Depuis mi-mai, la participation forfaitaire (montant qui reste à votre charge après déduction du remboursement de l’Assurance maladie) est désormais de 2 € (contre 1 € auparavant). Eclairages pour en savoir + sur ce changement, les impacts et comment cela fonctionne.
Quel est le nouveau montant fixé par le régime obligatoire ?
La participation forfaitaire sera désormais de 2 € au lieu de 1 €.
Ce qu’il faut savoir de son application :
- si vous consultez le même médecin plusieurs fois dans la même journée ou si vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d’une même séance : la participation forfaitaire s’applique à chaque consultation ou acte effectué dans la limite de 8 € par jour pour un même médecin ;
- si vous effectuez plusieurs actes biologiques sur la même journée : la participation forfaitaire s’applique sur chaque acte dans la limite de 8 € par jour et par laboratoire exécutant ;
- si vous consultez différents médecins au cours de la même journée où une seule consultation ou un seul acte est réalisé à chaque fois : la participation forfaitaire s’applique sur chaque acte ou consultation pour chacun des médecins consultés.
Important ! Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
Quel impact sur les remboursements santé ?
Prenons comme exemple, une consultation* chez votre médecin traitant généraliste de secteur 1. Le prix de la consultation est fixé à 26,50 €, le taux de remboursement est de 70 % et 2 € de participation forfaitaire sont retenus par l’Assurance maladie :
- le remboursement de l’Assurance maladie sera donc diminué, vous ne recevrez plus que 16,55 € de sa part. Voici le calcul : 26,50 € x 70 % = 18,55 € auxquels vous devez déduire 2 € de participation forfaitaire ;
- le remboursement de votre complémentaire santé Swiss Life n’est, quant à lui, pas impacté puisqu’elle ne prend pas en compte le montant de la participation forfaitaire. Elle maintient son remboursement à 30 % sur le tarif de convention, ce qui correspond toujours à 7,95 € (= 26,50 € x 30 %).
Comment l’Assurance maladie récupère cette participation forfaitaire ?
- Vous ne bénéficiez pas du tiers payant : la participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements par l’Assurance maladie. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d’assurance maladie.
- Vous bénéficiez du tiers payant (dispense d’avance de frais pour une partie de vos dépenses remboursée par l’Assurance maladie) : la participation forfaitaire sera déduite d’un remboursement ultérieur quel que soit l’acte remboursé (consultation, acte réalisé par un infirmier, un orthophoniste…) pour vous-même ou l’un de vos ayants droit.
* Cela ne concerne pas les patients âgés de moins de 18 ans ; les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médical d’Etat ; les femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement).
En savoir plus sur : la franchise médicale
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Vous souhaitez faire le point sur votre complémentaire santé ? Votre conseiller Swiss Life saura vous apporter les éclairages nécessaires en fonction de votre situation et de vos besoins.
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