Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre

Tous les contrats d’assurance vie prévoyant une prestation en cas de décès doivent impérativement désigner un bénéficiaire. Au moindre doute, n’hésitez pas à demander conseil afin que vos dispositions répondent à ce que vous souhaitez et soient juridiquement inattaquables.

1. Être très précis dans la désignation nominative du bénéficiaire

Lorsque vous indiquez un (ou plusieurs) bénéficiaire(s), soyez le plus précis possible. Mentionnez toujours : son nom, ses prénoms, son nom de jeune fille s’il s’agit d’une femme mariée, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ces informations permettront de faciliter et d’accélérer les recherches de vos ayants droit.

2. Désigner plusieurs bénéficiaires

Si le bénéficiaire unique disparait avant l’assuré, les sommes placées reviennent intégralement dans la succession, avec la taxation ordinaire. Pour parer à cette éventualité, il suffit de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires, en ajoutant « à défaut » après chacun d’eux. Par exemple : « M. Jean Dupont, né le 20/03/1973 à Paris, à défaut Mme Élise Boulanger, née Martin le 14/04/1985 à Lyon, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ».

3. Lever une ambiguïté potentielle

Si vous choisissez votre conjoint comme bénéficiaire, précisez : « Non divorcé ni séparé de corps » et évitez de le citer nommément. Cela écartera les contestations si, un jour, vous rompez vos liens et vous remariez.

4. Prévoir une rédaction spécifique pour les couples non mariés

La formulation type (« Mon conjoint, à défaut mes enfants ») ne convient pas pour un couple pacsé ou vivant en union libre… Pensez à remplacer « mon conjoint » par « mon partenaire de PACS » ou à citer nommément la personne qui partage votre vie.

5. Protéger les héritiers de vos héritiers

En indiquant dans la clause bénéficiaire : « Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. », vous permettez à vos petits-enfants de prendre la place de leur parent. Que celui-ci soit décédé ou qu’il décide de renoncer au capital prévu en sa faveur au profit de ses propres enfants.

6. Utiliser le bon vocabulaire

Si vous indiquez que le capital reviendra à vos « ayants droit », vos créanciers seront placés au même rang que vos héritiers ! Est-ce bien là votre souhait ? De même, si vous portez la clause bénéficiaire dans un testament, écrivez que : « le capital est attribué à… » plutôt que « légué à… » ; car, pour les juges, ce verbe sous-entend que le fruit de cette épargne est inclus dans la succession et perdra donc ces avantages civils et fiscaux.

7. Garder votre libre arbitre

Pour être sûr que votre volonté soit respectée, vous avez prévenu le bénéficiaire. Attention : s’il devient « bénéficiaire acceptant » — ce qui depuis la loi du 18 décembre 2007 doit se faire avec votre accord —, vous ne pourrez plus gérer librement votre contrat. Il vous faudra sa permission pour procéder à un rachat, une demande d’avance, un nantissement… et bien sûr changer de bénéficiaire!

8. Démembrer sans prévoir

Le démembrement permet d’attribuer la jouissance du capital à une personne, afin qu’elle puisse maintenir son niveau de vie, et la nue-propriété à d’autres, qui percevront ultérieurement la contre-valeur sans droits de succession. Mais, en l’absence de liens forts et pérennes — nouveau conjoint et enfants d’un premier lit, par exemple —, il faut prévoir la protection des nus-propriétaires en écartant la possibilité que l’usufruitier dispose de l’intégralité du capital… et le dépense. Attentions également à la prise en charge de la fiscalité lors du paiement du capital.

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