Vétusté, valeur d’usage ou de remplacement*, valeur à neuf 25 %, valeur à neuf 100 %... il n’est pas toujours simple de s’y retrouver pour faire les bons choix au moment de la souscription de son contrat multirisque habitation et de bien comprendre ses règles d’indemnisation, notamment après la survenance d’un sinistre. Décryptage pour vous éviter les mauvaises surprises. #ComprendrePourDécider

Votre habitation a subi un sinistre et plusieurs biens ont été endommagés.  Connaissez-vous réellement l’indemnisation que vous êtes en droit d’attendre ? Savez-vous précisément ce que recouvrent ces différentes notions ?  Pourquoi et comment applique-t-on un taux de vétusté ? 

Voici quelques éclairages qui vous permettront de souscrire votre contrat multirisque habitation en toute connaissance de cause.     

Un principe de base de l'indemnisation

Les biens endommagés ou détruits sont indemnisés sur la base de la valeur de biens équivalents neufs au jour du sinistre, déduction faite d’un montant correspondant au taux de vétusté qui aura été appliqué, et de la franchise éventuelle. La vétusté désigne « l’état d’usure » normal d’un bien causé par l’usage.   

Prenons un exemple :
Votre chaîne hi-fi, achetée il y a 4 ans au prix de 2 500 €, a été complètement détruite au cours d’un sinistre. Il faut savoir que ce type de matériel fait partie des produits qui se déprécient le plus fortement au fil du temps.
4 ans après, ce même matériel ne vaut plus que 1 000 €. On parle de la « valeur marché » du bien, valeur fixée dans un référentiel produit sur lequel l’expert va se baser. Le calcul de la vétusté se fait à partir de cette « valeur marché ». Le coefficient de vétusté est apprécié par l’expert mandaté, qui, là aussi, va s’appuyer sur une grille indiquant le taux de vétusté applicable selon la nature du bien .
Dans notre exemple, le coefficient applicable est de 40 %. Le montant de l’indemnisation sera ainsi égal à 1 000 € - 40 %, soit 600 €.

Un renfort possible d’indemnisation  

Le contrat SwissLife Habitation prévoit par exemple une indemnisation complémentaire qui va permettre de limiter la perte liée à la vétusté des biens.
Elle vise à prendre en charge cette vétusté dans la limite de 25 % de la valeur de remplacement ou de réparation. Ce second règlement intervient sous réserve que des factures de réparation ou de remplacement de ces biens soient présentées, et ce, dans un délai maximum de 2 ans après le sinistre. A ce stade, la part de vétusté excédant ces 25 % restera à votre charge.  

Poursuivons sur la base de notre exemple précédent :
Votre chaîne hi-fi, achetée il y a 4 ans au prix de 2500 €, a été complètement détruite au cours d’un sinistre. 4 ans après, ce même matériel ne vaut plus que 1000 €.  Après application du coefficient de vétusté, le montant de l’indemnisation s’élève à 600 €.
Si vous nous présentez la facture de remplacement de la chaîne hi-fi dans un délai maximum de 2 ans après le sinistre, nous vous verserons une indemnité complémentaire. Celle-ci ne pourra pas excéder 25 % de la valeur de remplacement du bien au prix du neuf au jour du sinistre soit : 1000 x 25 % = 250 €
L’indemnisation totale qui sera versée sera donc de 850 € (600 € + 250 €).

Que veut dire l'indemnisation en "valeur à neuf" ?

L’indemnisation en valeur à neuf, souvent proposée à titre optionnel dans certaines formules des contrats multirisque habitation, correspond à ce même principe de deux règlements consécutifs, avec présentation de factures, mais cette fois-ci avec une prise en charge complète de la vétusté.  Elle vise à remplacer intégralement à neuf les biens endommagés. On parle alors de valeur à neuf 100 %.    

Sachez toutefois que cette modalité d’indemnisation est assortie de certaines conditions quant à sa durée d’application et au regard de la nature de chaque bien. Le détail des conditions, durées et limites d’application est repris dans les dispositions générales du contrat.

Terminons notre calcul...
Votre chaîne hi-fi, achetée il y a 4 ans au prix de 2 500 €, a été complètement détruite au cours d’un sinistre. 4 ans après, ce même matériel ne vaut plus que 1 000 €.  Après application du coefficient de vétusté, le montant de l’indemnisation s’élève à 600 €
Si vous nous présentez la facture de remplacement de la chaîne hi-fi dans un délai maximum de 2 ans après le sinistre, nous vous verserons une indemnité complémentaire correspondant à la prise en charge de la vétusté. Celle-ci sera basée sur la valeur de remplacement du bien au prix du neuf au jour du sinistre. L’indemnité complémentaire sera donc de : 1 000 € – 600 € = 400 €
L’indemnisation totale qui sera versée sera donc de 1 000 €

 

 

Ce qu'il faut retenir

Le montant de l’indemnité totale ne peut pas dépasser la valeur de réparation ou de remplacement des biens au prix du neuf au jour du sinistre et sera calculé en fonction des justificatifs présentés et notamment des factures de réparation ou de remplacement. Le montant total de l’indemnisation ne peut pas dépasser le plafond figurant sur vos dispositions personnelles.

Quand faut-il choisir de souscrire une garantie « valeur à neuf » ? 

Une règle simple : il est utile de le faire quand le mobilier assuré (ou les embellissements) sont récents. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller pour lister avec lui la nature et la date d’achat de vos biens. Et ce, à la souscription bien sûr, mais aussi à tout moment de la vie de votre contrat (dans le cas d’un déménagement par exemple et d’un renouvellement de biens).  
D’une manière générale, il est intéressant de garantir en valeur à neuf les biens soumis à des évolutions technologiques rapides tels que les téléviseurs, ordinateurs, matériel hi-fi et high tech… 

Il est important de noter que la valeur à neuf ne peut concerner que des biens en état de fonctionnement et couramment utilisés lors du sinistre. La vieille télévision que vous avez conservé au grenier en dépannage et qui a été endommagée au cours du sinistre ne pourra pas donc pas bénéficier de cette garantie…

 

(*) On parle de valeur de remplacement pour l’indemnisation de biens mobiliers et de valeur de reconstruction pour l’indemnisation de biens immobiliers.