La retraite reste un sujet majeur sur lequel chacun s’interroge. Chefs d’entreprises, et si c’était le moment de faire les bons choix pour votre retraite et celle de vos collaborateurs ?

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif est un nouveau dispositif créé par la loi Pacte. Il permet à vous dirigeants, ainsi qu’à vos salariés, de constituer un complément de revenus pour la retraite, tout en réalisant des économies d’impôt. C’est également un moyen de fidéliser vos collaborateurs.

Pour vous aider à prendre les meilleures décisions, Swiss Life acteur référent sur le marché de l’épargne retraite, vous expose les nombreux avantages du nouveau plan d’épargne retraite (PER).

Plan de l'article

Le PER, c’est quoi ?

Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite qui remplace, à compter du 1er octobre 2020, les contrats de retraite supplémentaire qui existaient jusqu’alors.

Le PER est issu de la Loi Pacte(1) votée en mai 2019, dont l’un des objectifs est de rendre l’épargne retraite plus attractive en simplifiant et en harmonisant le fonctionnement des dispositifs d’épargne retraite .

Souscrit à titre individuel ou collectif (par l'entreprise pour le compte de ses salariés), le PER permet de vous constituer un complément de revenus pour la retraite, tout en réalisant des économies d’impôts.

Chefs d’entreprises, découvrez le PER collectif

Depuis le 1er octobre 2020, le PER collectif (PERECO) remplace définitivement le PERCO. Ce dispositif, distinct du PER obligatoire (PERO), s’adresse à tous les salariés sur la base du volontariat.

Contrairement au PER obligatoire, réservé à certaines catégories de salariés et prévoyant des versements obligatoires, le PER collectif est ouvert à tous les salariés et reste facultatif. Il offre plus de flexibilité dans le choix de sortie (capital, rente ou mix)

Vous êtes un professionnel libéral ou un chef d’entreprise (entrepreneurs individuels ou personnes morales) et employez au moins un salarié(2) ? Vous pouvez opter pour un PER collectif (ex-Perco). En effet, choisir ce dispositif vous permet de fidéliser vos salariés par un système de retraite souple et avantageux.

Bon à savoir

Tout comme vos salariés (avec une condition d’ancienneté de 3 mois) vous pouvez bénéficier, ainsi que votre conjoint collaborateur ou associé mariés ou pacsés, du PER collectif. À condition que votre entreprise compte entre 1 et moins de 250 salariés.

Le PER collectif peut prendre la forme d’un contrat d’assurance géré par un assureur (PER Assurance) ou d’un compte-titres géré par une société de gestion (PER Titre).

Les conditions de sortie sont similaires, mais les supports, les frais et la fiscalité en cas de décès peuvent différer.

Comment alimenter son PER collectif ?

Vous et vos collaborateurs pouvez alimenter votre plan d’épargne retraite en toute liberté de choix par :

  • Des versements issus de l’épargne salariale : intéressement, participation, abondement, compte épargne temps ou jours de repos non pris ;
  • Des versements volontaires qui peuvent être déductibles de vos revenus imposables, dans la limite des plafonds existants ;
  • Des cotisations obligatoires employeur et salariés (en cas de mise en place d’un compartiment catégoriel). L’abondement de l’employeur ne peut dépasser trois fois le versement du salarié, ni être supérieur à 7 536 € ;
  • Des transferts en provenance de tout autre produit d’épargne retraite déjà ouvert. 

Le transfert d’anciens produits d’épargne retraite (Perco, PERP, Madelin, Article 83, etc.) vers un PER collectif doit être effectué dans un délai maximum de 4 mois. En cas de retard, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

Un PER collectif peut aussi accueillir tout ou partie de la prime de partage de la valeur (PPV) ou de la prime issue d’un plan de partage de valorisation (PPVE).

De plus, en l’absence de compte épargne temps (CET), il est possible d’y verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de dix par an. 

Les frais de gestion du PER collectif sont intégralement assumés par l’employeur tant que vous faites partie de l’entreprise.

Enfin, un ancien salarié peut continuer à alimenter son PER collectif, mais sans abondement et avec des frais à sa charge.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire d’un PER collectif ?

Si vous décédez avant ou après votre départ à la retraite, l’épargne accumulée sur votre PER collectif est transmise aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.

  • PER sous forme de compte-titres : les sommes épargnées intègrent l’actif successoral et sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.
  • PER sous forme assurantielle : la transmission suit les règles spécifiques de l’assurance-vie. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, le reste étant soumis aux droits de succession selon leur lien avec le défunt.

Quels sont les avantages du PER collectif d’entreprise ?

Pour l’entreprise

  • Un dispositif efficace pour fidéliser vos collaborateurs, dont certains peuvent se faire démarcher régulièrement par des concurrents ;
  • Un moyen pour votre entreprise de rester attractive sur le marché de l’emploi ;
  • Une fiscalité avantageuse : l’intéressement, la participation ainsi que l’abondement versés à un salarié sont exonérés de charges patronales hors taxe sur les salaires.

Pour les salariés

  • La possibilité de se constituer une épargne retraite avec l’aide de votre entreprise dans un cadre fiscal avantageux : les sommes versées sur votre plan peuvent être déduites de vos revenus imposables(3). Les versements volontaires n’ont pas de plafond de dépôt sur le plan. En revanche, le montant annuel que vous pouvez déduire de votre revenu imposable est plafonné : pour 2025, il est égal au plus élevé entre 10 % de vos revenus professionnels 2024 (nets de charges sociales et frais professionnels), avec un maximum de 35 194 €, ou 4 637 € si ce montant est supérieur ;
  • Le choix d’une sortie en rente viagère et/ou en capital, avec la possibilité de bénéficier de déblocages anticipés dans les cas suivants : invalidité (vous, vos enfants ou conjoint/PACS), décès du conjoint/PACS, expiration des droits au chômage, surendettement, liquidation judiciaire, achat de la résidence principale.(4) Les droits issus des versements obligatoires sont versés uniquement sous forme de rente. Pour les autres versements, vous pouvez opter pour un capital, une rente ou un panachage des deux. Si le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 110 €, il peut être converti en capital avec l’accord de l’assureur ;
  • Une gestion d’épargne pilotée équilibrée par défaut prenant en compte l’horizon de placement (âge de départ en retraite). Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus dynamiques et donc potentiellement plus rémunérateurs. À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports plus sécurisés. Une gestion libre est toujours possible.
Pour l'entreprisePour le salarié
  • Fidéliser les collaborateurs
  • Renforcer l’attractivité
  • Exonérations de charges patronales (hors taxe sur les salaires)
  • Constituer une épargne retraite avec l’aide de l’entreprise
  • Avantage fiscal sur les versements volontaires
  • Choix de sortie : capital, rente ou mix
  • Déblocage anticipé dans certains cas
  • Gestion pilotée ou libre

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Pourquoi choisir SwissLife PER Collectif ?

SwissLife PER Collectif(5), c’est une solution simple, souple et qui s’adapte à tous les parcours de vie. Alors pour la retraite, n’attendez plus pour faire les bons choix pour vous, pour votre entreprise et pour vos collaborateurs !

Le plus ? Nos conseillers sont là pour faire de la mise en place de votre plan d’épargne retraite collective un véritable moteur d’attractivité de votre entreprise.

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Pour aller plus loin

Découvrez aussi nos podcasts "Pacte : épargne salariale et retraite" de nos experts qui vous donnent en 4 minutes  les clés pour en tirer le meilleur parti et les éléments essentiels à retenir.

Sources et notes :

(1) Pacte : Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

(2) Au moins un salarié (en sus du dirigeant) même à temps partiel pendant 6 mois dans l’année (consécutifs ou non). Si cette condition n’est pas remplie une année, le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé doivent s’abstenir d’effectuer un versement.

(3) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation. 

(4) L’épargne acquise au titre des éventuels versements obligatoires de l’employeur et/ou du salarié ne peut pas faire l’objet d’une sortie anticipée en cas d’acquisition de la résidence principale ; au terme, elle ne pourra donner lieu qu’au versement d’une rente viagère.

(5) Contrat d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle libellé en euros et en unités de compte – l’investissement sur les unités de compte présente un risque de perte en capital.

(6) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36526/1