Il existe quatre niveaux différents de Contribution Sociale Généralisée (CSG). Comme tous les ans, les seuils pour déterminer le taux de CSG applicable aux pensions de retraite sont actualisés pour tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Suivez le guide pour savoir si vous serez exonéré ou à quel taux vous serez assujetti en 2023.
Un traitement particulier par rapport aux actifs
Pour 2023, le barème a été revalorisé de 1,6 %. Les pensions de retraite sont soumises aux cotisations sociales, mais subissent un traitement particulier par rapport aux actifs. Dans le détail, elles supportent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
La situation fiscale du retraité impacte les taux de cotisations sociales applicables. S’agissant du taux de CSG, il est déterminé par rapport :
- Au revenu fiscal de référence de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2021 pour avis d'imposition 2023) ;
- Au quotient familial.
Ce revenu fiscal de référence est éventuellement majoré de demi-parts ou de quart de parts, selon que le foyer a des personnes à charge et en fonction de la situation de ces dernières.
En fonction du revenu fiscal de référence de l’assuré, quatre situations peuvent se présenter :
- Il peut être exonéré de CSG (« taux zéro »)
- ou assujetti au taux de :
- 3,8 % (« taux réduit »)
- 6,6 % (« taux médian ») ;
- 8,3 % (« taux normal »).P
Pour 2023, le taux de CSG applicable aux pensions de retraite est déterminé comme suit :
Source Prévissima - 17/02/2023