Appelés officiellement « engins de déplacements personnels motorisés » (EDPM), ces véhicules électriques sont de plus en plus nombreux sur les trottoirs, les pistes cyclables ou encore sur la route. Assurance, équipement, code de la route… on vous explique tout pour vous permettre de faire votre choix et vous lancer en toute sécurité.
Ces engins avaient déjà séduit plus de 2 millions d’utilisateurs en 2020 en France, avec en tête la trottinette électrique, reine de l’asphalte urbain, qui connaît même cette année sa première saison de championnat du monde à l’initiative d’anciens pilotes de Formule 1.
Avant de vous lancer à toute vitesse, sachez que depuis le 25 octobre 2019, l’usage des EPDM est strictement encadré.
Engin de déplacement personnel motorisé
(EDPM) : de quoi parle-t-on ?
On distingue aujourd’hui quatre types d’EDPM :
- le gyropode (quelquefois appelé segway, nom de la marque qui a lancé le premier modèle de gyropode en 2001) ;
- le gyroskate (ou hoverboard) ;
- la monoroue (appelée aussi gyroroue, monocycle ou roue électrique) ;
- la trottinette (ou patinette) électrique
Une assurance responsabilité civile obligatoire
Considéré comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des assurances, les « engins de déplacements personnels motorisés » (EDPM) doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile, comme les voitures ou les motos.
Cette assurance responsabilité civile obligatoire couvre les dommages que vous pourriez occasionner si vous percutez un piéton, endommagez un autre véhicule. Si vous circulez sans être assuré(e) en responsabilité civile, vous devrez payer le préjudice de la victime et vous exposez à des sanctions.
Il vous revient ainsi en tant que propriétaire d’un EDPM de souscrire une assurance spécifique comme Swiss EDPM.
Les vélos à assistance électrique ne sont pas considérés comme EDPM et ne sont donc pas concernés par cette assurance spécifique. Ils peuvent être couverts en responsabilité civile par votre Multirisque Habitation, sous réserve qu’ils respectent les conditions règlementaires en vigueur. Ces conditions sont reprises dans les dispositions générales habitation de votre contrat.
Bon à savoir
Si vous louez une trottinette électrique ou utilisez un EDPM en libre-service (free-floating), pensez à vérifier que le contrat d’assurance du loueur est en conformité, et que les dommages que vous pourriez occasionner sont bien couverts.
Circulation sur les trottoirs, vitesse autorisée, port du casque : que dit la loi ?
Depuis la publication du décret n° 2019-1082 au Journal Officiel le 25 octobre 2019, le Code de la route a évolué pour prendre en compte le développement de ces nouveaux engins et assurer la sécurité de tous les usagers sur la voie publique.
Quelles conditions de circulation respecter ?
- Toute personne circulant avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) doit avoir au moins 14 ans.
- Ne pas transporter un autre passager.
- Ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h (l’engin doit être bridé à 25 km/h).
- Ne pas porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs d’EDPM. Les opérateurs de free-floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.
Où circuler ?
- En agglomération, vous devez obligatoirement circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, vous pouvez emprunter les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
- La circulation sur le trottoir est interdite (sauf si les maires l'autorisent). En cas d’utilisation sur le trottoir, l’EDPM doit être tenu à la main sans utiliser le moteur.
- Hors agglomération, la circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Où se garer ?
Vous pouvez garer votre EDPM sur les trottoirs, si vous ne gênez pas la circulation des piétons et que leur sécurité est assurée. Les maires peuvent néanmoins l’interdire.
Comment s’équiper ?
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2020, vos EDPM devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d'un avertisseur sonore.
Quelles sont les sanctions applicables
Ne pas respecter les règles en vigueur peut vous coûter cher. A titre d'exemples :
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).
Pour vous accompagner dans la prise en main de votre EDPM
Vous pouvez vous connecter au site Trott'Safe d’Assurance Prévention qui propose 7 vidéos pour se former et un quizz pour se tester. Et aussi télécharger la fiche des règles de sécurité en vigueur pour éviter les mauvaises surprises.
Bonne route !