L’assurance vie en déshérence est un sujet méconnu qui concerne des milliers de contrats d’assurance vie dont les bénéficiaires restent introuvables ou ne font pas valoir leurs droits. En France, près de 3 milliards d’euros(1) restent ainsi bloqués chaque année dans ces contrats en déshérence. Pour les titulaires d’une assurance vie comme pour leurs proches, comprendre ce phénomène est essentiel afin de récupérer les capitaux et éviter la perte des sommes investies. Swiss Life vous accompagne pour mieux saisir ce qu’est l’assurance vie déshérence, comment détecter un contrat oublié et quelles démarches entreprendre pour faire valoir vos droits. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour éviter que votre assurance vie ne tombe dans l’oubli.
Assurance vie en déshérence: de quoi parle-t-on ?
L’assurance vie déshérence correspond à une situation où le capital ou les primes versées au titre d’un contrat d’assurance vie ne sont pas réclamés par les bénéficiaires désignés. Cela peut se produire lorsque les bénéficiaires sont inconnus, introuvables, ou que la clause bénéficiaire n’a pas été mise à jour, rendant impossible le versement des fonds.
Ce phénomène est souvent lié à un manque d’information ou à une absence de communication entre l’assuré, les bénéficiaires et la compagnie d’assurance. Parfois, le décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire, ou une clause bénéficiaire mal rédigée, peuvent également entraîner une situation de déshérence.
En France, la déshérence des contrats d’assurance vie représente plusieurs milliards d’euros non réclamés, ce qui soulève des enjeux importants tant pour les bénéficiaires potentiels que pour les assureurs. Pour éviter que les capitaux ne restent bloqués, il est essentiel de bien gérer la désignation des bénéficiaires et de mettre à jour régulièrement ses contrats.
Comment les contrats d’assurance vie deviennent-ils en déshérence ?
Un contrat d’assurance vie peut tomber en déshérence lorsque le capital n’est pas réclamé par les bénéficiaires après le décès de l’assuré. Plusieurs situations peuvent expliquer ce blocage :
- Bénéficiaires inconnus ou introuvables : Il arrive que l’assuré ait désigné des bénéficiaires dont les coordonnées ne sont pas à jour, ou que ceux-ci soient décédés ou impossibles à localiser. Sans contact, la compagnie d’assurance ne peut pas verser le capital.
- Clause bénéficiaire mal renseignée ou absente : Une clause bénéficiaire trop vague, inexistante, ou rédigée de manière ambiguë complique l’identification des bénéficiaires légitimes. En l’absence de précision, le capital est souvent considéré comme déshérité.
- Non-déclaration du décès : Lorsque les assureurs ne sont pas informés du décès du souscripteur, ils ne peuvent pas initier la procédure de versement du capital. Ce retard ou oubli peut entraîner la déshérence du contrat.
- Absence de démarche des bénéficiaires : Même lorsque les bénéficiaires sont identifiés, ils doivent effectuer certaines démarches administratives pour récupérer les sommes dues. L’ignorance des formalités ou la négligence retarde ou empêcher le paiement.
Pour limiter ces risques, il est important de tenir à jour ses données personnelles et celles des bénéficiaires, et de bien renseigner la clause bénéficiaire. Chez Swiss Life, nous accompagnons nos assurés pour sécuriser leurs contrats et éviter toute situation de déshérence.
Le rôle des assureurs en matière d’assurance vie en déshérence
Les assureurs ont une double obligation :
- S’informer du décès éventuel de leurs souscripteurs et assurés. Pour cela, ils doivent notamment consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Il s'agit du dispositif AGIRA 2. L’efficacité de cette démarche est naturellement conditionnée par la communication à l'assureur d'un maximum d'informations actualisées concernant les souscripteurs et assurés (article L132-9-3 du Code des assurances)(2),
- Rechercher les bénéficiaires, une fois confirmée l’information du décès de l’assuré. Si cette recherche aboutit, l’assureur doit aviser ledit bénéficiaire de la stipulation faite à son profit. Naturellement, une rédaction précise de la clause bénéficiaire accélère les recherches et donc le règlement (article L 132-8 du Code des assurances)(3).
Nous mettons à votre disposition les bilans d’application de SwissLife Assurance et Patrimoine
Ceci en application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (loi Eckert), et à l’arrêté du 24 juin 2016 (articles L 132-9-3-1 et A 132-9-4 du Code des assurances).
Les moyens mis en oeuvre par Swiss Life pour lutter contre les contrats d’assurance vie en déshérence
Les assureurs doivent s’informer du décès éventuel de leurs assurés
L’année 2009 a marqué une étape capitale pour les assureurs : l’INSEE a été autorisée par l’arrêté du 21 janvier 2009 à transmettre les données relatives au décès des personnes inscrites au RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) aux organismes professionnels de l’assurance habilités ou à leur sous-traitant (AGIRA). Depuis lors, les assureurs disposent de cet outil de recherche essentiel.
Swiss Life a mis en place un important dispositif dédié
Une équipe dédiée a été affectée au traitement des contrats non réglés : il s’agit de la Direction des Contrats Non Réglés rattachée à la Direction des Services Clients Vie. Le Comité Exécutif apporte une attention soutenue à leurs travaux. Tous les métiers ont apporté leur contribution.
Des outils spécifiques ont été mis en place, notamment la conception d’une matrice encadrant, étape par étape, la recherche des bénéficiaires (archives et bases de données, recherches Internet, mailings aux mairies, maisons de retraite, Notaires, etc.). Et si, malgré tous ces travaux, la recherche est infructueuse, Swiss Life peut s’appuyer sur des prestataires extérieurs : enquêteurs, généalogistes,... Swiss Life a également procédé à l’embauche d’une généalogiste.
Swiss Life porte une attention particulière à la qualité et à la mise à jour de ses bases de données
A cet effet, Swiss Life mène régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès de ses clients pour leur rappeler l’importance de la mise à jour de leurs coordonnées et d'une bonne rédaction de la clause bénéficiaire ; elle les incite à utiliser ses sites Internet et applications, qui permettent de faciliter grandement les mises à jour des coordonnées et la transmission des informations. Elle peut compter également sur ses intermédiaires et conseillers, très impliqués dans ce dispositif.
Nos conseils
Vous êtes client Swiss Life ? Parce que la vie est pleine de changements (on déménage, on se marie, on change d'emploi ou tout simplement de numéro de téléphone ou d'adresse mail) pensez à nous informer des modifications de vos données personnelles via votre Espace client MySwissLife. C'est simple et rapide.
La bonne complétude et l'actualisation de vos données personnelles sont indispensables pour nous permettre de vous apporter un service de qualité, à vous et à vos bénéficiaires.
Et n’oubliez pas, toute personne peut demander si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Il suffit pour cela d’adresser un courrier à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) (article L. 132-9-2 du code des assurances).
Dans le cas où la date du terme du contrat ou la date de décès de l’assuré remonterait à plus de 10 ans et que nos recherches pour identifier et retrouver nos assurés et bénéficiaires n’ont pas abouti, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Vous trouverez ci-dessous deux rubriques qui contiennent les informations et conseils permettant d’éviter des situations de déshérence.
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires ?
Je pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie mais je n'en suis pas certain(e). Quelles démarches dois-je effectuer pour m'en assurer ?