Vous guider dans les démarches après un décès d'un proche

Lorsqu’un proche disparaît, les démarches après un décès doivent être engagées rapidement pour régler les aspects administratifs et successoraux. L’acte de décès, document officiel essentiel, permet notamment d’ouvrir le dossier de succession. Mais d’autres formalités sont également nécessaires pour informer les différents organismes et mettre à jour les situations juridiques, financières et sociales. Dans ce moment douloureux, Swiss Life vous guide pas à pas pour comprendre et accomplir les principales démarches après un décès.

Les caisses d'assurance maladie

Pour déclarer le décès à votre caisse d’assurance maladie, il convient de leur transmettre un courrier comprenant l’acte de décès et l’original de sa carte vitale.

En fonction de votre situation en tant que bénéficiaire, vous pouvez obtenir différentes indemnités :
 

Les modèles de courrier mis à disposition sont donnés à titre d’exemple et n’engagent pas la responsabilité de Swiss Life.

Il convient de vous renseigner directement auprès des caisses de retraite dont dépendait le défunt, muni de l’acte de décès, afin de connaître vos droits.

• Si vous êtes le conjoint : demander la réversion d’une partie des retraites complémentaires qui pourra s’effectuer sous certaines conditions.
• Si vous êtes le conjoint divorcé mais non remarié : bénéficier de la réversion d’une partie de la retraite complémentaire du défunt qui pourra s’effectuer sous certaines conditions.

Certaines caisses prévoient, par ailleurs, une participation aux frais d’obsèques, une rente d’éducation ou encore une bourse d’études selon votre situation.

Pour en savoir plus sur les démarches après un décès et les aides complémentaires existantes, nous vous invitons à vous rendre sur le site Ameli.fr en cliquant ici !

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l'assurance retraite en cliquant ici !

Il convient d’avertir Pôle emploi dans la semaine si le défunt était demandeur d’emploi et recevait des allocations.

But de la démarche :

Pour le conjoint et les héritiers : obtenir le versement des sommes restant dues.

Pour le conjoint ou concubin ou partenaire de Pacs : obtenir l’allocation décès versée par Pôle emploi.

Pour en savoir plus sur les démarches et les indemnités existantes, nous vous invitons à vous rendre sur le site de Pôle emploi en cliquant ici !

Le défunt était mandataire social d’une personne morale

Par mandataire social, on entend gérant de société, président-directeur général, président du conseil d’administration ou directeur général d’une société anonyme, président d’une association.

Les pouvoirs détenus par le défunt ne sont pas transmis aux héritiers. En particulier, si le compte bancaire de la personne morale ne pouvait fonctionner que sous la signature du défunt, un nouveau mandataire social devra être très rapidement nommé et devra justifier de ses pouvoirs auprès de la banque par la production d’un procès-verbal de l’instance l’ayant nommé (assemblée générale, conseil d’administration...).

N’oubliez pas de vous rapprocher de votre assureur pour vérifier si une assurance homme clé ou une garantie associés avait été souscrite.

Le défunt exploitait une entreprise individuelle

Les comptes ouverts au nom de l’entreprise individuelle sont bloqués. Les héritiers devront prendre très rapidement contact avec le notaire chargé de régler la succession en vue de l’établissement d’une procuration permettant à un ou plusieurs héritiers ou à une tierce personne de faire fonctionner l’entreprise et les comptes bancaires.

Cautions données par le défunt au profit de la société dont il était mandataire social ou de l’entreprise individuelle qu’il exploitait.

Ces cautions consenties par le défunt subsistent en principe après son décès.

Ces engagements de caution passent ainsi à la succession. Dans certains cas, ces engagements deviennent sans objet en cas de remboursement des prêts et crédits par les assurances décès, contractées par le dirigeant ou son entreprise sur sa tête et au bénéfice des organismes prêteurs.

Les héritiers, le conjoint survivant ou des responsables de l’entreprise devront prendre rapidement contact avec la banque pour examiner cette nouvelle situation.
 

• En cas de décès d’un salarié en dehors du lieu de travail, l’employeur n’a pas de démarche particulière à effectuer.
• En cas d’accident de travail mortel, l’entreprise doit effectuer, dans les 48 heures au plus tard, une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépendait le salarié.

Étant par nature un cas de force majeure, le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
 

• En plus du capital décès versé par la Sécurité sociale, les ayants droit peuvent prétendre à un capital décès d’un organisme assureur si le salarié décédé était cadre.
• Par ailleurs, l’employeur a pu souscrire un contrat de prévoyance complémentaire prévoyant des garanties décès ou une rente au conjoint survivant ou aux orphelins du salarié décédé. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
• S’il s’agit d’un contrat d’assurance santé, les ayants droit (s’ils étaient couverts) d’un assuré / salarié décédé peuvent demander le maintien de la couverture dans les 6 mois suivant le décès. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
  

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