Chef d’entreprise, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance collective ? Choisir la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le prélèvement automatique de vos cotisations vous permet de gérer vos contrats de manière pérenne et d’assurer leur suivi en toute simplicité. Vous pouvez adapter et piloter votre contrat en toute liberté de choix.
Depuis 2017, la DSN remplace toutes vos autres déclarations sociales et est obligatoire avec les organismes sociaux (Pôle emploi, URSSAF, caisse de retraite, assurance maladie, etc.). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont concernées.
La DSN est une transmission unique, dématérialisée et mensuelle des données sociales. Vous, ou votre tiers déclarant (comptable / expert-comptable), envoyez des flux à travers vos logiciels de paie ou via votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).
Si vous mettez en place la DSN avant la paie du mois de janvier 2022 (environ le 20/01) :
- Vos cotisations seront calculées au plus juste ;
- La gestion de votre contrat sera simplifiée ;
- Pour vos contrats prévoyance, si les flux mensuels DSN sont transmis pour la totalité de l'année écoulée (de janvier à décembre), vous ne recevrez pas de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) papier à nous retourner complétée et signée. Les salaires transmis lors des envois mensuels de DSN seront retenus électroniquement. (1).
Rassurez-vous : En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place la DSN. Elle sera effective si des flux DSN sont envoyés dès le 1er mois du trimestre civil. Si les flux ne sont pas transmis avant la paie de janvier, une déclaration annuelle des salaires (DAS) vous sera demandée pour une déclaration
complète de l’année civile.
Pour cela, il est nécessaire de télécharger la fiche de paramétrage, disponible dans votre portail de déclaration (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).
La fiche de paramétrage, le point d’entrée de la DSN
Quand la télécharger ?
- Dès la souscription d’un nouveau contrat
- Lors de votre revalorisation tarifaire annuelle (évolution du taux de cotisation) ;
- Lors d’un avenant sur votre contrat en cours d’année (population couverte, type de paiement, base de cotisation, etc.)
La fiche paramétrage sera mise à disposition 10 jours maximum après la date d’effet du contrat ou de l’avenant (toujours à partir du mercredi).
Par exemple :
- Si le contrat prend effet au 1er janvier 2022, la fiche sera disponible le 5 janvier 2022 ;
- S’il prend effet au 20 janvier 2022, la fiche sera disponible le 27 janvier 2022.
Où la retrouver ? Elle est accessible depuis le portail de déclaration sous votre N° de SIRET (sur net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com).
Pourquoi la télécharger ? Pour paramétrer convenablement votre logiciel de paie et déclarer les montants des cotisations souhaitées.
Les bénéfices de la DSN et du prélèvement automatique
| DSN | Prélèvement automatique | |
| + de fiabilité | Les appels de cotisations trimestriels sont plus justes car ils sont émis sur la base de vos déclarations DSN. | Les risques de suspension de garanties ou de résiliations pour non-paiement sont évités. |
| + de précision | La mise à jour des radiations du personnel est automatique et mensuelle. La régularisation annuelle des cotisations devient de plus en plus précise. | Votre pouvez choisir votre date de prélèvement entre le 5, le 10 ou le 15 du mois. La gestion des paiements est plus simple et plus rapide. |
| + de sécurité | Une meilleure gestion de votre trésorerie ; Les flux sont traités de façon dématérialisée et non plus en circulation libre. | Le risque de recouvrement des cotisations par lettre recommandée est diminué ; Le paiement est sécurisé : 1 contrat = 1 prélèvement. |
| + de simplicité | La facilité de mise en place de la DSN sur le logiciel de paie grâce à la fiche de paramétrage, sous format XML, sur les sites net-entreprise.fr, msa.fr ou jedeclare.com. | La demande peut être faite depuis votre Espace Client MySwissLife. Il vous suffit de cliquer sur "Nous contacter" et de sélectionner le contrat concerné. Puis, dans la rubrique "Vie du contrat", cliquer sur "Gérer mes modes de paiement". Choisir et compléter le formulaire "prélèvement automatique de mes cotisations" en y joignant votre relevé d’identité bancaire et votre mandat SEPA complété et signé. |
Pour en savoir plus
Téléchargez ci-après la fiche "Notice DSN" pour avoir des informations utiles et pratiques sur la gestion de vos adhérents et de vos ayants droit, vos modalités de paiement ou encore vos contacts dédiés
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Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le service vie du contrat et des adhérents à l’adresse suivante : gestion.pme.pmi.ind@swisslife.fr ; ou par téléphone avec la "Cellule DSN" au 01 71 39 14 00.
(1)Une déclaration annuelle de salaire est envoyée si nous n'avons pas pu exploiter certains flux DSN.