Quel statut social choisir entre assimilé salarié ou travailleur non salarié ? Cette question préoccupe de nombreux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises. La réponse peut aussi évoluer, selon l’âge et les objectifs, amenant à réfléchir à un changement de statut. Ces décisions ne sont pas à prendre à la légère puisqu’elles entraînent des conséquences fiscales et sociales, des responsabilités différentes. Cas pratiques avec les deux codirigeants de l’entreprise Estelec Industrie, basée à Scherwiller (67).
Créée en 1986, Estelec Industrie, spécialisée dans la fabrication de produits électroniques avec un chiffre d’affaires de 16 M€, regroupe une centaine de salariés et est dirigée par Rémi Boehler et Thierry Sublon.
Il y a quelques années, leurs experts-comptables suggèrent, aux deux directeurs associés, qu’un changement de statut de salarié à celui de travailleur non salarié (TNS) pourrait leur permettre d’augmenter leur rémunération et de mieux maîtriser leur retraite. S’ils sont convaincus par les objectifs, plusieurs questions émergent rapidement : comment avec la même rémunération, maintenir les mêmes garanties en matière de protection sociale ? Comment bénéficier d’une couverture qui tient compte de leurs parcours, de leurs besoins et de leur situation familiale ? Et enfin, comment dégager du disponible ?
Les dirigeants décident de faire appel à leur assureur, expert référent en assurance de personnes et gestion patrimoniale pour y voir plus clair et les accompagner dans cette démarche.

Le changement de statut intervient en 2018. Suite à cette expérience, les dirigeants associés d’Estelec Industrie ont retenu 3 points clés pour sa pleine réussite.
Etre bien accompagné
Afin de les éclairer sur les impacts de ce choix, leur conseiller Swiss Life les a écoutés, a échangé avec eux, sur leurs motivations et leurs besoins, chacun ayant une situation personnelle et un parcours différent. Puis un audit de protection sociale a été réalisé afin d’analyser très précisément la couverture en santé et en prévoyance dont bénéficiait les deux dirigeants. Un bilan retraite a complété cet audit. Sur cette base, une étude de faisabilité de changement de statut a pu être consolidée, proposant une lecture claire des choix possibles.

Ne pas se concentrer sur les seuls aspects liés à la rémunération
Pour garantir leur protection face aux aléas de la vie, celle de leurs proches et la pérennité de leur activité, des solutions personnalisées en santé et prévoyance leurs sont proposées ; idem en épargne retraite pour répondre aux carences des régimes obligatoires des travailleurs non salariés. Le disponible dégagé
suite au changement de statut est libre d’affections par chacun des dirigeants suivant leurs propres choix.

Anticiper
Si les conditions sont réunies, il est important de faire ce choix, dès que cela est possible, comme en ont pris conscience les deux dirigeants.
