Cette politique est fondée sur des normes internationalement reconnues en matière de diligences raisonnables et de reporting, la principale de ces normes étant le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC).
Diligence raisonnable pour les incidences négatives en matière de durabilité
En outre, Le Groupe Swiss Life adhère à des normes de diligence et de transparence pertinentes dans le contexte de l’investissement responsable. Ces normes sont les suivantes :
- Principes pour l’investissement responsable (PRI : Principles for Responsible Investment)
- Groupe de travail sur la divulgation des informations financières liées au climat (TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosure)
Swiss Life France a identifié les questions de durabilité suivantes comme étant les principales incidences négatives en matière de durabilité (« PAI »), et les plus pertinentes, sur lesquelles il convient de se concentrer pour la (première) période de référence :
1. Indicateurs climatiques et environnementaux fondés sur les indicateurs suivants[1]
Le sujet des impacts des investissements en termes de lutte contre le changement climatique est en plein développement. De nombreuses méthodologies ont émergé au cours des trois dernières années, avec différents objectifs.
Chacune d’elles présente des avantages et des inconvénients, notamment des problèmes de comparabilité.
Les impacts climatiques étant intimement liés aux émissions de carbone et C0², SwissLife France évalue, analyse et communique autour de l’intensité Carbone de son portefeuille.
Plutôt qu’une évaluation absolue des émissions de Carbone de son portefeuille, SwissLife analyse une métrique d’intensité Carbone, permettant une normalisation, une comparabilité et offrant un meilleur outil de décision.
Par ailleurs, et à titre exploratoire, Swiss Life France mesure et analyse l’alignement 2°C de son portefeuille. L’objectif de cet exercice est de vérifier si le portefeuille d’investissement contribue de manière favorable à l’atteinte de l’objectif de réchauffement climatique global ne dépassant pas 2 °C. Il s’agit de la thématique la plus sujette à discussions méthodologiques.
2. Politique d’impact favorable sur le Climat
Le Charbon est reconnu comme l’un des contributeurs les plus intenses au réchauffement climatique. Aussi, Swiss Life France s'abstient de réaliser de nouveaux investissements directs dans toutes les entreprises détenues directement, et s'engage à se désinvestir d'ici à 2030 de tous les investissements détenus directement dans des entreprises qui (a) sont impliquées dans l'exploitation du charbon, les services liés au charbon ou l'électricité à base de charbon, et (b) n'ont pas défini un plan d'élimination progressive du charbon thermique aligné sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat, et (c) dépassent l'un des seuils suivants :
• part du charbon dans le chiffre d’affaires supérieure à 20 % (le seuil de 10 % du chiffre d’affaires provenant de l'exploitation minière, de l'extraction et de la vente de charbon thermique à des parties externes est maintenu) ;
• part du charbon dans la production d'électricité supérieure à 20 % ;
• extraction de plus de 10 millions de tonnes de charbon thermique par an ;
• capacité de production d'électricité à partir de charbon thermique supérieure à 5 GW.
Swiss Life France réexamine régulièrement l'approche sur le charbon thermique.
Ces politiques « climat » seront très probablement amenées à évoluer dans le temps, notamment sur leurs objectifs ou leurs aspect méthodologiques.
3. Questions sociales, questions relatives au droit du travail, au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption
Sur la base des indicateurs suivants :
- Questions sociales et sociétales : elles sont traitées de façon systématique dans le cadre du processus de décision intégrant les critères ESG et les controverses.
- Incidence « Respect des Droits de l’Homme » et exclusions sectorielles : dans sa politique d’investissement responsable Swiss Life France n’investit pas dans des obligations souveraines émises par des États qui sont sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’Union européenne. Au cas par cas, le groupe Swiss Life peut aussi décider d’exclure certains États sur la base d’autres critères, tels que la violation de droits fondamentaux, le non-respect des lois ou des atteintes sévères aux droits de l’homme.
Gouvernance
La présente Politique de transparence sur la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité fait partie de l'approche d'investissement responsable du Groupe Swiss Life. La gouvernance des thématiques ESG/Climat implique Swiss Life France mais aussi le groupe Swiss Life, qui fixe les orientations de la politique ESG, et Swiss Life Asset Managers société de gestion filiale de Swiss Life France qui gère les actifs de Swiss Life France dans le cadre du mandat de gestion qui lui est confié. Les sujets ESG/Climat sont intégrés aux instances de gouvernance de ces trois acteurs, ainsi qu’aux politiques et engagements qui cadrent la gestion des investissements.
L’adhésion aux standards internationaux
Le groupe Swiss Life est signataire ou membre des initiatives suivantes, qui définissent notamment les normes et les meilleures pratiques en matière d'investissement responsable :
