Alors que le recours au télétravail a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, ce nouveau mode de fonctionnement suscite toutefois des interrogations en matière d’assurance. À travers une série de questions-réponses, Swiss Life vous apporte son éclairage.

En France, comme dans beaucoup d’autres pays, le recours au télétravail a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire. Ce nouveau mode de fonctionnement, apprécié par bon nombre de salariés du fait des avantages qu’il présente (flexibilité, gain de temps etc.), suscite toutefois des interrogations en matière d’assurance.

Dois-je souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques du télétravail ? Suis-je couvert s’il m’arrive quelque chose pendant mes heures de travail ou bien encore durant ma pause déjeuner, alors que je suis hors de mon habitation ? Qui prend en charge les éventuels dommages que pourraient subir mes équipements ? À travers une série de questions-réponses, Swiss Life vous apporte son éclairage.

Définition du télétravail

Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, est considéré comme télétravail "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Dois-je souscrire une assurance spécifique lorsque je suis en télétravail ?    

Lorsque vous exercez votre activité professionnelle en télétravail, à votre domicile, et qu’un dommage survient, votre contrat multirisque habitation couvre les dégâts subis par vos biens dans le cadre d’un
évènement garanti (ex : un incendie) et ce, dans la limite des garanties souscrites.

À noter toutefois que s’agissant du matériel professionnel qui vous est confié, notamment le matériel informatique que vous utilisez, c’est à l’employeur qu’il appartient de souscrire une assurance. Plus globalement, ce dernier garantit les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie…), protection des données sensibles, responsabilité civile professionnelle. En effet, vous avez les mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs de l’entreprise qui travaillent dans les locaux. 

Si vous utilisez vos biens personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, à votre domicile, ceux-ci sont couvert par votre contrat multirisque habitation. Si l’utilisation du matériel personnel est faite à la demande de l’employeur, celui-ci doit prévoir la couverture de ces biens dans son assurance professionnelle. 

Je me blesse chez moi ou hors de mon domicile pendant mes heures de travail : comment suis-je couvert ? 

La loi stipule que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail". Cela signifie concrètement que l’accident est pris en charge dans les mêmes conditions que s’il survient dans les locaux de votre entreprise, selon les modalités habituelles du risque "accident du travail".   

Mon assureur doit-il être informé que je suis en télétravail ?

Même lorsque la situation de télétravail est imposée par un contexte particulier, comme celui que nous connaissons, il est recommandé d’en informer votre assureur qui pourra vous délivrer, sur demande, une
attestation spécifique au titre de votre contrat multirisque habitation.

Une assurance multirisque habitation, c'est quoi ?

Vols, incendies, tempête, dégâts des eaux, bris de glace… Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, l’assurance multirisque habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter vos biens. Elle vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement.

Vous êtes client(e) Swiss Life ? Voici ce que couvre votre assurance multirisque habitation

Biens immobiliers garantis par l’assurance multirisque habitation
 Biens immobiliers exclus de l’assurance multirisque habitation
  • Locaux à usage d’habitation (maison ou appartement)
  • Embellissement (peinture, revêtement muraux ou
    de sols…)
  • Clôtures et murs de soutènement
  • Dépendances (principalement construites en dur),
    garages et caves
  • Equipements à caractère immobilier (chaudière,
    parabole, panneaux solaires photovoltaïques…)
  • Vérandas (si déclarées lors de la souscription)
  • Les châteaux, manoirs et bâtiments classés ou
    inventoriés par les monuments historiques
  • Les locaux d’habitation situés sur une péniche
    ou toute embarcation
  • Plantations, végétaux (les
    arbres et arbustes en pleine terre peuvent être couverts via l’option Jardin)
  • Voiries et chemin d’accès
  • Réseaux divers (l’ensemble des installations aériennes
    ou souterraines de distribution aux usagers de l’eau, du gaz…)

Vous pouvez retrouver le détail des biens couverts et exclus dans vos Dispositions Générales.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller commercial.