Un régime de prévoyance c'est quoi ?

L’objectif de l’assurance prévoyance est de permettre à l’assuré ainsi qu’à ses proches de maintenir leur niveau de vie quel que soit l’événement qui survient. Que vous exerciez une activité professionnelle en tant que salarié ou indépendant, une perte de salaire brutale peut mettre en danger votre famille.

Un contrat de prévoyance compense la baisse des revenus par le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières, à l’assuré et/ou à ses ayants-droits. Les montants versés viennent compléter la part de l’Assurance Maladie, qui se révèle souvent insuffisante pour maintenir le même niveau de vie.

Décès

L'assurance décès permet d'assurer l'avenir de ses proches, en libérant un capital ou une rente à destination des ayants-droits si le risque survient.

En pratique, l’assuré définit un capital qu’il souhaite verser à ses bénéficiaires à son décès. En contrepartie, il paie chaque mois des cotisations auprès de l’organisme assureur auquel il a souscrit son contrat d’assurance.

Incapacité et Invalidité

La prévoyance sert à se protéger contre les interruptions et suspensions d’activité professionnelle, et par conséquent de la perte de revenus. Les régimes de prévoyance interviennent en complément de la Sécurité sociale, afin de compenser le manque à gagner des assurés.

Votre assurance prévoyance complète les indemnités du régime obligatoire, qui se révèlent souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie équivalent, en versant une prestation d’incapacité ou une rente d’invalidité.

Dépendance

La dépendance désigne une perte d’autonomie (partielle ou totale) empêchant de réaliser des actes de la vie quotidienne (ex : se nourrir, se laver, s’habiller). Elle signifie une impossibilité de travailler et est généralement assimilée à une invalidité de 3e catégorie. En contrepartie d’une cotisation, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle à l’assuré au cas où la dépendance surviendrait.
 

En France, il existe différents régimes de prévoyance santé. Mais il ne faut pas les confondre avec le régime de base de la Sécurité Sociale ou une complémentaire santé, appelée "mutuelle". Une complémentaire santé couvre les frais d'actes médicaux, qui ne seraient pas pris en charge - ou partiellement uniquement par l'Assurance Maladie. Elle vient compléter les remboursements de la CPAM. Par exemple, une mutuelle peut rembourser des frais d'hospitalisation, des honoraires de spécialistes, des séances d'ostéopathie, des montures de lunettes, etc.

Un employeur a la possibilité de souscrire à un régime collectif de prévoyance. Il en a même l'obligation pour les salariés cadres et assimilés. C'est facultatif pour les autres salariés, sauf si la convention collective ou un accord de branche l'impose. En revanche, un employeur peut décider d'étendre la couverture à tous les employés, ou à certaines catégories de salariés définies objectivement.

Une assurance prévoyance assure en général les salariés pour trois risques majeurs : le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. Les régimes obligatoires offrent souvent une garantie "maintien de salaire".

Un régime de prévoyance complémentaire garantit un complément de revenus pour compenser la perte de salaire liée à un arrêt de travail. La prévoyance prend le relais du régime général de la Sécurité Sociale pour que le salaire de l'assuré soit maintenu à 80% voire 100%.

La souscription à un régime de prévoyance est fortement recommandée, car elle sécurise d'un point de vue financier les victimes d'accidents, ainsi que leurs familles. En effet, les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie sont généralement insuffisantes pour maintenir un niveau de vie équivalent. Par extension, cette situation s'aggrave en cas d'arrêt longue durée et d'invalidité. En tant que chef d'entreprise, le régime de prévoyance est donc un excellent levier pour l'indicateur de Qualité de Vie au Travail.
 

Si les salariés ont droit à une prévoyance d'entreprise, qu'en est-il des indépendants et des travailleurs non salariés ? Un arrêt de travail est encore plus impactant pour un indépendant que pour un salarié. Pour ce dernier, cela signifie souvent une chute de son chiffre d'affaires et une perte sèche de revenus. Une invalidité ou incapacité peut conduire à une cessation définitive de son activité professionnelle.

Renforcer sa protection sociale pour faire face à ces risques de la vie peut se révéler capital.

À cette fin, les organismes assureurs proposent aujourd'hui un régime de prévoyance individuel, afin que les indépendants et dirigeants non salariés puissent se couvrir de la même manière qu'un salarié. Le régime de prévoyance des indépendants couvre les mêmes risques et offrent les mêmes garanties : garantie décès, maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et d'incapacité.

Le régime de prévoyance est particulièrement important pour les travailleurs non salariés, qui perçoivent des IJ de la Sécurité Sociale très faibles. Leur montant est calculé selon le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Ainsi que sur la catégorie d'invalidité, en cas d'invalidité reconnue.

Un régime de prévoyance est un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme, qui en contrepartie de cotisations mensuelles, s'engage à verser une compensation financière à l'assuré et/ou à ses ayants-droits en cas de survenance d'un des risques couverts.

D'autres prestations et options peuvent être souscrites dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire : une rente éducation aux enfants en cas de décès, des services d'assistance en cas de dépendance etc.
 

Nous vous invitons à contacter un conseiller Swiss Life qui vous apportera tous les éclairages nécessaires pour faire vos propres choix

Vous êtes :

• Dirigeant salarié
• TNS
• Artisan ou commerçant