Politique relative aux impacts sur les facteurs de durabilité

Diligence raisonnable pour les incidences négatives en matière de durabilité

 En outre, Le Groupe Swiss Life adhère à des normes de diligence et de transparence pertinentes dans le contexte de l’investissement responsable. Ces normes sont les suivantes :

• Principes pour l’investissement responsable (PRI : Principles for Responsible Investment)
• Groupe de travail sur la divulgation des informations financières liées au climat (TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosure)

Swiss Life France a identifié les questions de durabilité suivantes comme étant les principales incidences négatives en matière de durabilité (« PAI »), et les plus pertinentes, sur lesquelles il convient de se concentrer pour la (première) période de référence :

1. Indicateurs climatiques et environnementaux fondés sur les indicateurs suivants[1] 
Le sujet des impacts des investissements en termes de lutte contre le changement climatique est en plein développement. De nombreuses méthodologies ont émergé au cours des trois dernières années, avec différents objectifs.

Chacune d’elles présente des avantages et des inconvénients, notamment des problèmes de comparabilité.

Les impacts climatiques étant intimement liés aux émissions de carbone et C0², SwissLife France évalue, analyse et communique autour de l’intensité Carbone de son portefeuille.

Plutôt qu’une évaluation absolue des émissions de Carbone de son portefeuille, SwissLife analyse une métrique d’intensité Carbone, permettant une normalisation, une comparabilité et offrant un meilleur outil de décision.

Par ailleurs, et à titre exploratoire, Swiss Life France mesure et analyse l’alignement 2°C de son portefeuille. L’objectif de cet exercice est de vérifier si le portefeuille d’investissement contribue de manière favorable à l’atteinte de l’objectif de réchauffement climatique global ne dépassant pas 2 °C. Il s’agit de la thématique la plus sujette à discussions méthodologiques.

2. Politique d’impact favorable sur le Climat2. Politique d’impact favorable sur le Climat
Charbon :
Le Charbon est reconnu comme l’un des contributeurs les plus intenses au réchauffement climatique. Aussi SwissLife France s’abstient de réaliser de nouveaux investissements directs dans toutes les entreprises détenues directement, et s’engage à se désinvestir, d’ici à 2030, de tous les investissements détenus directement dans des entreprises qui développent de nouvelles capacités dans le secteur du charbon thermique* ou qui
(a) sont impliquées dans l’exploitation du charbon, les services liés au charbon ou l’électricité à base Rapport 2022 sur l’investissement responsable de charbon, et 

(b) n’ont pas défini un plan d’élimination progressive du charbon thermique aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et 

(c) dépassent l’un des seuils suivants : 

•  part du charbon dans le chiffre d’affaires supérieure à 20 % (seuil abaissé à 10% du chiffre d’affaires concernant l’exploitation minière, l’extraction et la vente de charbon thermique à des parties externes);
• part du charbon dans la production d’électricité supérieure à 20 %;
• extraction de plus de 10 millions de tonnes de charbon thermique par an;
• capacité de production d’électricité à partir de charbon thermique supérieure à 5 GW. 

Exceptions : SwissLife France peut s’engager auprès des entreprises en transition afin de définir un plan d’abandon du charbon thermique aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. De plus, le cas échéant, SwissLife France pourrait financer cette transition via des investissements qualifiés de « green bonds». 

Ces exceptions ne s’appliquent pas aux entreprises qui développent de nouvelles capacités dans le secteur du charbon thermique.*

SwissLife France réexamine régulièrement l’approche sur le charbon thermique.

Energies Fossiles non conventionnelles : 
SwissLife France, a adopté, en 2023, une stratégie liée aux énergies fossiles non conventionnelles**, en tenant compte des recherches académiques et des pratiques du marché. SwissLife France prévoit d’éliminer progressivement le pétrole et le gaz non conventionnels d’ici à 2030, si les entreprises détenues en direct n’ont pas été en mesure de démontrer un plan de transition crédible vers une économie bas-carbone.

Ces politiques « climat » seront très probablement amenées à évoluer dans le temps, notamment sur leurs objectifs ou leurs aspect méthodologiques.

3. Questions sociales, questions relatives au droit du travail, au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption
Sur la base des indicateurs suivants :
- Questions sociales et sociétales : elles sont traitées de façon systématique dans le cadre du processus de décision intégrant les critères ESG et les controverses.
- Incidence « Respect des Droits de l’Homme » et exclusions sectorielles : dans sa politique d’investissement responsable Swiss Life France n’investit pas dans des obligations souveraines émises par des États qui sont sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’Union européenne. Au cas par cas, le groupe Swiss Life peut aussi décider d’exclure certains États sur la base d’autres critères, tels que la violation de droits fondamentaux, le non-respect des lois ou des atteintes sévères aux droits de l’homme.

Gouvernance

La présente Politique de transparence sur la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité fait partie de l'approche d'investissement responsable du Groupe Swiss Life. La gouvernance des thématiques ESG/Climat implique Swiss Life France mais aussi le groupe Swiss Life, qui fixe les orientations de la politique ESG, et Swiss Life Asset Managers société de gestion filiale de Swiss Life France qui gère les actifs de Swiss Life France dans le cadre du mandat de gestion qui lui est confié. Les sujets ESG/Climat sont intégrés aux instances de gouvernance de ces trois acteurs, ainsi qu’aux politiques et engagements qui cadrent la gestion des investissements.

L’adhésion aux standards internationaux

Le groupe Swiss Life est signataire ou membre des initiatives suivantes, qui définissent notamment les normes et les meilleures pratiques en matière d'investissement responsable :