Le gouvernement a introduit dans le budget de la Sécurité sociale une nouvelle mesure qui permet à l’ensemble des professions libérales de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.

Vous êtes professionnel libéral ? Vous êtes concerné.e par une nouvelle réforme du régime obligatoire.

Le contexte sanitaire a incité le gouvernement à renforcer l’intervention du régime obligatoire pour les professions libérales rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). La mesure – introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 – a été votée fin décembre 2020.

Ainsi, en cas d’arrêt maladie, vous pourrez désormais bénéficier d’indemnités journalières qui seront versées pendant 90 jours, après un délai de carence de trois jours. À l’instar de ce qui est prévu par la sécurité sociale pour les salariés, ou par la sécurité sociale des indépendants pour les artisans commerçants. Au-delà de 90 jours, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais.

Cette nouvelle mesure répond à des inégalités de traitement mises en lumière au printemps dernier avec la crise sanitaire.

Vous avez des questions ? Votre conseiller commercial Swiss Life vous accompagne sur le sujet et reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Quels professionnels indépendants vont bénéficier des indemnités journalières ?

Ce nouveau régime concerne les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) :

  • Les professionnels libéraux du secteur médical (chirurgiens-dentistes, sages-femmes, médecins, infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) ;
  • Les vétérinaires ;
  • Les pharmaciens ;
  • Les notaires, officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, experts automobiles, experts‑comptables, agents généraux d’assurances, commissaires aux comptes ;
  • Les architectes, géomètres, ingénieur-conseil, économistes de la construction.

Seuls les avocats, qui ne relèvent pas de la CNAVPL, ne sont pas concernés.

Les caisses de prévoyance impactées par cette mesure sont les suivantes : CARCDSF, CARMF, CAVP, CARPV, La CIPAV, CARPIMKO, CPRN, CAVEC, CAVOM, CAVAMAC.

Vous faites partie des professions concernées ?

L’AGIS, association souscriptrice du contrat SwissLife Prévoyance Indépendants (SLPI) et représentant la collectivité des adhérents, s’est prononcée lors de son Conseil d’administration du 30 avril 2021 pour déterminer la meilleure adaptation de votre contrat à cette nouvelle situation et, le cas échéant, vous adressera un courrier pour vous préciser les modalités retenues qui vous assureront de bénéficier au mieux de cette évolution de manière automatique et sans démarche préalable.

Bien entendu, votre interlocuteur commercial reste à votre entière disposition pour valider avec vous la bonne adéquation de vos besoins avec cette évolution.