Pour que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplisse son rôle de facilitateur au quotidien et que vos cotisations santé et prévoyance soient prélevées au plus près du réel, il est essentiel que le paramétrage de votre logiciel de paie soit exact, et cela grâce à votre fiche de paramétrage. Tout savoir dès maintenant.
Au coeur de la DSN
La fiche de paramétrage est incontournable pour que la DSN soit correctement paramétrée, et vos cotisations établies au plus juste.
A la mise en place du contrat (mais aussi en cas d’avenant ou de revalorisation des taux), vous devez récupérer votre fiche de paramétrage depuis votre portail habituel : http://www.net–entreprises.fr/ ou https://www.msa.fr/ ou https://www.jedeclare.com.
Ce document normalisé contient les éléments nécessaires au paramétrage de votre logiciel de paie. Vous aurez à votre disposition une fiche par Siret (si plusieurs Siret, vous aurez alors plusieurs fiches de paramétrages) : il vous revient d'en vérifier les données avant mise en place.
Une fois le logiciel de paie paramétré (par vos soins ou le tiers déclarant à qui vous avez confié cette mission : expert-comptable ou opérateur de paie par exemple), votre prochain envoi DSN permettra la transmission automatique des données à Swiss Life : c’est sur cette base que Swiss Life émet l’appel de cotisations donc, plus le paramétrage de votre logiciel de paie est exact et fait rapidement, plus les cotisations sont émises au plus juste et plus vous éviterez une régularisation l’année suivante.
Le saviez-vous ? La fiche de paramétrage en format XML permet, sur certains logiciels de paies, d'intégrer les données directement.
Nos fiches explicatives pour vous accompagner :
>> Obtenir votre fiche de paramétrage
>> Adresser vos déclarations
>> Simplifier les processus
Vos questions, nos réponses
Votre fiche de paramétrage va permettre de configurer votre logiciel et donc le flux DSN qui arrive dans nos services clients afin que nous puissions émettre vos appels de cotisations. Donc, si votre fiche n’est pas le miroir de la réalité de votre entreprise, les appels de cotisations ne pourront pas l'être non plus.
Non, il convient de déclarer par n° de contrat. En effet, quand nous recevons le flux DSN, nous prenons vos données telles qu’elles sont déclarées, sans répartition ni calcul. En effet, nous réceptionnons les montants mais nous n’agissons pas dessus.
Pour mémoire, en cas de non-réception de votre flux DSN, nous émettrons une estimation de cotisations.
Tout savoir du fonctionnement de la DSN chez Swiss Life pour nos contrats collectifs Santé et Prévoyance : consultez notre notice DSN dédiée.
En général, votre fiche de paramétrage est disponible dans votre portail habituel, dans les 10 jours qui suivent la prise d’effet de votre contrat.
A la souscription du contrat bien sûr, mais aussi en cas d’avenant au contrat, de revalorisation des taux, de changement de SIRET. Le plus simple ? Vous abonner aux notifications de votre portail habituel pour ne pas passer à côté !
Le paramétrage du logiciel de paie peut être à votre main, mais il peut aussi être à la main d’un collaborateur ou d’un partenaire (par ex : expert-comptable) à qui vous avez choisi de déléguer cette action. Dans ce dernier cas, il vous appartient de transmettre à cette personne la fiche de paramétrage, sauf si elle a elle-même accès au portail de déclaration DSN pour votre entreprise.
Vous pouvez également consulter notre FAQ, accessibles depuis la page d’accueil de notre site internet www.swisslife.fr
La DSN, en bref
Simplifiant le processus des déclarations sociales, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) représente une véritable opportunité pour la gestion de vos contrats d’assurance collective.
Auparavant, les entreprises avaient pour obligation de fournir de multiples déclarations sociales, à divers organismes et à différentes échéances. La DSN simplifie ces démarches, en passant par un processus de déclaration unique entièrement dématérialisé, via un logiciel de paie compatible. La transmission automatique chaque mois des données retraite et santé/prévoyance présente des avantages significatifs en termes de sécurisation et fiabilisation des informations transmises ; avec à la clé, une optimisation des délais et une efficacité renforcée de leur traitement.
Une interrogation ? Envie de faire le point ? Contactez votre conseiller Swiss Life : il saura vous répondre et vous accompagner pour que vous puissiez faire des choix éclairés.
#ComprendrePourDécider
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