Renoncer pour transmettre : une stratégie patrimoniale à considérer

La renonciation : un levier de transmission

L’âge moyen auquel les Français héritent ne cesse de progresser. Il est aujourd’hui d’environ 52 ans et pourrait atteindre 58 ans d’ici 2050 en raison du vieillissement de la population. Corrélativement à cet allongement de la durée de la vie, l’âge de la transmission du patrimoine au profit des générations suivantes, est de plus en plus tardif. Dans ce contexte, l’anticipation de la transmission n’a jamais été aussi essentielle.

Principe de la renonciation en matière successorale

En matière successorale, les héritiers appelés à une succession disposent de trois options : soit d’accepter purement et simplement la succession, soit, s’ils ont un doute sur l’existence de dettes, de l’accepter uniquement à concurrence de l’actif net, soit, enfin, simplement d’y renoncer.
Lorsqu’il choisit de renoncer à la succession, l’héritier refuse de toucher sa quote-part d’héritage. Ce choix peut être motivé par des considérations familiales ou patrimoniales. Ainsi, depuis la réforme du 23 juin 2006, un héritier qui renonce à une succession peut être représenté par ses propres descendants, permettant ainsi à ses enfants, voire à ses petits-enfants, d’hériter directement à sa place.
La renonciation devient alors un outil de transmission du patrimoine pour ses propres héritiers par l’effet de la représentation. L’option est ainsi particulièrement intéressante pour effectuer un « saut de génération » au profit des enfants de l’héritier.
Attention toutefois, l’option est indivisible. Cela signifie qu’il est impossible d’accepter une partie de la succession et de renoncer à une autre partie. La renonciation vaut pour la totalité de la succession et il n’est pas possible de la limiter à une quote-part ou à certains biens composant la succession.
Pour renoncer, l’héritier doit en faire la déclaration expresse, soit être effectuée devant notaire, soit être adressée au greffe du Tribunal du lieu d’ouverture de la succession.

Enjeux fiscaux de la renonciation

Le mécanisme présente fiscalement plusieurs avantages.
D’abord, les descendants bénéficient de l’abattement personnel de leur parent renonçant (100 000€ entre parents et enfants), plus élevé que celui existant entre grands-parents et petits-enfants (1 594€). Cet abattement est partagé entre les différents représentants.
Ensuite, par l’effet de la renonciation, l’héritier évite que les biens subissent une double taxation s’ils devaient être transmis dans un second temps à ses propres enfants.
Si la renonciation présente un intérêt fiscal évident, elle ne doit toutefois pas avoir lieu uniquement afin d’échapper au paiement de l’impôt, au risque d’encourir une requalification en abus de droit.  

Renonciation et assurance-vie

Renoncer en matière d’assurance-vie est sensiblement différent. Ainsi, pour qu’une renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie puisse permettre une transmission à la jeune génération, la clause bénéficiaire doit envisager cette hypothèse et être rédigée avec attention en désignant précisément les bénéficiaires de second rang en prévoyant la représentation en cas de renonciation. Si la représentation en cas de renonciation n’est pas mentionnée dans la clause, les capitaux ne pourront être versés aux héritiers du renonçant.

En définitive, la renonciation à succession peut devenir un levier pour fluidifier la transmission du patrimoine, réduire la fiscalité, et favoriser les jeunes générations. Le conseil du notaire est indispensable afin d’anticiper l’opération et d’en maîtriser ses conséquences.