Le compte à rebours pour la déclaration de revenus 2023 est lancé. Comme beaucoup de Français, vous vous demandez certainement si vous devez y déclarer les prestations sociales que vous avez perçues en 2022 (prime d’activité, RSA, APL, tickets restaurants…). Selon que ces aides sont versées par les organismes publics ou par les employeurs, leur imposition n’est pas la même. Qu’en est-il concrètement ? On vous aide à y voir plus clair !

Les prestations sociales et familiales exonérées d’impôts

Toutes les prestations sociales et familiales sont exemptées d’impôts, quel que soit leur montant et donc non soumises à la déclaration annuelle de revenus, dès lors qu’elles sont versées par les organismes publics.

C’est ainsi le cas :

  • De toutes les prestations familiales versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire, etc. ;
  • Les allocations logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement social (ALS) et l'allocation de logement familial (ALF) ;La prime d'activité ;
  • Le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Les prestations liées à une situation de handicap : allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, etc. ;
  • Les aides exceptionnelles qui vous sont versées aux bénéficiaires de certains minima sociaux (comme la « prime de Noël ») ;
  • La bourse d’études sur critères sociaux délivrées par le Crous.

Les aides soumises à déclaration

Les aides versées par les entreprises peuvent en revanche être soumises à déclaration au-delà d’un certain plafond d’exonération. Les sommes perçues qui dépassent ce plafond seront par conséquent imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Dans le détail, les plafonds d’exonération à ne pas dépasser sont les suivants :

  • Chèques-restaurant ou carte restaurant jusqu’à 6,50 € ;
  • Chèques-vacances jusqu’à 1 709,28 € ;
  • Frais de transport (transports en commun) pris en charge par l'entreprise à hauteur de 50 %;
  • Frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo jusqu’à 700 € (200 € pour le carburant) ;
  • Chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d'aide à la personne jusqu’à 2 301 €/an.

Quid des indemnités journalières à caractère social ?

Il convient d’être vigilant également à l’égard des indemnités journalières versées pour compenser une perte de revenu. En effet, à l’inverse des prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social sont imposables totalement ou partiellement.

Par exemple :

  • Les indemnités journalières maladie (à l’exception des affections de longue durée) ;
  • Les indemnités journalières de maternité, de paternité et d'adoption ;
  • Les pensions d'invalidité ;
  • Les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l'indemnité temporaire d'inaptitude) qui sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant ;
  • Ou, les allocations chômage : allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.

 

Source  : Prévissima - Mai 2023