Chef d’entreprise, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance collective ? Choisir la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement automatique de vos cotisations vous permet de gérer vos contrats de manière pérenne et d’assurer leur suivi en toute simplicité. Vous pouvez adapter et piloter votre contrat en toute liberté de choix.

Depuis 2017, la DSN remplace toutes vos autres déclarations sociales et est obligatoire avec les organismes sociaux (Pôle emploi, URSSAF, caisse de retraite, assurance maladie, etc.). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont concernées.

La DSN est une transmission unique, dématérialisée et mensuelle des données sociales. Vous, ou votre tiers déclarant (comptable / expert-comptable), envoyez des flux à travers vos logiciels de paie ou via votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).

Si vous mettez en place la DSN avant la paie du mois de janvier 2022 (environ le 20/01) :

  • Vos cotisations seront calculées au plus juste ;
  • La gestion de votre contrat sera simplifiée ;
  • Pour vos contrats prévoyance, si les flux mensuels DSN sont transmis pour la totalité de l'année écoulée (de janvier à décembre), vous ne recevrez pas de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) papier à nous retourner complétée et signée. Les salaires transmis lors des envois mensuels de DSN seront retenus électroniquement. (1).

Rassurez-vous : En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place la DSN. Elle sera effective si des flux DSN sont envoyés dès le 1er mois du trimestre civil. Si les flux ne sont pas transmis avant la paie de janvier, une déclaration annuelle des salaires (DAS) vous sera demandée pour une déclaration
complète de l’année civile.

Pour cela, il est nécessaire de télécharger la fiche de paramétrage, disponible dans votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).

La fiche de paramétrage, le point d’entrée de la DSN 

Quand la télécharger ?

  • Dès la souscription d’un nouveau contrat
  • Lors de votre revalorisation tarifaire annuelle (évolution du taux de cotisation) ;
  • Lors d’un avenant sur votre contrat en cours d’année (population couverte, type de paiement, base de cotisation, etc.)

La fiche paramétrage sera mise à disposition 10 jours maximum après la date d’effet du contrat ou de l’avenant (toujours à partir du mercredi).

Par exemple :

  • Si le contrat prend effet au 1er janvier 2022, la fiche sera disponible le 5 janvier 2022 ;
  • S’il prend effet au 20 janvier 2022, la fiche sera disponible le 27 janvier 2022.

Où la retrouver ? Elle est accessible depuis le portail de déclaration sous votre N° de SIRET (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).

Pourquoi la télécharger ? Pour paramétrer convenablement votre logiciel de paie et déclarer les montants des cotisations souhaitées.

Pour en savoir plus

Téléchargez ci-après la fiche "Notice DSN" pour avoir des informations utiles et pratiques sur la gestion de vos adhérents et de vos ayants droit, vos modalités de paiement ou encore vos contacts dédiés

Veuillez accepter les Cookies pour une publicité ciblée afin de pouvoir voir la vidéo. Paramètres des cookies

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le service vie du contrat et des adhérents à l’adresse suivante : gestion.pme.pmi.ind@swisslife.fr ; ou par téléphone avec la "Cellule DSN" au 01 71 39 14 00.

(1)Une déclaration annuelle de salaire est envoyée si nous n'avons pas pu exploiter certains flux DSN.