Vous êtes professionnel libéral affilié à la CIPAV ? Vous faites peut-être partie des plus de 350 000 travailleurs indépendants qui bénéficient d’un droit d’option pour rejoindre la Sécurité sociale des indépendants (SSI). CIPAV ou SSI ? Vous n’avez plus que quelques semaines pour faire votre choix. Après le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de faire la bascule. Nos éclairages.
Qu'est-ce que le droit d'option et qui peut l'exercer ?
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2018, seule une vingtaine de professions restent affiliées à la CIPAV contre près de 400 précédemment.
Le nouveau périmètre de la CIPAV est le suivant :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre expert ;
- Ingénieur conseil ;
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
- Artiste non affilié à la Maison des artistes ;
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux ;
- Conférencier ;
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Conséquence directe de la LFSS 2018, si vous êtes indépendant et que vous avez crée une activité ne relevant pas de cette liste, vous êtes obligatoirement rattaché à la SSI :
- Depuis le 1er janvier 2018, si vous êtes auto-entrepreneur ;
- Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes un professionnel libéral « classique ».
Si vous êtes adhérent à la CIPAV et que, avant le 1er janvier 2019, vous avez créé une activité ne relevant plus du périmètre de cette caisse : vous demeurez à la CIPAV. Vous disposez toutefois de ce qu’on appelle un droit d’option, lequel vous permet de rejoindre la branche des indépendants du régime général (SSI). Ce droit d’option est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.
Où êtes-vous affilié(e) ?
CIPAV ou SSI, quelle option chosir ?
Si vous exercez en profession libérale classique depuis avant 2019, vous pouvez choisir entre rester à la CIPAV ou rejoindre la SSI en faisant jouer votre droit d'option avant le 31 décembre 2023.
De nombreux paramètres sont à prendre en compte comme par exemple :
- Le montant des cotisations sociales et le mode de calcul des cotisations sociale ;
- Les prestations servies par le régime (idemnités journalières, retraite, invalidité, décès).
L’opportunité de rester affilié à la CIPAV ou de rejoindre la SSI doit être réfléchi en amont. Pour être sûr d’avoir toutes les cartes en main pour faire votre choix, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. D’autant qu’il n’y aura pas de retour en arrière possible !
(Source : Prévissima - Octobre 2023)