Nous vous invitons à prendre connaissance des démarches fiscales pour percevoir le capital.

Démarches à réaliser, fiscalité de l'assurance vie, règlement du capital ... Swiss Life vous accompagne

Dans un premier temps, il est indispensable de nous envoyer quelques documents pour nous permettre d’engager le process de règlement. 
Ces documents vont dépendre de la fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie mais également de vos liens avec le défunt.

Nous vous invitons à nous transmettre :

  • l'acte de décès de votre proche ;
  • une copie recto / verso de la carte d‘identité (ou du passeport) de chaque bénéficiaire, en cours de validité ;
  • les coordonnées du notaire en charge de la succession, le cas échéant ;
  • un relevé d‘identité bancaire au nom de chaque bénéficiaire 

Quels sont les critères permettant de déterminer la fiscalité de la succession des contrats d’assurance vie ?

Si vous êtes le (la) conjoint(e) ou le (la) partenaire de pacs du (de la) défunt(e), vous êtes exonéré. 
Voici les différentes démarches à réaliser en fonction de vos liens avec le défunt :

Infographie Démarches bénéficiaire assurance vie
Infographie Démarches bénéficiaire assurance vie
Bon à savoir

Dans la déclaration partielle de succession (Cerfa 2705-A), une partie doit être complétée par le centre des impôts. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous au centre des impôts concerné ou leur envoyer ce document par courrier recommandé.

La fiscalité du contrat d’assurance vie dépend de la date de souscription du contrat, les dates de versements et l’âge de l’assuré au moment du ou des versements.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à comprendre facilement les différentes fiscalités appliquées :

Fiscalités assurance vie bénéficiaire
Fiscalités assurance vie bénéficiaire

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du PER ? Cliquez ici.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous les différentes attestations

Vous pouvez télécharger la déclaration partielle de sucession (Cerfa 2705-A) ici.

Nous vous invitons à contacter le service client pour connaître le montant des primes versées avant ou après les 70 ans de l’assurée et la fiscalité à appliquer. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : successions.vie@swisslife.fr

Dès que nous recevrons tous les éléments, vous recevrez un courrier et/ou un e-mail récapitulatif et nous procéderons au règlement. 

Swiss Life vous aide à faire le bon choix pour réinvestir au mieux cette somme d’argent, pour en savoir plus cliquez ici. 

Les informations de cette page sont fournies à des seules fins informatives.