Le saviez-vous ? Vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé et/ou du régime de prévoyance pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité en vigueur dans l’entreprise, à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association. Suivez le guide.

Comment continuer à bénéficier de vos garanties frais de santé et/ou prévoyance avec la portabilité 

Pour en bénéficier l’ensemble des conditions ci-dessous doivent être respectées :

  • Vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
  • La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'assurance chômage ;
  • Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé* et/ou prévoyance de l'entreprise.

*Vos ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité à condition qu'ils aient été couverts sur le contrat des actifs et qu’ils le soient toujours au moment de la mise en place de la portabilité.

Vous pouvez bénéficier des garanties complémentaires santé et/ou prévoyance de l’entreprise pendant une durée égale à la période d’indemnisation au chômage et dans la limite du ou des contrats de travail (lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur).
Cependant cette durée du maintien des droits est limitée à 12 mois. Le maintien de votre couverture cesse à l'expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d'un nouvel emploi ou si vous faites valoir vos droits à la retraite, ou si vous ne bénéficiez plus d'allocations chômage.

Comment faire la demande de portabilité ?

C’est l’employeur qui fait la démarche auprès de la compagnie d’assurance.
Si vous avez un contrat collectif santé chez Swiss Life il suffit de compléter le formulaire de « Demande de portabilité ». Ce dernier doit être complété, daté et signé par le salarié sorti des effectifs et l’employeur. Ce formulaire doit être accompagné d’un justificatif de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage.

Vous souhaitez continuer à bénéficier d’une complémentaire santé à la fin du dispositif de portabilité ?

Nous vous invitons à visiter notre site commercial en cliquant ici. Saisissez votre code postal, puis validez. Nous vous communiquerons les coordonnées des agences Swiss Life les plus proches de votre domicile. Les agents Swiss Life sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en toute liberté de choix.

 

 

 

Je pars à la retraite, puis-je continuer à bénéficier de la complémentaire santé à la fin de mon contrat de travail ?

Vous quittez l'entreprise pour prendre votre retraite ; vous ne pouvez pas prétendre à la portabilité des droits, cependant deux choix s’offrent à vous :
1- Vous pouvez faire le choix d’une nouvelle complémentaire santé dédiée aux retraités afin d’adapter efficacement vos garanties et votre budget à votre situation, comme le propose les solutions de SwissLife Santé Retraités
En tant que bénéficiaire sortant d’un contrat collectif santé Swiss Life, vous pourrez également bénéficier d’une réduction de 10% si vous souscrivez un contrat SwissLife Santé Retraités. Pour en savoir plus cliquez ici.

2- Vous pouvez bénéficier du maintien de la complémentaire santé d'entreprise, à titre individuel moyennant une cotisation.
Cette solution qui peut sembler la plus intéressante ne répondra pas forcément aux besoins de votre nouveau statut :
- Vos garanties n’évolueront plus dans le temps et plusieurs d’entre elles ne répondront plus à vos attentes ;
- Vous supporterez intégralement la cotisation de votre ancien contrat collectif et celle-ci pourra augmenter dès la deuxième année (plafonnement progressif * ) ;
- Les ayants droit anciennement couverts par votre contrat collectif seront directement assujettis à une cotisation non plafonnée.

*Les cotisations ne pourront pas être supérieurs de plus de 50 % que le montant de la cotisation obligatoire payée par l’entreprise pour le salarié (part employeur + salarié). Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
• 1ère année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ;
• 2ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ;
• 3ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifsVotre service client reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.