Il ne faut désormais plus retenir le plafond de sécurité sociale propre au salarié pour apprécier les limites d’exonération, mais un plafond forfaitaire commun à tous les salariés. Cette évolution étant plus favorable pour votre entreprise et vos salariés, vous avez tout intérêt à vous en prévaloir. Explications.

Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) modifie le calcul des plafonds d’exonération des contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire. Désormais, le PASS retenu pour l’application des limites d’exonération n’est plus réduit pour tenir compte des périodes d’absences non rémunérées, d’employeurs multiples, ou au titre des abattements applicables aux salariés à temps partiel.

La référence exprimée en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) devient un montant forfaitaire commun à tous les salariés. Cette évolution étant plus favorable pour votre entreprise et vos salariés, vous avez tout intérêt à vous en prévaloir.

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez consulter le bulletin officiel de la Sécurité sociale en cliquant ici.