Protégez la stabilité de votre entreprise en cas de décès d'un associé avec SwissLife Garantie Associés + : une assurance décès permettant le rachat des parts par les coassociés, avec capital jusqu'à 50 MЄ, fiscalité avantageuse et formalités simplifiées.
3 raisons de choisir SwissLife Garantie Associés
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Capital élevé garanti
Bénéficiez d'un capital décès jusqu'à 50 millions d'euros pour protéger vos associés.
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Formalités simplifiées
Un simple questionnaire de santé suffit si vous avez moins de 46 ans et un capital inférieur à 1 000 000 €, ou bien si vous avez entre 46 et 54 ans avec un capital assuré inférieur à 750 000 €.
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Options sur mesure
Ajoutez des garanties selon vos besoins : Sport +, PTIA, IPT, capital dégressif.
Comment fonctionne SwissLife Garantie Associés ?
SwissLife Garantie Associés est un contrat d’assurance décès spécifiquement pensé pour les sociétés de personnes ou de capitaux. En cas de décès d’un associé, Swiss Life verse un capital aux autres associés désignés, leur permettant de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers.
Chaque associé assuré rédige une clause bénéficiaire au profit du ou des autres associés, qui acceptent cette clause. Celle-ci ne peut être modifiée sans leur accord. Ce dispositif évite l’intrusion d’un tiers non choisi dans le capital et protège la stabilité financière de l’entreprise.
A qui s'adresse SwissLife Garantie Associés ?
SwissLife Garantie Associés s’adresse à toutes les entreprises composées de plusieurs associés, qu’il s’agisse de sociétés de personnes (SARL, SNC, SCI…) ou de capitaux (SA, SAS, etc.). Chaque associé peut être assuré individuellement, avec une clause bénéficiaire rédigée au profit du ou des autres associés.
Anticipez la transmission du capital entre associés
Préservez l’équilibre de votre entreprise en cas de décès d’un associé. Avec SwissLife Garantie Associés +, vous sécurisez le rachat des parts sociales et évitez l’entrée d’un tiers non choisi dans le capital. Demandez une étude personnalisée ou contactez un conseiller SwissLife pour mettre en place votre solution Garantie Associés +.
Modularité des cotisations et fiscalité avantageuse de SwissLife Garantie Associés
Les associés choisissent la périodicité de paiement des cotisations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L’entreprise peut centraliser le paiement des primes pour tous les associés, ou chaque associé peut payer individuellement.
En cas de décès, le capital versé est exonéré de droits de succession. Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable, selon l’âge de l’assuré au moment du versement :
- Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
- Après 70 ans : droits de succession uniquement sur les primes versées après 70 ans, après abattement global de 30 500 €.
Fiscalité des cotisations :
- Contrat souscrit par un associé : cotisations non-déductibles.
- Contrat souscrit par l’entreprise : cotisations = avantage en nature, intégrées aux revenus imposables de l’associé assuré.
Découvrez aussi SwissLife Homme Clé
SwissLife Homme Clé et SwissLife Garantie Associés sont deux contrats complémentaires qui peuvent être souscrits ensemble ou séparément.
Documents d'informations
Nos réponses à vos questions
Il permet aux associés d’une entreprise de disposer d’un capital pour racheter les parts sociales d’un associé décédé, évitant ainsi l’entrée d’un héritier ou d’un tiers non désiré dans le capital de la société.
Tout associé d’une société peut être assuré. Le contrat est souscrit à titre individuel, même s’il s’agit d’un contrat collectif. L’entreprise peut centraliser le paiement des primes si elle le souhaite.
Chaque associé désigne comme bénéficiaire le ou les autres associés. Cette clause est acceptée par les bénéficiaires et ne peut être modifiée sans leur accord, ce qui garantit la sécurité juridique du dispositif.
Les cotisations peuvent être payées :
- Par l’associé lui-même (non déductibles fiscalement).
- Par l’entreprise (elles deviennent alors un avantage en nature imposable pour l’associé assuré).Le nombre de bénéficiaires.