.jpg)
Nous vous invitons à prendre connaissance des démarches fiscales pour percevoir le capital.
Démarches à réaliser, fiscalité de l'assurance vie, règlement du capital ... Swiss Life vous accompagne
Dans un premier temps, il est indispensable de nous envoyer quelques documents pour nous permettre d’engager le process de règlement.
Ces documents vont dépendre de la fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie mais également de vos liens avec le défunt.
Nous vous invitons à nous transmettre :
- le certificat de décès de votre proche ;
- une copie recto / verso de la carte d‘identité (ou du passeport) de chaque bénéficiaire, en cours de validité ;
- les coordonnées du notaire en charge de la succession, le cas échéant ;
- un relevé d‘identité bancaire au nom de chaque bénéficiaire
Quels sont les critères permettant de déterminer la fiscalité de la succession des contrats d’assurance vie ?
Si vous êtes le (la) conjoint(e) ou le (la) partenaire de pacs du (de la) défunt(e), vous êtes exonéré.
Voici les différentes démarches à réaliser en fonction de vos liens avec le défunt :
La fiscalité du contrat d’assurance vie dépend de la date de souscription du contrat, les dates de versements et l’âge de l’assuré au moment du ou des versements.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à comprendre facilement les différentes fiscalités appliquées :
Nous vous invitons à contacter le service client pour connaître le montant des primes versées avant ou après les 70 ans de l’assurée et la fiscalité à appliquer.
Dès que nous recevrons tous les éléments, vous recevrez un courrier et/ou un e-mail récapitulatif et nous procéderons au règlement.
Swiss Life vous aide à faire le bon choix pour réinvestir au mieux cette somme d’argent, pour en savoir plus cliquez ici.