Chef d’entreprise, vous avez souscrit un contrat de prévoyance collective Swiss Life. Le saviez-vous ? Votre contrat s’adapte pour que vos salariés continuent à bénéficier des garanties en cas d’activité partielle.

Dans le cadre du recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire, le gouvernement français avait prévu, par la loi du 17 juin 2020, le maintien des garanties de protection sociale complémentaire des salariés en activité partielle.

Avant même la publication de cette loi, Swiss Life avait permis à ses clients dirigeants de maintenir les garanties de leurs salariés durant toutes les périodes d’activité partielle. Ce dispositif de maintien a ensuite été précisé par l’instruction interministérielle du 17 juin 2021 [1], relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

Pour vous permettre de conserver le régime social de faveur, des mises à jour doivent êtes faites :

  • d’une part, il est indispensable de modifier l’acte de mise en place du régime pour prévoir le maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, dans les conditions fixées par les textes précités. Il vous appartient d’effectuer cette modification si vous ne l’avez pas déjà fait ;
  • d’autre part, nous sommes tenus d’adapter vos dispositions contractuelles compte tenu de ces évolutions. Le présent avenant a pour objet de réaliser cette mise à jour.

[1] DSS/3C/5B/2021/127