Choisir la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vous permet à vous chefs d’entreprise, de gérer vos contrats d’assurance collective de manière pérenne et d’assurer leur suivi en toute simplicité. Vous pouvez également les adapter et les piloter en toute liberté de choix. Nouveau : dès le mois d'octobre, Swiss Life met en place l’affiliation automatique des salariés santé pour les contrats courts !

Le saviez-vous ? La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une transmission unique, dématérialisée et mensuelle des données sociales. Elle vous permet, ainsi que votre tiers déclarant (comptable / expert-comptable), d'envoyer des flux à travers le logiciel de paie ou via un portail de déclaration (net-entreprise.fr, msa.fr, jedeclare.com).

Les avantages de la DSN

La DSN dispose de nombreux atouts :

  • Le calcul de vos cotisations est plus juste : les termes trimestriels sont émis d’après vos déclarations DSN. Les appels de cotisations sont édités avec le montant réel déclaré ;
  • La radiation de vos salariés est automatique : les sorties des effectifs sont enregistrées plus rapidement et sont plus fiables ;
  • Pour vos contrats prévoyance, les salaires mensuels bruts sont intégrés directement dans les affiliations de chaque
    adhérent.

Retrouver ici une présentation en vidéo : « La DSN en toute simplicité avec Swiss Life ».

Un nouveau service pour les contrats courts

En plus de ces avantages, dès la mi-octobre, Swiss Life prévoit de lancer un nouveau service : l’affiliation automatique des salariés santé en contrat court ! Via la DSN, sur votre contrat collectif santé, les affiliations de vos salariés en contrat court pour une période maximale d’un mois et pour lesquelles vous avez déclaré une cotisation sont enregistrées automatiquement via la DSN. Pour cela, l'entrée et la sortie du salarié doivent être faites sur le même mois civil.

Exemple :  du 1er au 31 janvier ou du 15 au 31 juillet. Dans ce cas, l’affiliation sera enregistrée automatiquement sans ayant-droit et sur le régime de base. Toutefois vous avez la possibilité de faire l'affiliation de manière "classique" et de choisir une formule de garanties supérieure.

Attention, seules les adhésions santé contrats courts sont concernées. Pour toute autre affiliation en santé, la procédure reste inchangée. Il convient de l’effectuer en ligne via le portail "Bulletin Individuel d'Affiliation" (BIA) dans les 30 jours qui suivent l'embauche du salarié. Le lien d'accès est disponible dans votre Espace Client MySwissLife. Celui-ci reste actif pendant toute la durée de votre contrat, vous permettant ainsi de le faire suivre à vos nouveaux salariés. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la DSN ? Vous pouvez contacter le service vie du contrat et des adhérents :

  • Par email, en écrivant à l'adresse "gestion.pme.pmi.ind@swisslife.fr" ;
  • Ou par téléphone en composant le 01 71 39 14 00.