Depuis le 1er janvier 2019, si votre profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav, principale caisse de retraite des libéraux, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’option. On vous dit tout.

Voici un rappel qui peut s’avérer utile pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2018, seule une vingtaine de professions restent affiliées à la Cipav, contre près de 400 précédemment.

De sa création en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la Cipav accueillait systématiquement toutes les personnes se lançant en activité libérale, y compris les auto-entrepreneurs. Mais cette réforme a entraîné de multiples changements et certains libéraux sont désormais affiliés au régime général.

Voici donc le nouveau périmètre de la Cipav :

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre expert ;
  • Ingénieur conseil ;
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
  • Artiste non affilié à la Maison des artistes ;
  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux ;
  • Conférencier ;
  • Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Vous avez créé une activité avant le 1er janvier 2018 (micro-entrepreneurs) ou avant le 1er janvier 2019 (professionnels libéraux classiques), et votre profession ne fait plus partie du périmètre ? Alors vous restez rattaché à la Cipav.

Vous ne faites pas partie de la liste des professionnels mentionnés ci-dessus ? Vous pouvez faire le choix de basculer vers la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) au régime général, pour la gestion de votre retraite.

Bon à savoir : si vous quittez la Cipav, vous dépendrez d’une seule et même caisse pour l’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité, paternité / retraite).

Attention, vous devrez exercer cette option avant le 31 décembre 2023 !

Comment fonctionne le droit d’option ?

Le droit d’option est ouvert, jusqu’au 31 décembre 2023, pour les adhérents de la Cipav exerçant en tant que micro-entrepreneur ou en tant que professionnel libéral classique. Le transfert est effectif l’année suivant celle au cours de laquelle la demande a été formulée.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Téléchargez le guide pratique sur les droits d’option (source : La Cipav)