L’assurance vie est un instrument privilégié de transmission patrimoniale. L’assuré peut choisir librement les bénéficiaires de son contrat en cas de décès. Ceux-ci profiteront d'un régime fiscal avantageux. Nos éclairages pour prendre les bonnes décisions en toute liberté de choix.
Choisir d'anticiper
L’assurance vie est un outil simple et efficace pour transmettre son patrimoine. A condition de l’avoir bien anticipé.
Pour rappel, les contrats d’assurance vie prévoient le versement d’un capital ou d’une rente à une date donnée ou au terme du contrat si le souscripteur est toujours en vie. Si ce n’est pas le cas, l’épargne qu’il aura capitalisée reviendra à un ou des bénéficiaires qu’il aura librement choisis et indiqués dans sa clause bénéficiaire. Ce choix permet de coller aux objectifs de transmission du souscripteur et de désigner des personnes qui ne sont pas forcément ses héritiers réservataires, telles que son conjoint ou partenaire de Pacs. Un libre choix toutefois bien encadré, puisqu'en France il est interdit déshériter complètement ses enfants.
Bien rédiger sa clause bénéficiare
La famille traditionnelle cohabite désormais avec d’autres modèles familiaux, dont celui de famille recomposée, qui représente 9% des familles françaises. 40% d’entre elles ont plus de trois enfants. Il est donc plus que jamais essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. En effet, c’est la situation familiale au moment du décès qui sera prise en compte pour verser le capital du contrat. Il est donc important d’étudier la situation actuelle de la famille et de vérifier que les conséquences du décès du souscripteur sont en adéquation avec les objectifs de chacun pour protéger son conjoint, partenaire de Pacs, concubin et enfants.
Rédiger soigneusement sa clause bénéficiaire permettra aux bénéficiaires de réclamer l’assurance vie du souscripteur après son décès.
Le saviez-vous ?
Un partenaire de Pacs n’est pas un héritier: il ne bénéficiera de l’exonération de droits de succession prévue par la loi depuis 2007 que si on lui octroie une part de son héritage. Il est donc essentiel de bien choisir les bénéficiaires, ainsi que les parts qui leur seront attribuées.
Des sommes exonérées de droits de succession
Les contrats d’assurance vie n’entrent pas, au sens civil du terme, dans la succession de la personne décédée. Ils bénéficient d’un cadre juridique et fiscal particulier.
Si le contrat a été alimenté avant les 70 ans du souscripteur, il pourra être transmis aux personnes souhaitées, sans aucune taxation, pour un montant de 152 500 € par bénéficiaire.
Au-delà de ce montant, la taxation pourra être inférieure aux droits de succession. Elle est en effet limitée à 20%, dans la limite de 700 000 euros, puis à 31,25% au-delà de 852 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté avec l’assuré (les droits de succession en ligne directe peuvent aller jusqu’à à 45%).
N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un conseiller Swiss Life qui pourra vous accompagner de ses éclairages dans la définition de votre stratégie de transmission patrimoniale.
Le saviez-vous ?
Pour les primes versées après 70 ans, les avantages sont plus limités. L’abattement est alors réduit à 30 500 euros sur les primes versées. Au-delà de ce plafond, les droits de succession s’appliquent.