénéficie à la fois d’un PEE et d’un PER Collectif.
En revanche, en cas de multi-employeurs, les plafonds s’appliquent par bénéficiaire et par année civile.
Au-delà de ces limites, les sommes excédentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Disponibilité et déblocage des fonds sur un PEE
Les sommes placées dans un Plan Épargne Entreprise (PEE) sont en principe bloquées pendant 5 ans à compter de leur versement.(1)
À l’issue de la période de blocage, l’épargne est versée en capital, en une ou plusieurs fois.(1)
Certaines situations permettent cependant déblocage anticipé avant le délai réglementaire, notamment(1) :
- mariage ou conclusion d’un PACS,
- naissance ou adoption d’un troisième enfant,
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’au moins un enfant,
- invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS,
- décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS,
- rupture du contrat de travail,
- création ou reprise d’entreprise,
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
- surendettement.
En cas de décès, les avoirs du PEE sont intégrés à la succession du salarié et versés aux héritiers selon les règles légales.
Sources et notes :
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142
(2) Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
(3) SwissLife PER Collectif est un plan d’épargne retraite interentreprises collectif prenant la forme d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésion obligatoire, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine.
(4) SwissLife PEI est un plan d’épargne interentreprises mis en place dans l’entreprise en application des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et au sein duquel Natixis Interépargne assure une fonction de teneur de comptes-conservateur de parts.