Vous être propriétaire d'un véhicule immatriculé en France ? À partir du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne seront plus nécessaires pour circuler sur le territoire français. Quels changements pour les conducteurs ? Quel justificatif d'assurance cas de contrôle ? On vous explique tout.

Que signifie concrètement
la suppression de la carte verte ?

À compter du 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés en France.
Pour les conducteurs, il ne sera donc plus nécessaire :

  • d’apposer le certificat d’assurance (aussi appelé vignette ou « papillon vert ») sur le pare-brise de sa voiture ou à l’avant de son deux-roues motorisé ;
  • de changer cette vignette tous les ans ;
  • de présenter son attestation d’assurance lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Grâce à cette suppression, les conducteurs ne recevront plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette verte ou de non-présentation de leur attestation d’assurance. La souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste bien entendu une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.   

Comment  justifier de son assurance lors d'un contrôle ?

En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance obligatoire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier sécurisé référence l’ensemble des véhicules immatriculés assurés en responsabilité civile automobile. Il a pour objectif principal de lutter contre la fraude et d’identifier les véhicules sans assurance. 
A partir du 1er avril 2024,  vous aurez seulement le  permis de conduire et la carte grise du véhicule à présenter le cas échéant, en cas de controle. 

Votre véhicule est bien assuré mais n'apparaît pas dans le FVA 
  1. Vous avez souscrit un contrat depuis moins de 15 jours ou vous avez changé d’assureur : le Mémo Véhicule Assuré (MVA) qui vous a été remis fait office de présomption d’assurance durant les 15 jours qui suivent la souscription du contrat, le temps que le fichier soit mis à jour.
  2. Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, il peut s’agir d’un dysfonctionnement au moment de l’inscription, ou encore d’une erreur dans le numéro d’immatriculation. Nous vous invitons à contacter votre conseiller ou votre service client qui feront le nécessaire pour remédier à cette situation. 
Bon à savoir

Le site https://www.fva-assurance.fr permet à chacun de vérifier que son véhicule figure dans le FVA, à l’aide du numéro d’immatriculation et du certificat d’immatriculation.
Un serveur vocal est également disponible au 01 83 64 32 22.

Ce fichier est alimenté par les assureurs. Toutes les
informations (immatriculation, nom de l’assureur, numéro de contrat et période de validité) sont transmises dans un délai de 72h après la souscription du contrat d’assurance à un organisme qui enregistre les véhicules assurés.   

Comment retrouver
les informations de son contrat d’assurance ?

À la souscription de son contrat, chaque assuré recevra de la part de son assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré.
Disponible en format papier (il sera par la suite dématérialisé), il contient les informations principales relatives au contrat d’assurance, à fournir en cas de prêt du véhicule, de rédactiond’un constat amiable ou de déclaration d’un sinistre. Vous pourrez le présenter en format papier ou le télécharger sur votre smartphone.
Il indique :

  • le nom et l'adresse de l'assureur ;
  • le numéro de police de l’assurance ;
  • le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ;
  • la date de prise d'effet de la garantie et celle de délivrance du document.

Il est conseillé de laisser ce document dans le véhicule afin d’avoir accès à ces informations à tout moment.

Bon à savoir

C’est un document qui vous sera remis dans 2 cas :   
- à la souscription d’un contrat,   
- en cas de changement de véhicule ou d’immatriculation.

Il peut vous permettre de justifier que votre véhicule est bien assuré, en cas de contrôle des forces de l’ordre,  en attendant que le fichier des véhicules assurés soit mis à jour.

Si vous n’êtes pas dans l’un des 2 cas ci-dessus, vous ne recevez pas ce mémo véhicule assuré ; nous vous recommandons de conserver votre ancienne carte verte afin d’avoir toujours à portée de main votre numéro de contrat ainsi que les coordonnées de l’assisteur (si la garantie assistance a été souscrite).       

Une suppression qui rime avec fiabilité et écologie

La suppression de la carte verte favorise la lutte contre la fraude et la non-assurance,véritable fléau pour la société et notamment pour les victimes d’accidents de la route.

En effet, l’attestation et le certificat d’assurance étaient auparavant envoyés au propriétaire du véhicule à la souscription du contrat puis à chaque avis d’échéance. Or le contrat pouvait être résilié en cours d’année ; l’attestation et le certificat ne reflétaient donc plus la situation assurantielle réelle du véhicule. De plus, de fausses attestations et certificats pouvaient être réalisées facilement. Ces 2 documents faisaient également l'objet de nombreuses falsifications. 

Surle plan écologique, la suppression de la carte verte s’inscrit  dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs : 50 millions de documents ne seront plus imprimés chaque année.

Le saviez-vous ?

La non-assurance peut coûter cher.
Rappelons qu’en cas d’accident, si le conducteur responsable n'est pas assuré, il est tenu de rembourser le coût de la réparation de tous les préjudices, majoré de 10 % au profit du Fonds de Garantie qui fait l'avance des frais. En cas de dommages corporels, ce coût peut provoquer la ruine du conducteur qui devra rembourser l'intégralité des sommes versées à la victime, parfois toute sa vie.

En 2022, ce sont 8 443 blessés et les proches de 157 personnes décédées qui ont été indemnisés par le Fonds de Garantie des Victimes

Quel document faut-il avoir pour circuler à l'étranger ? 

Les modalités de vérification de l’assurance auto différent selon les pays. De nombreux états européens utilisent déjà ce système de contrôle automatique de la plaque d’immatriculation.

A compter du 1er avril 2024, la France rejoint donc cette liste de pays. 
Autriche, Principauté d'Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Grand-Duché du Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie. 

La présentation d’une attestation d’assurance restera obligatoire dans certains pays adhérents au système carte verte : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Macédoine du Nord, Moldavie, Tunisie, Turquie, Ukraine. 

 

Bon à savoir

La carte internationale d’assurance automobile peut être obtenue sur demande auprès de votre assureur.  

Quel changement pour les véhicules non immatriculés ?

Le FVA ne recense que les véhicules immatriculés en France. Pour les véhicules non immatriculés dontl’assurance RC est obligatoire (engins de déplacement personnel motorisés - type trottinettes électriques - ou pour les cyclomobiles légers), le conducteur continuera à disposer d'une attestation d'assurance et d'un certificat (vignette) qu'il devra apposer sur le véhicule.

Cette attestation et ce certificat seront désormais édités sur fond blancs et pourront être délivrés électroniquement pour une réception immédiate.