Depuis le 31 mars 2024, la franchise médicale appliquée sur certains soins et médicaments a doublé. Ce changement, publié au Journal officiel le 17 février 2024(1), impacte directement le montant maximum que vous pouvez payer chaque année. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper vos dépenses et préserver votre budget santé.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme fixe déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie, en plus du ticket modérateur.
Elle concerne :
- Les médicaments délivrés en pharmacie
- Les actes paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.)
- Les transports sanitaires (ambulance, VSL, taxi conventionné)
Montants de la franchise médicale depuis mars 2024
Depuis le 31 mars 2024, les montants sont les suivants :
| Type de soin | Avant | Depuis le 31/03/2024 |
|---|---|---|
| Médicaments | 0,50 € par boîte | 1 € par boîte |
| Actes paramédicaux | 0,50 € par acte | 1 € par acte |
| Transports sanitaires | 2 € par trajet | 4 € par trajet |
Plafonds journaliers doublés
Le plafond journalier limite la somme totale prélevée pour plusieurs actes le même jour :
- Actes paramédicaux : 4 € maximum/jour (contre 2 € auparavant)
- Transports sanitaires : 8 € maximum/jour (contre 4 € auparavant)
Un aller-retour compte comme deux trajets.
Montant maximum de la franchise médicale en 2024
Le montant annuel prélevé pour la franchise médicale ne peut pas dépasser 50 € par personne.
Ce plafond annuel reste inchangé malgré la hausse des montants unitaires.
Il existe également un plafond séparé de 50 € par an pour les participations forfaitaires. Même en cas de soins fréquents, la franchise médicale totale ne dépassera pas 50 € par an.
Qui est exonéré de la franchise médicale ?
Certaines personnes ne paient pas de franchise médicale :
- Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
- Bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME)
- Femmes enceintes (examens obligatoires du 6ᵉ mois au 12ᵉ jour après l’accouchement)
- Militaires et victimes de guerre titulaires d’une pension d’invalidité (pour les soins liés à l’infirmité)
- Jeunes femmes jusqu’à 25 ans pour la contraception et la contraception d’urgence
- Victimes d’actes de terrorisme
Exemple concret : calcul avec un médicament à 15 €
Prix du médicament : 15 €
Remboursement Assurance Maladie : 15 € × 65 % = 9,75 €
Franchise médicale déduite : – 1 €
Somme réellement versée par l’Assurance Maladie : 8,75 €
Complément mutuelle : 5,25 €
Reste à charge patient : 0 € (hors dépassements éventuels)
Comment optimiser vos remboursements santé ?
Le doublement de la franchise médicale peut alourdir vos dépenses de santé, surtout si vous avez recours régulièrement à des soins concernés.
Pour limiter l’impact :
- Privilégiez les génériques lorsque c’est possible
- Évitez les déplacements sanitaires non indispensables
- Comparez les offres de complémentaires santé pour optimiser vos remboursements sur les autres postes (hospitalisation, soins dentaires, optique…)