Toute entreprise doit répondre à des obligations légales notamment en termes de couverture santé à l’égard de ses salariés. Afin d’éviter de s’exposer à des litiges, amendes ou poursuites, une vigilance toute particulière est requise sur les garanties conventionnelles de ces contrats collectifs et leur mise en place, comme IMAGE in FRANCE, en a fait l’expérience.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ANI – Accord National Interprofessionnel – le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, doivent obligatoirement proposer une couverture complémentaire santé collective à tous leurs employés.
Agence de communication indépendante fondée en 1999, basée à Caen, IMAGE in FRANCE emploie plus de 60 salariés pour un CA de 6,5 M€, et regroupe cinq entreprises correspondant à des pôles d’expertise spécifiques. Elles répondent ainsi à plusieurs conventions collectives (CCN), chacune avec des garanties en protection sociale différentes.
Des conventions collectives aux garanties spécifiques et évolutives
Le dirigeant de IMAGE in FRANCE souhaitait proposer des garanties identiques à l’ensemble de ses salariés malgré les différences imposées par les CCN.
« À l’origine, nous n’avions pas réellement identifié de besoin car nous faisions confiance à la mutuelle chez qui nous étions depuis plusieurs années. Par la suite, j’ai été contacté par un conseiller Swiss Life qui m’a alerté sur le fait que nous n’étions pas en conformité sur l’un de nos contrats de complémentaire santé collective. Nous encourions, en effet, un risque prud’homal car le contrat que nous avions souscrit ne répondait pas aux exigences réglementaires en la matière. » raconte Christophe Jouvin, directeur de ladite entreprise.
Un diagnostic des complémentaires santé des cinq entreprises, au regard des exigences de chacune des conventions collectives, pour mettre en exergue les défaillances et ainsi les corriger, est proposé par le conseiller Swiss Life. Celui-ci permet de trouver une solution en couverture santé pour les cinq entreprises alignant les niveaux de garanties de tous les collaborateurs comme le souhaite le directeur d’IMAGE in FRANCE.
Satisfait de la solution proposée en santé, l’entreprise décide de confier également à Swiss Life le plan de prévoyance collective afin de centraliser auprès de l’assureur la protection sociale globale des salariés de ses cinq entreprises.
Choisir de privilégier un seul prestataire en santé et prévoyance collectives
Disposer d’un interlocuteur référent pour la protection sociale collective de l’entreprise permet également de simplifier, pour l’entreprise, sa gestion administrative notamment lors de l’arrivée de nouveaux collaborateurs.
« Nous avons un seul et même référent attitré pour la couverture en santé et prévoyance de nos collaborateurs, ce qui facilite notre fonctionnement au quotidien. » explique Christophe Jouvin.
Se faire accompagner par un partenaire de confiance
Eventuelles évolutions à connaître en temps et en heure, mises à jour régulières pour s’assurer d’être toujours en conformité, formalisme de mise en place à respecter, la protection sociale collective est complexe.
« Il est important pour l’entreprise d’avoir un partenaire qui nous libère du temps pour se concentrer sur le développement de nos activités. Nous n’avons pas forcément le temps nécessaire à consacrer à ces aspects en interne. Nous avons trouvé, chez Swiss Life, un partenaire fiable qui prend en compte nos problèmes et nous propose des solutions concrètes. » conclut Christophe Jouvin.