L'arrêt de travail pour un travailleur non salarié (TNS) résultant d'une maladie ou d'un accident peut avoir un impact significatif sur ses revenus, en cas de cessation d'activité. Bonne nouvelle, les indépendants, entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales bénéficient désormais des mêmes droits que les salariés, en termes de prise en charge par l’Assurance Maladie.
Voici les étapes à suivre pour déclarer votre arrêt de travail auprès des organismes compétents et bénéficier des indemnités journalières.
Comment déclarer un arrêt maladie pour un travailleur indépendant à la CPAM ?
Dans un délai de 48 heures après la constatation de l'incapacité à travailler, le TNS doit effectuer sa déclaration d'arrêt de travail. Cette démarche s'effectue en transmettant les documents nécessaires à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
- Soit le médecin prescripteur a télétransmis l'arrêt de travail et aucun document supplémentaire n'est requis pour le TNS.
- Soit votre médecin vous a remis trois feuillets, et les deux premiers volets doivent alors être adressés à la CPAM dont vous dépendez.
Les indemnités journalières pour les TNS sont calculées différemment de celles des salariés. Elles dépendent des revenus annuels cotisés des trois dernières années, avec certaines conditions spécifiques. Leur montant est établi à hauteur de 1/730e du revenu, avec un plafond à 64,52 € par jour en 2025.
En revanche, comme pour les salariés, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières. Elles sont ensuite versées tous les 14 jours en moyenne et sont assujetties aux prélèvements sociaux ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Il est recommandé de respecter rigoureusement les délais et les démarches auprès de la CPAM pour percevoir des indemnités journalières sans réduction. Il est notamment interdit d'exercer toute activité professionnelle jusqu'à la fin de votre arrêt de travail.
Quelles sont les obligations du TNS en arrêt maladie ?
Les restrictions de sortie prévues par l’arrêt maladie
A l’image des salariés, les indépendants sont parfois soumis à des restrictions de sortie et peuvent être assujettis à des visites de contrôle de l’Assurance Maladie.
C’est votre médecin traitant qui prendra la décision de vous autoriser ou non à sortir sans restrictions selon ce que votre état de santé exige.
Vous pourrez ainsi vous retrouver dans trois types de cas :
- Vous n’êtes contraint à aucune restriction et pouvez sortir en toute liberté ;
- Vous êtes autorisé à sortir mais devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h exception faite des rendez-vous médicaux et soins afférents à votre arrêt maladie. Ces restrictions s’appliquent également le week-end et jours fériés ;
- Vous n’avez pas le droit de sortir à part pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux.
Il vous faudra, en cas de restriction de sortie, renseigner votre adresse de résidence à la CPAM. Si vous souhaitez résider ailleurs le temps de votre arrêt maladie, vous devrez demander l’aval de votre CPAM et ce, dans un délai de 15 jours minimum précédant votre départ.
La CPAM se réserve le droit d’effectuer des contrôles à votre domicile ou de vous convoquer auprès de son service médical. En cas de refus de contrôle, d’arrêt non justifié, d’heures de sorties non respectées, vous vous engagez à des pénalités financières.
Les risques encourus en cas de non-respect des formalités
Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées dans les cas où :
- Vous n’auriez pas respecté le délai de prévenance de 48h et ce malgré un premier rappel ;
- Vous auriez exercé une activité professionnelle au cours de votre arrêt maladie ;
- Votre arrêt maladie ne serait pas justifié ;
- Vous ne vous seriez pas rendu à une convocation ou n’auriez pas respecté les restrictions prévues sur l’avis d’arrêt de travail.
Comment déclarer son arrêt de travail en tant que travailleur indépendant à sa prévoyance ?
Au-delà des indemnités versées par l'Assurance Maladie obligatoire, les travailleurs non salariés peuvent renforcer leur protection financière en souscrivant un régime de prévoyance complémentaire. Cette assurance permet de pallier les éventuelles insuffisances des indemnités de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.
Les indemnités complémentaires sont calculées en fonction des garanties souscrites et des cotisations versées au contrat de prévoyance. Ces conditions sont déterminées au moment de la souscription et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du travailleur non salarié.
Si vous choisissez de souscrire un contrat auprès de Swiss Life, voici les étapes à suivre pour déclarer un arrêt de travail et prétendre aux indemnités complémentaires :
1. Informer l'organisme de prévoyance
Dès la constatation de l'incapacité à travailler, le travailleur non salarié doit informer rapidement Swiss Life de son arrêt de travail. Cette notification peut s'effectuer en ligne via l'Espace Client MySwissLife.
2. Transmettre les documents nécessaires
Lors de la déclaration de l'arrêt de travail à Swiss Life, il est essentiel de fournir tous les documents requis, tels que le certificat médical détaillant la nature et la durée prévue de l'arrêt de travail.
3. Respecter les conditions du contrat de prévoyance
Chaque contrat de prévoyance peut comporter des clauses spécifiques régissant la déclaration de l'arrêt de travail. Il est impératif de se conformer aux conditions stipulées dans le contrat pour bénéficier des indemnités complémentaires.
4. Suivre l'avancée du dossier
L'Espace Client MySwissLife permet de suivre l'évolution du dossier d'arrêt de travail. Les démarches effectuées, les documents transmis et les décisions prises par Swiss Life y sont accessibles pour une meilleure visibilité et un suivi personnalisé.
En respectant les démarches auprès de la CPAM et de leur assureur ou de l'organisme de prévoyance, les travailleurs non salariés peuvent obtenir des indemnités complémentaires pour compenser plus efficacement la perte de revenus due à un arrêt de travail prolongé, assurant ainsi une meilleure sécurité financière pour eux-mêmes et leur famille.