Le 31 décembre 2024, date butoir pour la mise en conformité des catégories objectives de vos régimes collectifs (Santé, Prévoyance, Retraite), approche. Alors, si ce n’est déjà fait, et pour plus de sérénité, il est temps de vous en (pré)occuper !
Pourquoi les catégories objectives sont essentielles pour vous, chef d’entreprise ?
C’est à partir de ces critères que les catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire doivent être établies pour que les contributions patronales finançant ces garanties soient exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Rappel des risques encourus en cas de non-conformité au 1er janvier 2025
Si le formalisme demandé par le législateur n’est pas respecté, le régime peut être requalifié. Votre entreprise peut alors perdre ses avantages sociaux et se retrouver à payer plus de charges sociales, voire être amenée à rembourser les contributions patronales indûment exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Parce qu’il est essentiel pour nous de faciliter au mieux votre quotidien d’entrepreneur, nous sommes de votre côté pour une mise en conformité la plus fluide possible. Votre conseiller Swiss Life est à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous accompagner.
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