À compter du 1er janvier 2023, l’affiliation de vos salariés sera enregistrée automatiquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Chefs d’entreprise, vous êtes titulaire d’un contrat collectif d’assurance en prévoyance ou en santé chez Swiss Life ? À compter du 1er janvier 2023, l’affiliation de vos salariés sera enregistrée automatiquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).  

Comment sont affiliés vos nouveaux salariés ?

- Pour les contrats SLPE+ et les contrats sur mesure*

À partir du 1er janvier 2023, l’affiliation des salariés est enregistrée automatiquement via la DSN, dès lors qu’une cotisation est déclarée. Cette évolution s’appliquera au flux déclaré en janvier pour le mois de référence de décembre.

- Pour les autres contrats collectifs standard

Un bulletin individuel d’affiliation (BIA) doit nous être adressé dans les 30 jours qui suivent la date d’embauche du salarié, afin que cette date soit retenue comme date d’effet de l’affiliation.

* Hors contrats court (entrée et sortie sur le même mois civil – exemple : du 1er au 31 janvier ou du 15 au 31 juillet).

Retrouvez toutes les informations utiles et pratiques sur le fonctionnement de la DSN chez Swiss Life : cliquez ici pour télécharger le mode d’emploi.

La DSN, une transmission dématérialisée et mensuelle des données sociales

Depuis 2017, la DSN remplace toutes vos autres déclarations sociales et est obligatoire avec les organismes sociaux (Pôle emploi, URSSAF, caisse de retraite, assurance maladie, etc.). La DSN est une transmission
unique, dématérialisée et mensuelle des données sociales. Vous, ou votre tiers déclarant (comptable / expert-comptable), envoyez des flux à travers vos logiciels de paie ou via votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).

Si vous mettez en place la DSN avant la paie du mois de janvier 2023 (environ le 20/01) : 

  • Vos cotisations seront calculées au plus juste ;
  • La gestion de votre contrat sera simplifiée ;
  • Pour vos contrats prévoyance, si les flux mensuels DSN sont transmis pour la totalité de l'année écoulée (de janvier à décembre), vous ne recevrez pas de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) papier à nous retourner complétée et signée. Les salaires transmis lors des envois mensuels de DSN seront retenus électroniquement. (1)

Rassurez-vous : en cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place la DSN. Elle sera effective si des flux DSN sont envoyés dès le 1er mois du trimestre civil. Si les flux ne sont pas transmis
avant la paie de janvier, une déclaration annuelle des salaires (DAS) vous sera demandée pour une déclaration complète de l’année civile.

Pour cela, il est nécessaire de télécharger la fiche de paramétrage, disponible dans votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).