À la retraite, vos revenus peuvent chuter de 30 à 50 %. L’Article 82 du Code Général des Impôts est une solution pour compenser cette baisse et préserver votre niveau de vie. Mis en place par l’entreprise, ce contrat permet de se constituer, en toute souplesse, un complément de revenu ou un capital utilisable au moment choisi. Voici comment il fonctionne et en quoi il se distingue de l’Article 83.
Un complément de revenu retraite flexible
L’Article 82 du Code Général des Impôts permet aux entreprises de mettre en place un dispositif d’épargne retraite facultatif pour un ou plusieurs salariés ou dirigeants, assimilés salariés. Il est souvent appelé contrat en sursalaire car les cotisations versées par l’employeur sont considérées comme un complément de rémunération.
Ce placement s’adresse à ceux qui souhaitent se constituer un capital ou une rente.
Comment fonctionne l’Article 82 ?
Le contrat Article 82 est conçu pour offrir une grande souplesse, aussi bien dans sa mise en place que dans sa gestion.
L’entreprise peut instaurer ce dispositif dans le cadre :
- d’une convention interne entre l’entreprise et le ou les salariés concernés.
Cette liberté permet d’adapter le dispositif aux besoins spécifiques de la société et à sa politique de rémunération.
L’adhésion est facultative. L’entreprise choisit les bénéficiaires du contrat :
- certains collaborateurs désignés nominativement.
Cela permet de cibler précisément les profils pour lesquels un complément de retraite est pertinent.
Le financement provient :
- des cotisations de l’employeur, considérées comme un complément de salaire et soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Ces cotisations alimentent un compte individuel ouvert au nom de l’adhérent.
Chaque compte est géré de manière personnalisée, permettant de choisir des supports d’investissement adaptés à l’horizon de retraite et au profil de risque.
La fiscalité assurance vie du contrat permet à l’adhérent de récupérer son épargne à tout moment :
- en capital, pour disposer librement des fonds,
- ou en rente viagère (immédiate ou différée), pour bénéficier d’un revenu régulier à vie.
Différence avec l’Article 83
L’Article 83 est un autre dispositif d’épargne retraite mis en place par l’entreprise. Contrairement à l’Article 82, son adhésion est obligatoire pour les salariés concernés, et il répond à des critères stricts de catégories professionnelles définies par la loi. Les cotisations, souvent plus avantageuses fiscalement à l’entrée, sont en revanche bloquées jusqu’à la retraite, avec une sortie sous forme de rente.
Ces deux régimes partagent le même objectif — renforcer la retraite par un dispositif financé par l’entreprise — mais diffèrent sur plusieurs points essentiels. Le tableau ci-dessous synthétise les principales différences pour vous aider à mieux comprendre.
| Caractéristique | Article 82 | Article 83 |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative | Obligatoire |
| Bénéficiaires | Individuel | Catégories objectives définies par la loi |
| Fiscalité d'entrée | Cotisations imposées comme salaire | Cotisations exonérées de fiscalité |
| Sortie | Capital ou rente | Rente uniquement (capital possible si rente < 110€/mois) |
| Cotisations sociales | Soumises en totalité | Exonérées dans certaines limites |
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