Le bénéfice du régime social de faveur des contributions employeur est soumis à de nombreux prérequis. Parmi eux, le maintien du régime en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un revenu de remplacement.

Chefs d’entreprise, nous vous l’avions indiqué dans notre précédente newsletter : depuis le 1er janvier
2022, pour que vos régimes de protection sociale mis en place au sein de votre entreprise conservent leur régime social de faveur, vos contrats d’assurance de santé et de prévoyance doivent prévoir le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail du salarié, lorsque celui-ci perçoit un revenu de
remplacement. C’est notamment le cas du chômage partiel.

Si vous êtes un de nos clients, vos contrats Swiss Life ont été mis à jour de ces nouvelles dispositions avant même l’instauration de cette obligation. Par ailleurs, votre régime d’entreprise doit lui aussi être mis à jour. 

Aussi, nous vous rappelons que si votre régime d’entreprise a été mis en place par décision unilatérale, vous
avez jusqu’au 1er juillet 2022 pour la mettre en conformité. 

Si votre régime a été mis en place par accord d’entreprise ou référendum, vous bénéficiez d’une période
transitoire plus longue, à savoir jusqu’au 1er janvier 2025 (dès lors que le contrat d’assurance a été mis à jour de ces nouvelles dispositions au 1er janvier 2022).